F-Quimper: agricultural, forestry and horticultural services

Country:

France

City/Locality:

QUIMPER

Notice/Contract Number:

eu:112982-2008

Publication Date:

Apr 29, 2008

Deadline:

Jun 5, 2008

Buyer:

CONSEIL GENERAL DU FINISTERE

Original Language:

French

Address:

CONSEIL GENERAL DU FINISTERE
QUIMPER
France

Web Site:

http://www.cg29.fr

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 83/2008
, #
112982-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Conseil général du Finistère,
Direction de l'eau et de l'environnement SENP, Attn: Mr le président,
F-29196 Quimper Cedex. Tel. 02 98 76 60 89. Fax 02 98 76 24 60.
Internet address(es):
General address of the contracting authority: http://www.cg29.fr.
Further information can be obtained at: Conseil général du Finistère
Direction de l'Eau et de l'Environnement Service des Espaces Naturels et
des Paysages, 2, rue Théodore Le Hars, Attn: Marie-Noëlle Alexandre, 29196
Quimper Cedex. Tel. 02 98 76 60 89. Fax 02 98 76 24 60. URL:
http://www.cg29.fr.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: Conseil général du
Finistère Direction de l'Eau et de l'Environnement Service des Espaces
Naturels et des Paysages, 2, rue Théodore Le Hars, Attn: M. le président,
29196 Quimper Cedex.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 77000000, 77230000,
77211100, 77341000, 77314000, 77111000.
Description: Agricultural, forestry and horticultural services.
Services incidental to forestry.
Timber harvesting services.
Tree pruning.
Grounds maintenance services.
Hire of agricultural machinery with operator.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
5.6.2008 - 12:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil général du Finistère,
Direction de l'eau et de l'environnement SENP, à l'attention de Mr le
président, F-29196 Quimper Cedex. Tél. 02 98 76 60 89. Fax 02 98 76 24 60.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cg29.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Conseil général du Finistère Direction de l'Eau et de
l'Environnement Service des Espaces Naturels et des Paysages, 2, rue
Théodore Le Hars, à l'attention de Marie-Noëlle Alexandre, 29196 Quimper
Cedex. Tél. 02 98 76 60 89. Fax 02 98 76 24 60. URL: http://www.cg29.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Conseil général du Finistère Direction de l'Eau et de
l'Environnement Service des Espaces Naturels et des Paysages, 2, rue
Théodore Le Hars, à l'attention de M. le président, 29196 Quimper Cedex.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Réalisation de travaux forestiers sur les propriétés départementales.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 27.
Lieu principal de prestation: Département du Finistère, 29196 Quimper
Cedex.
Code NUTS: FR522.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Réalisation de travaux forestiers sur les propriétés départementales. Les
prestations sont réparties en lots corrrespondants chacun à un type de
prestations à exécuter sur une zone géographique définie au CCTP, selon un
découpage nord (zone 1) et sud (zone 2).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
77000000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Les prestations définis à la rubrique "objet
du marché" pourront dans le cadre du respect de la réglementation faire
l'objet de reconductions, d'avenants ou marchés complémentaires.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 48 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
INTITULÉ: zone 1 - renouvellement des peuplements forestiers
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Renouvellement des peuplements forestiers.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
77230000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Marché à bons de commande : minimum de 8500,00
euro ht et maximum de 35 000,00 euro (H.T.).
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 48 (à compter de la date
d’attribution du marché).
LOT N° 2
INTITULÉ: zone 1 - entretien des peuplements forestiers
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Entretien des peuplements forestiers.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
77230000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Marché à bons de commande : minimum de 55 000,00
euro ht et maximum de 220 000,00 euro (H.T.).
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 48 (à compter de la date
d’attribution du marché).
LOT N° 3
INTITULÉ: zone 1 - exploitation forestière par traction animale
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Exploitation forestière par traction animale.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
77211100.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Marché à bons de commande : minimum de 12 500,00
euro ht et maximum de 50 000,00 euro (H.T.).
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 48 (à compter de la date
d’attribution du marché).
LOT N° 4
INTITULÉ: zone 1 - exploitation forestière par traction mécanique
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Exploitation forestière par traction mécanique.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
77211100.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Marché à bons de commande : minimum de 12 500,00
euro ht et maximum de 50 000,00 euro (H.T.).
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 48 (à compter de la date
d’attribution du marché).
LOT N° 5
INTITULÉ: zone 1 - elagage à grande hauteur
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Elagage à grande hauteur.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
77341000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Marché à bons de commande : minimum de 16 000,00
euro ht et maximum de 65 000,00 euro (H.T.).
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 48 (à compter de la date
d’attribution du marché).
LOT N° 6
INTITULÉ: zone 1 - entretien de marais et de zones humides
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Entretien de marais et de zones humides.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
77314000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Marché à bons de commande : minimum de 2 000,00
euro ht et maximum de 8 000,00 euro (H.T.).
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 48 (à compter de la date
d’attribution du marché).
LOT N° 7
INTITULÉ: zone 1 - entretien visant à maintenir la qualité d'accueil des
espaces boisés
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Entretien visant à maintenir la qualité
d'accueil des espaces boisés.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
77314000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Marché à bons de commande : minimum de 80 000,00
euro ht et maximum de 320 000,00 euro (H.T.).
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 48 (à compter de la date
d’attribution du marché).
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Le lot 7 est passé en
application de l'article 15 du Code des Marchés Publics relatif aux
marchés réservés.
LOT N° 8
INTITULÉ: zone 1 - mise à disposition de matériel
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Mise à disposition de matériel.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
77111000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Marché à bons de commande : minimum de 37 000,00
euro ht et maximum de 150 000,00 euro (H.T.).
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 48 (à compter de la date
d’attribution du marché).
LOT N° 9
INTITULÉ: zone 2 - travaux de renouvellement des peuplements forestiers
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Travaux de renouvellement des peuplements
forestiers.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
77230000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Marché à bons de commande : minimum de 3 500,00
euro ht et maximum de 14 000,00 euro (H.T.).
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 48 (à compter de la date
d’attribution du marché).
LOT N° 10
INTITULÉ: zone 2 - travaux d'entretien des peuplements forestiers
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Travaux d'entretien des peuplements forestiers.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
77230000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Marché à bons de commande : minimum de 12 500,00
euro ht et maximum de 50 000,00 euro (H.T.).
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 48 (à compter de la date
d’attribution du marché).
LOT N° 11
INTITULÉ: zone 2 - exploitation forestière par traction animale
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Exploitation forestière par traction animale.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
77211100.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Marché à bons de commande : minimum de 11 000,00
euro ht et maximum de 45 000,00 euro (H.T.).
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 48 (à compter de la date
d’attribution du marché).
LOT N° 12
INTITULÉ: zone 2 - exploitation forestière par traction mécanique
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Exploitation forestière par traction mécanique.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
77211100.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Marché à bons de commande : minimum de 16 000,00
euro ht et maximum de 64 000,00 euro (H.T.).
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 48 (à compter de la date
d’attribution du marché).
LOT N° 13
INTITULÉ: zone 2 - travaux d'élagage à grande hauteur
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Travaux d'élagage à grande hauteur.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
77341000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Marché à bons de commande : minimum de 16 000,00
euro ht et maximum de 64 000,00 euro (H.T.).
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 48 (à compter de la date
d’attribution du marché).
LOT N° 14
INTITULÉ: zone 2 - travaux d'entretien de marais et de zones humides
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Travaux d'entretien de marais et de zones
humides.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
77314000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Marché à bons de commande : minimum de 8 000,00
euro ht et maximum de 32 000,00 euro (H.T.).
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 48 (à compter de la date
d’attribution du marché).
LOT N° 15
INTITULÉ: zone 2 - travaux d'entretien manuel visant à maintenir la
qualité d'accueil des espaces boisés
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Travaux d'entretien manuel visant à maintenir
la qualité d'accueil des espaces boisés.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
77314000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Marché à bons de commande : minimum de 95 000,00
euro ht et maximum de 380 000,00 euro (H.T.).
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 48 (à compter de la date
d’attribution du marché).
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Le lot 15 est passé en
application de l'article 15 du Code des Marchés Publics relatif aux
marchés réservés.
LOT N° 16
INTITULÉ: zone 2 - mise à disposition de matériel
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Mise à disposition de matériel.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
77111000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Marché à bons de commande : minimum de 27 000,00
euro ht et maximum de 110 000,00 euro (H.T.).
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 48 (à compter de la date
d’attribution du marché).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Paiement d'acomptes par mandat
administratif à 45 jours maximum - avance accordée selon les conditions du
marché. Financement : budget du Conseil général du Finistère.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: groupement solidaire.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Oui.
Les lots 7 et 15 sont passés en application de l'article 15 du Code des
Marchés Publics relatif aux marchés réservés. Dans ce cadre, seules les
entreprises suivantes peuvent se porter candidates à ces lots :
— Les entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le
travail mentionnés aux articles L.323-31 du code du travail et L.344-2 du
code de l'action sociale et des familles,
— des structures équivalentes ; lorsque la majorité des travailleurs
concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de
la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité
professionnelle dans les conditions normales.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: — la déclaration du candidat : imprimés Dc4-Dc5 à compléter
et à signer,
— copie(s) de(s) jugement(s) en cas de redressement judicaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans
aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp,
— pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — renseignement
d'ordre financier (chiffre d'affaires.h.t. Global et le chiffre d'affaires
concernant les prestations auxquels se réfère le marché, concernant les
trois dernières années). (cf Dc5).
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: — moyens du candidat ;
références de la société de moins de 3 ans pour des prestations
similaires, le cas échéant (Dc5).
Nota : Pour justifier de ses capacités, le candidat complétera les
imprimés DC 4 et Dc5 joints au dossier de consultation. Ces imprimés sont
disponibles sur le site www.minefe.gouv.fr (rubrique démarches,
formulaires).
Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, les candidats
pourront compléter leur dossier de candidature sur demande de la personne
publique.
A l'issue de l'analyse du contenu de la première enveloppe, ne seront pas
admises, les candidatures non recevables en application des articles 43 et
44 du code des marchés publics et celles ne présentant pas les garanties
techniques et financières suffisantes.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Le prix. Pondération: 60 %.
2. La valeur technique (au vu du mémoire technique). Pondération: 40 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: DEESENP 08-04 Travaux forestiers.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 5.6.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Lieu: à Quimper, selon le
calendrier de la Commission d'appel d'offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui.
Personnes visées à l'article 22 du Code des Marchés Publics.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Conditions pour obtenir les documents
contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats, soit en
version papier à l'adresse indiquée au présent avis, soit par
téléchargement sur le site internet : www.e-megalisbretagne.org.
Conditions de remise des offres :
Selon les modalités définies au règlement de consultation et offres
renvoyées soit :
— par pli (en recommandé avec AR ou déposés contre récépissé ) ,
— par voie électronique en utilisant exclusivement la plate-forme de
dématérialisation des marchés publics accessible par le site internet :
www.e-megalisbretagne.org.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 avril 2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Rennes, 3. Contour de la Motte, 35000 Rennes. Tél. 02 23
21 28 28. URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr. Fax 02 99 63 56 84.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité Consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou
litiges relatifs aux marchés publics, 6 quai Ceineray BP 33515f, 44035
Nantes Cedex 01. Tél. 02 40 08 64 33.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: — par référé précontractuel conformément aux
délais et aux dispositions de l'article L551-1 du Code de Justice
Administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature
du contrat,
— par requête dans les formes mentionnées aux articles R411-1 à R421-7 du
Code de Justice Administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la
notification du rejet de l'offre.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 24.4.2008.

F-Quimper: agricultural, forestry and horticultural services

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