F-Castres: financial intermediation services

Country:

France

City/Locality:

CASTRES

Notice/Contract Number:

eu:111707-2008

Publication Date:

Apr 28, 2008

Deadline:

May 23, 2008

Buyer:

CCI DE CASTRES-MAZAMET

Original Language:

French

Address:

CCI DE CASTRES-MAZAMET
CASTRES
France

Email:

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66000000 - Financial intermediation services

Notice Type: 2240
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities
EU Official Journal Publication: 82/2008
, #
111707-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Negotiated procedure
Type of Bid Required: Not defined
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): CCI de Castres-Mazamet, bp
30217 40, allées Alphonse Juin, Contact: François Cabrol, F-81101 Castres
Cedex. Tel. 05 63 51 46 46. E-mail: f.cabrol@castres-mazamet.cci.fr. Fax
05 63 51 46 99.
Internet address(es):
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 66000000.
Description: Financial intermediation services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
23.5.2008 - 17:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: CCI de Castres-Mazamet, bp
30217 40, allées Alphonse Juin, Contact: François Cabrol, F-81101 Castres
Cedex. Tél. 05 63 51 46 46. E-mail: f.cabrol@castres-mazamet.cci.fr. Fax
05 63 51 46 99.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme
de droit public.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Appel à
candidatures - financement emprunt.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 6b.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Financement par emprunt de la liquidation des engagements de la chambre de
commerce et d'industrie de Castres-Mazamet à l'égard de son institution de
retraite supplémentaire CNRCC.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
66000000.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: a ce stade de la consultation les sociétés qui souhaitent
se porter candidates ne doivent remettre qu'une candidature comportant les
éléments visés ci-dessous. L'offre ne sera déposée que dans un second
temps lorsque le pouvoir adjudicateur invitera les candidats à le faire.
La sélection des candidats se fera selon les deux critères suivants : -
candidats ayant fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou
attestations demandés, dûment remplis et signés (sous réserve, le cas
échéant de l'article 52 du code des Marchés Publics); - candidats dont les
garanties professionnelles, techniques et financières par rapport à la
prestation objet du marché sont suffisantes.
Formalités et renseignements nécessaires:
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement
judiciaire; -Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il
n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP concernant les
interdictions de soumissionner; -Déclaration concernant le respect de
l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail;
-Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les
risques professionnels; -DC 5 ou équivalent (déclaration du candidat,
disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème
:marchés publics); - si les documents fournis par le candidat ne sont pas
rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction
en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
- Pour information, en vertu de l'article 52 du CMP, "si le pouvoir
adjudicateur constate que les pièces dont la production était réclamée
sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les
candidats de produire ou de compléter leur candidature dans un délai qui
ne saurait être supérieur à dix jours".
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration
concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois
derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Présentation d'une liste
des principaux prêts comparables accordés au cours des trois dernières
années.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Négociée.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. 1- Critères financiers (taux de marge par rapport à un taux de
référence, montant des frais annexes - commissions, frais de dossier... -,
modalités financières spécifiques...). Pondération: 70 %.
2. 2- Critères techniques (souplesse et adaptabilité du dispositif
proposé, simplicité du montage proposé, sécurité du dispositif).
Pondération: 30 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 2008-3.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 23.5.2008 - 17:00.
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux
candidats sélectionnés: 26.5.2008.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 45 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Date d'envoi du présent avis au JOUE et au
BOAMP : 23 avril 2008.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 23.4.2008.

F-Castres: financial intermediation services

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Original Text

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