F-Hénin Beaumont: financial intermediation services

Country:

France

City/Locality:

HENIN BEAUMONT

Notice/Contract Number:

eu:111568-2008

Publication Date:

Apr 28, 2008

Deadline:

Jun 9, 2008

Buyer:

SCI HAUTE DEULE

Original Language:

French

Address:

SCI HAUTE DEULE
HENIN BEAUMONT
France

Web Site:

http://www.ahnac.com

66000000 - Financial intermediation services

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 82/2008
, #
111568-2008
Referenced Document Number: 105705-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): SCI Haute Deule, 239 rue
Philibert Robiaud, Attn: Dantan Stephanie, F-62253 Hénin Beaumont. Tel. 03
21 79 60 84. E-mail: sdantan@ahnac.com. Fax 03 21 79 69 35.
Internet address(es):
Address of the buyer profile: http://www.ahnac.com.
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 66000000.
Description: Financial intermediation services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document Time limit for receipt of requests for documents
or for accessing documents: 9.6.2008 - 08:00.
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
9.6.2008 - 08:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: SCI Haute Deule, 239 rue
Philibert Robiaud, à l'attention de Dantan Stephanie, F-62253 Hénin
Beaumont. Tél. 03 21 79 60 84. E-mail: sdantan@ahnac.com. Fax 03 21 79 69
35.
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ahnac.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre:
Gestion de patrimoine.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Consultation bancaire pour l'obtention d'un emprunt.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 6.
Lieu principal de prestation: 239 rue Philibert Robiaud, 62253 Hénin
Beaumont.
Code NUTS: FR302.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Recherche d'un financement pour la construction au centre de
psychothérapie de Bully les Mines:
— d'un SAS d'entrée pour l'hospitalisation,
— d'une salle de réunion,
— d'une salle d'accueil pour les familles.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
66000000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Valeur estimée hors TVA: 839 093
EUR.
II.2.2) Options: Non.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Budget de l'établissement.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Oui.
Etablissements de Crédit (code monétaire et financier, art.l.311-1 et
L.511-1 et suivants).
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document
descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Avis de
pré-information
Numéro d’avis au JO: 2008 /S 78 - 105705 du 22.4.2008.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 9.6.2008 - 08:00.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 9.6.2008 - 08:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Les offres peuvent être transmises par lettre
recommandée avec AR ou déposées contre récépissé ou par voie electronique
à l'adresse suivante :sdantan@ahnac.com.
Le dossier de consultation peut être téléchargé suivant les modalités
précisées sur notre site (http://www.ahnac.com).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 avril 2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande
Instance de Béthune, place Lamartine, 62407 Béthune. Tél. 03 21 68 72 00.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Tribunal de Grande Instance de
Béthune, place Lamartine, 62407 Béthune. Tél. 03 21 68 72 00.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 23.4.2008.

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Original Text

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