F-Lille: hotel and restaurant services

Country:

France

City/Locality:

LILLI

Notice/Contract Number:

eu:110528-2008

Publication Date:

Apr 25, 2008

Deadline:

Jun 13, 2008

Buyer:

S.G.A.P. DE LILLE

Original Language:

French

Address:

SGAP DE LILLE
LILLE
France

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 81/2008
, #
110528-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): SGAP de Lille, Direction de
l'administration générale et des finances bureau des marchés publics - BP
2012, Contact: Michel Dewiere, Attn: Michel Dewiere bureau des marchés
publics, F-59012 Lille Cedex. Tel. 03 20 62 49 13. Fax 03 20 62 48 74.
Internet address(es):
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 55000000, 93100000,
24500000, 74700000.
Description: Hotel and restaurant services.
Washing and dry-cleaning services.
Glycerol, soaps, detergents, cleaning and polishing preparations, perfumes
and toilet preparations.
Cleaning services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
13.6.2008 - 16:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: SGAP de Lille, Direction de
l'administration générale et des finances bureau des marchés publics - BP
2012, Contact: Michel Dewiere, à l'attention de Michel Dewiere bureau des
marchés publics, F-59012 Lille Cedex. Tél. 03 20 62 49 13. Fax 03 20 62 48
74.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Ministère
ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs
subdivisions régionales ou locales.
Ordre et sécurité publics.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marché
de services de prestations de restauration, de nettoyage de locaux, de
blanchissage, de fournitures de produits d'hygiène et de nécessaires de
toilette pour le centre de rétention administrative (C.R.A.) de Lesquin.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 17.
Lieu principal de prestation: Angle du CD 445 et de la rue de la Drève,
59810 Lesquin.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Le
présent marché concerne l'ensemble des prestations de restauration, de
nettoyage de locaux, de blanchissage, de fourniture de produits d'hygiène
et de nécessaire de toilette décrits ci-après pour le site du centre de
rétention administrative (Cra) implanté sur deux sites :
— À l'angle du CD 445 et de la rue de la Drève à Lesquin (Nord),
— rue des deux tilleuls également à Lesquin.
Ces deux sites sont situés à proximité géographique.
Chaque site sera désigné ainsi :
— " cra 96 places " pour celui situé à l'angle du CD 445 et de la rue de
la Drève,
— " cra 39 places " pour celui situé rue des deux tilleuls.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
55000000, 93100000, 24500000, 74700000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: A titre d'information, en 2007, le
taux moyen actuel de remplissage est d'environ 62 % pour le " cra 96
places " et les retenus, au nombre de 2849, y sont restés en moyenne 7
jours. Ce centre a été ouvert 365 jours en 2007.
Le " cra 39 places " a été ouvert 62 jours non consécutifs (5 périodes) en
2007. 193 personnes y ont séjourné. La durée moyenne du séjour a été de 7
jours.
Ainsi, le " c.r.a 39 places " fonctionnera uniquement en cas de saturation
en terme de capacité d'accueil du futur centre de rétention en cours de
construction.
En conséquence, le nombre de rétentionnaires présents quotidiennement dans
le centre de rétention administrative peut varier :
— D'un minimum de 40 personnes à un maximum de 96 personnes pour le " cra
96 places ",
— D'un minimum de 0 personne à un maximum de 39 personnes pour le " cra 39
places .
Ces minima et maxima ne sont que des estimations, ils ne correspondent en
rien aux minima et maxima au sens de l'article 77 du code des marchés.
Le titulaire tient compte de cette particularité dans l'évaluation de la
prestation à fournir.
Les types de prestations sont sensiblement identiques pour chacun des deux
sites évoqués précédemment.
Le chef du centre doit disposer d'un seul interlocuteur en cas de
problèmes liés au CRA. Cet interlocuteur doit organiser et contrôler
l'exécution de l'ensemble des prestations, l'information comptable
délivrée et proposer des solutions en cas de difficultés pour l'exécution.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 36 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Délai global de paiement de 45
jours maximum (article 98 du code des marchés publics désigné sous le
sigle Cmp) par mandat administratif.
Le marché est passé pour partie à prix forfaitaire et pour partie à prix
unitaires.
Avance versée dans les conditions prévues aux articles 87 à90 du Cmp.
Financement sur le budget de l' Etat.
Prix fermes, révisables (article 18 du Cmp).
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le
candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp.
La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement
judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration
concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés
au cours des trois derniers exercices disponnibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Niveau montrant une
capacité à réaliser le marchè.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Présentation d'une liste des
principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des
trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont
prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique
dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières
années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Niveau montrant une
capacité à réaliser le marchè.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Oui.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Prix. Pondération: 50.
2. Qualité de la prestation d'après la proposition détaillée du candidat
(qualité des menus et produits alimentaires, diversité des formules,...).
Pondération: 25.
3. Moyens humains mis en oeuvre. Pondération: 25.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 2008-01.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 13.6.2008 - 16:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister
à l'ouverture des offres: oui.
Ouverture des offres par le représantant du pouvoir adjudicateur.
Ouverture des offres en commissions d'appel d'offres.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Visite obligatoire des 2 sites.
Date prévisionnelle de début prestations: 15 octobre 2008.
Les candidats peuvent se procurer le dossier de consultation en le
téléchargeant à cette adresse:
https://www.marches-publics.gouv.fr/sdm/ent/gen/
ent_detail.do?PCSLID=CSL_2008_ZIG92AOQna&v=1&selected=0.
Le dossier de consultation peut être également envoyé gratuitement par
courrier, envoyé par e-mail (indiquer l'e-mail par télécopie au
03.20.62.48.74) ou retiré sur place (en faire la demande préalable par
télécopie au 03.20.62.48.74).
Pour tout renseignement d'ordre administratif, contacter le bureau des
marchés publics du SGAP au 03.20.62.49.13 ou 23.
Conditions de remise des candidatures et offres: remise possible par
porteur ou dépôt sur place, lettre recommandée avec avis de réception ou
par voie électronique sur la plate forme
http://www.marches-publics.gouv.fr/.
(Détails de la remise précisés dans le dossier de consultation).
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et
financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander
que soient également prises en compte les capacités professionnelles,
techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit
la nature juridique des liens entre ces opérateurs et lui à condition
qu'il justifie des capacités de ce ou ces apérateurs économique et apporte
la preuve qu'il disposera (engagement écrit de l'opérateur) pour
l'éxécution du marché.
Le marché est passé pour une durée d'un an, éventuellement reconductible
pour deux autres périodes d'une année.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 avril 2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée, 59014 Lille Cedex.
E-mail: greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. 03 20 63 13 00. URL:
http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml. Fax 03 20 63 13 47.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Introduction d'un référé en matières de
contrats et marchés : en application de l'article L551-1 du code de
justice administrative, référé pré-contractuel jusqu'à la date de
signature du marché.
Introduction d'une requête en première instance : article R421-1 du code
de justice administrative soit, deux mois à partir de la notification ou
de la publication de la décision attaquée.
Un recours de plein contentieux contre le marché signé peut être exercé
par les candidats évincés dans un délai de deux mois à compter de la
publication d'un avis qui mentionnera entre autres la conclusion du
contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets
protégés par la loi.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 23.4.2008.

F-Lille: hotel and restaurant services

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Original Text

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