F-Bordeaux: provision of services to the community

Country:

France

City/Locality:

MPORNTO

Notice/Contract Number:

eu:110524-2008

Publication Date:

Apr 25, 2008

Deadline:

Jun 9, 2008

Buyer:

CONSEIL GENERAL DE LA GIRONDE

Original Language:

French

Address:

CONSEIL GENERAL DE LA GIRONDE
BORDEAUX
France

Web Site:

http://www.cg33.fr

75200000 - Provision of services to the community

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 81/2008
, #
110524-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Conseil Général de la Gironde,
esplanade Charles de Gaulle, Attn: le président, F-33074 Bordeaux. Tel. 05
56 99 33 33.
Internet address(es):
General address of the contracting authority: http://www.cg33.fr.
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: Mr le président du
Conseil Général, esplanade Charles de Gaulle, 33074 Bordeaux. Tel. 05 56
99 33 33.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 75200000.
Description: Provision of services to the community.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
9.6.2008 - 16:30.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil Général de la Gironde,
esplanade Charles de Gaulle, à l'attention de le président, F-33074
Bordeaux. Tél. 05 56 99 33 33.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cg33.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Mr le président du Conseil Général, esplanade Charles de Gaulle,
33074 Bordeaux. Tél. 05 56 99 33 33.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Services
généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Acquisition Et Location De Vehicules Pour Le Conseil General De La
Gironde.
Lot no 5 Location de véhicules du type segment M2.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 27.
Lieu principal de prestation: Conseil Général de la Gironde : Esplanade
Charles de Gaulle, 33074 Bordeaux.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Location de véhicule du type segment M2.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
75200000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 36 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Le financement est assuré par
le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se
fera par mandat administratif dans un délai global de 45 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Les groupements momentanés
d'entreprises sont autorisés et devront prendre la forme de groupements
solidaires au moment de la notification du marché conformément à l'article
51 Vii du Cmp.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Oui.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Prix. Pondération: 60 %.
2. Valeur technique de l'offre. Pondération: 40 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 08fs-Dp-0159-Z.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 9.6.2008 - 16:30.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Avis intégral avec accès au dossier et au
guichet de dépôt : http://www.cg33.fr.
Marché à bons de commande.
Renseignements techniques et administratifs :
Conseil Général de la Gironde, Mr le président du Conseil Général,
Esplanade Charles de Gaulle.
33074 Bordeaux
Tél : 0556993333
web : http://www.cg33.fr.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans
aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
concernant les interdictions de soumissionner.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché
:
— Pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail,
— DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel
des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante :
http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Autres renseignements demandés :
— La liste des principales réalisations effectuées au cours des trois
dernières années et se rapportant à la même activité support que celle du
présent marché,
— Dc4 ou la lettre de candidature,
— Dc5 ou la déclaration du candidat et les renseignements permanents,
— Dc6 ou les pièces prévues aux articles R 324-4 ou R 324-7 du code de
travail (possibilité de le produire à l'attribution).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 avril 2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet BP 947, 33063 Bordeaux. E-mail:
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr. Tél. 05 56 99 38 00. Fax 05 56 24 39 03.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs
aux marchés publics, 4b Esplanade Charles de Gaulle, 33077 Bordeaux. Tél.
05 56 90 65 30. Fax 05 56 90 65 00.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Référé pré-contractuel possible avant la
signature du marché. Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux
mois à compter de la publicité ou de la notification des décisions.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 23.4.2008.

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