F-Alès: legal, accounting, auditing, business, management and related services

Country:

France

City/Locality:

ALES

Notice/Contract Number:

eu:107239-2008

Publication Date:

Apr 23, 2008

Deadline:

May 29, 2008

Buyer:

VILLE D'ALES

Original Language:

French

Address:

VILLE D'ALES
ALES
France

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 79/2008
, #
107239-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Ville d'Alès, place de l'hôtel
de ville BP 345, Attn: M. le maire D'Alès, F-30115 Alès Cedex.
Internet address(es):
Further information can be obtained at: Ville d'Alès Régie des Eaux
d'Alès, 17/19 rue du Général de Cambis BP 10059, Attn: frédéric Monnet,
30101 Alès Cedex. Tel. 04 66 54 30 97. Fax 04 66 54 30 98.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
Ville d'Alès, Bureau des Marchés Publics de la ville D'Alès place de
l'hôtel de ville, 30100 Alès. Tel. 04 66 56 43 76. Fax 04 66 56 10 35.
Tenders or requests to participate must be sent to: Bureau des Marchés
Publics de la ville d'Alès, bp 70038, 30101 Alès Cedex. Tel. 04 66 56 43
76. Fax 04 66 56 10 35.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 74100000, 65500000.
Description: Legal, accounting, auditing, business, management and
related services.
Meter reading service.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
29.5.2008 - 16:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville d'Alès, place de l'hôtel
de ville BP 345, à l'attention de M. le maire D'Alès, F-30115 Alès Cedex.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Ville d'Alès Régie des Eaux d'Alès, 17/19 rue du Général de
Cambis BP 10059, à l'attention de frédéric Monnet, 30101 Alès Cedex. Tél.
04 66 54 30 97. Fax 04 66 54 30 98.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Ville d'Alès,
Bureau des Marchés Publics de la ville D'Alès place de l'hôtel de ville,
30100 Alès. Tél. 04 66 56 43 76. Fax 04 66 56 10 35.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Bureau des Marchés Publics de la ville d'Alès, bp 70038, 30101
Alès Cedex. Tél. 04 66 56 43 76. Fax 04 66 56 10 35.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Prestations de relevé et de facturation des usagers de l'eau potable de la
ville d'alès.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 27.
Lieu principal de prestation: Ville d'alès, 30100.
Nuts Code: FR.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Les
prestations du marché sont : relève de compteur, facturation, rappel
simple facture, mise en demeure, coupure compteur, mutation, encaissement,
reversement, transmission d'information. En concertation avec le
délégataire de la délégation de service public relative à l'exploitation
de l'assainissement collectif, le titulaire du marché devra également
calculer et faire apparaître sur la facture, la part attribuée à
l'assainissement (abonnement, consommation, encaissement, recouvrement).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
74100000, 65500000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Le présent marché est à tranches,
décomposé comme suit:
Tranche ferme : prestations 2nd semestre 2008.
Tranche conditionnelle : prestations semestres 2009 à mi année 2012.
la durée du marché est de:
Tranche ferme : six mois (hors période de facturation et d'encaissement
des factures).
Tranche conditionnelle : 42 mois (hors période de facturation et
d'encaissement des factures et sous réserve de son affermissement).
Période prévisionnelle de début des prestations : début juillet 2008.
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Le marché comprend une solution de base et une
option valable à la fois pour la tranche ferme et la tranche
conditionnelle, à savoir:
En solution de base : deux relevés par an, deux émissions de factures.
En option : un seul relevé par an, deux émissions de factures.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Règles de la comptabilité
publique. Les prix sont fermes au titre de la tranche ferme et révisables
pour la tranche conditionnelle.virement bancaire. Versement d'une avance
dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics. Délai
global de paiement qui ne peut excéder 45 jours, budget annexe de la régie
des eaux d'alès, section fonctionnement.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Les groupements conjoints ou
solidaires sont admis. Dans l'hypothèse où un groupement ne présentant pas
la forme solidaire serait attributaire du marché, la ville d'alès se
réserve la possibilité d'imposer audit groupement de se transformer en
groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à
la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs
groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: — copie du ou des jugements prononcés, si le
candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration Sur L'Honneur Pour Justifier Que le
candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp,
— dc4 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses
co-traitants,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration
concernant le chiffre d'affaire global réalisés au cours des trois
derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Ca minimum annuel : 500 000
euro .
Si le candidat ne respecte pas le niveau visé ci-avant, il fournit à
l'appui de sa candidature un mémoire justificatif permettant de démontrer
qu'il dispose de garanties comparables.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Présentation d'une liste
des principaux services effectués au cours des trois dernières années,
indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les
prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire
ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Aucun niveau spécifique
minimal n'est exigé.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Prix des prestations (à la fois au titre de l'offre de base et de
l'option). Pondération: 60 %.
2. Valeur technique: le candidat détaillera dans un mémoire technique :
les moyens humains affectés à l'exécution des prestations du marché. A ce
titre, il précisera la qualification et l'expérience du personnel et
indiquera le plan de formation envisagé pour ce dernier (10 %). Les moyens
matériels affectés à l'exécution des prestations. Le candidat précisera le
nom et les fonctionnalités du logiciel ainsi que le matériel de relève
qu'il utilisera dans le cadre du marché (10 %). les différents moyens de
paiement des factures ainsi que leurs modalités d'application qui seront
proposés aux usagers (20 %). Pondération: 40 %.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 29.5.2008 - 16:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Le dossier de consultation est mis
gratuitement à disposition des opérateurs économiques et :
— peut être envoyé sous format papier,
— peut être retiré sur place au bureau des marchés de la ville d'alès
(place de l'hôtel de ville, 30100 Alès) de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Tout retrait de dossier devra être précédé d'une demande par télécopieur
(0466561035) indiquant le nom, les coordonnées du candidat, le mode de
retrait choisi.
— peut être retiré par voie électronique en téléchargeant le dossier à
l'adresse internet suivante: www.achatpublic.com.
La Ville d'alès préconise la transmission des documents par voie papier
mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante:
www.achatpublic.com. La transmission des plis sur support physique
électronique n'est pas autorisée.
Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent faire parvenir
au Pouvoir Adjudicateur une copie de sauvegarde sur support physique
électronique ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous
pli scellé et comporte obligatoirement la mention" copie de sauvegarde".
Les plis cachetés envoyés sur support papier respecteront la présentation
suivante: une enveloppe extérieure avec la mention: appel d'offres ouvert,
prestations de relève et de facturation des usagers de l'eau potable de la
ville d'alès, ne pas ouvrir, ainsi que le nom du candidat. Cette enveloppe
contiendra une enveloppe portant la mention 1ère enveloppe plus non du
candidat (candidature) et une autre enveloppe portant la mention 2nd
enveloppe plus nom du candidat (offre).
Les plis seront transmis en recommandé avec AR au bureau des marchés de la
ville d'alès, B.P. 70038, 30101 Alès Cedex ou remis contre récepissé à
Mairie d'alès Bureau des marchés publics, place de l'hôtel de Ville, 30100
Alès. Les conditions de présentation des plis électroniques sont
similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (un
fichier distinct pour chaque enveloppe). Chaque transmission fera l'objet
d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 avril 2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères Cs88010 F-30941, 30000 Nîmes
Cedex 09. Tél. 04 66 27 37 00. Fax 04 66 36 27 86.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours : introduction d'un référé en matière de
contrats et marchés (art.l551-1 du Code de la Justice Administrative,
référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché. Introduction
d'une requête en première instance (art.r 421-2 du code de la Justice
Administrative, soit 2 mois à partir de la notification ou de la
publication de la décision attaquée.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 18.4.2008.

F-Alès: legal, accounting, auditing, business, management and related services

Request For Proposals

General Information

Contact Information

Goods, Works and Services

Original Text

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