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F-Matoury: construction work for multi-dwelling buildings and individual houses

Request For Proposals

General Information

Country:   France
City/Locality:   MATOURY
Notice/Contract Number:   eu:106792-2008
Publication Date:   Apr 23, 2008
Deadline:   Jun 3, 2008
Buyer:   SEMSAMAR - AGENCE DE GUYANE
Original Language:   French

Contact Information

Address:   SEMSAMAR - AGENCE DE GUYANE
MATOURY  
France
Email:   Click here

Goods, Works and Services

 

Original Text

     view in:

Notice Type: 1110
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 79/2008
, #
106792-2008
Contract Nature: Works
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Works
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): SEMSAMAR - Agence de Guyane,
13, lotissement Saint Michel, Attn: M. le Directeur Général, F-97351
Matoury. Tel. 05 94 35 35 61. E-mail: semsamar@semsamar.fr. Fax 05 94 29
26 59.
Further information can be obtained at: CED Guyane, 7, rue Eugène Gobert,
Attn: M. Jean-Marc Avril, F-97300 Cayenne. Tel. 05 94 28 57 57. E-mail:
cedguyane@wanadoo.fr. Fax 05 94 35 39 55.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 45211000, 45210000,
45000000, 45261100, 45261210, 45421000, 45315300, 45330000, 45261400,
45442100, 45112710, 45223220, 45332400, 45342000.
Description: Construction work for multi-dwelling buildings and
individual houses.
Building construction work.
Construction work.
Roof-framing work.
Roof-covering work.
Joinery work.
Electricity supply installations.
Plumbing and sanitary works.
Sheeting work.
Painting work.
Landscaping work for green areas.
Structural shell work.
Sanitary fixture installation work.
Erection of fencing.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
3.6.2008 - 17:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.


Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Travaux
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: SEMSAMAR - Agence de Guyane,
13, lotissement Saint Michel, à l'attention de M. le Directeur Général,
F-97351 Matoury. Tél. 05 94 35 35 61. E-mail: semsamar@semsamar.fr. Fax 05
94 29 26 59.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: CED Guyane, 7, rue Eugène Gobert, à l'attention de M. Jean-Marc
Avril, F-97300 Cayenne. Tél. 05 94 28 57 57. E-mail: cedguyane@wanadoo.fr.
Fax 05 94 35 39 55.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre.
Logement et développement collectif.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marché
de travaux bâtiment pour la réalisation de 112 logements.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution: Secteur Axionnaz, F-97311 Roura.
Code NUTS: FR930.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Construction d'un ensemble immobilier de 112 logements à ROURA.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45211000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Construction d'un ensemble
immobilier de 112 logements divisé en deux tranches de travaux:
— tranche ferme: Travaux correspondant à la construction de 60 logements
collectifs repartis entre les bâtiments Ph2 à Ph6 et Pb2 à Pb6,
— tranche conditionnelle: Travaux correspondant à la construction de 33
logements individuels jumelés (J1 à J10) situés le long de la route
communale contournant le morne et 19 logements collectifs repartis entre
les bâtiments C1, Ph1 et Pb1.
La SHON construite sera d'environ de 8 263 mètres carrés.
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Lot 10 : toiture photovoltaïque.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 19 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 01.1
INTITULÉ: gros oeuvre - cloisons - collectifs
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Réalisation des travaux de gros oeuvre des
logements collectifs.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45210000, 45223220.
LOT N° 01.2
INTITULÉ: gros oeuvre - cloisons - individuels
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Réalisation des travaux de gros oeuvre pour les
logements individuels.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45000000, 45223220.
LOT N° 02.1
INTITULÉ: charpente - collectifs
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Travaux de charpente pour les logements
collectifs.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45261100.
LOT N° 02.2
INTITULÉ: charpente - individuels
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Travaux de charpente pour les logements
individuels.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45261100.
LOT N° 02.3
INTITULÉ: couverture - collectifs
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Travaux de couverture pour les logements
collectifs.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45261210.
LOT N° 02.4
INTITULÉ: couverture - individuels
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Travaux de couverture pour les logements
individuels.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45261210.
LOT N° 03
INTITULÉ: menuiserie bois
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Réalisation des travaux de menuiserie bois.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45421000.
LOT N° 04
INTITULÉ: menuiserie extérieure - serrurerie
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Travaux de menuiserie extérieur et de
serrurerie.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45421000.
LOT N° 05
INTITULÉ: électricité
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Travaux d'électricité comprenant l'alimentation
et l'appareillage.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45315300.
LOT N° 06
INTITULÉ: plomberie
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Travaux de plomberie comprenant:
— le reseau d'alimentation,
— l'appareillage,
— l'évacuation des EV et EU.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45330000, 45332400.
LOT N° 07
INTITULÉ: revêtements de sol
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Travaux de revêtement de sols.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45261400.
LOT N° 08
INTITULÉ: peinture
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Travaux de peinture.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45442100.
LOT N° 09
INTITULÉ: espaces verts - clôtures
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Travaux d'aménagements des espaces verts et
pose de clôture.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45112710, 45342000.
LOT N° 10
INTITULÉ: toiture photovoltaïque
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Travaux de réalisation d'une toiture
photovoltaïque.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45000000.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Il sera effectué une retenue
de garantie de 5 % du marché qui pourra être remplacée par une garantie à
première demande.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Cette opération est financée
par le programme 2007 de la Ligne Budgétaire Unique, et en application des
arrêtés de financement du logement aidé en Guyane.
Délai de paiement: 45 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Le marché sera conclu en lots séparés
avec un contractant unique ou un groupement d'entreprises solidaires.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Ne sont pas admises:
— les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article
8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005,
— les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à
l'article 17 du décret 2005-1742 du 30 Décembre 2005 et fixées dans l'avis
d'appel public à la concurrence,
— les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques et
financières suffisantes.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et
formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre
d'affaire concernant le type de prestations auxquelles se réfère le
marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices en précisant les
chiffres d'affaires.
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat:
— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des
jugements prononcés à cet effet,
— La déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une
indertiction de concourir,
— Une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour
justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,
— La déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au
cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin
no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9,
L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail,
— En application du 3° de l'article R324-4 du code du travail, une
déclaration sur l'honneur du candidat certifiant que le travail sera
réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles
L.143-3 et L.620-3 du code du travail.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les capacités
professionnells:
— Des certificats de qualifications professionnelles du candidat (ou du
groupement) ou tout autre moyen permettant d'attester la capacité du
candidat (ou du groupement).
Les capacités techniques:
— Une déclaration indiquant les effectifs du candidat (ou du groupement)
et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières
années,
— Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le
candidat dispose pour l'exécution des travaux,
— Des certificats établis par des organismes chargés du contrôle de la
qualité et habilités à attester la conformité des services à des
spécifications ou des normes,
— La présentation d'une liste des prestations en cours d'exécution ou
exécutés au cours des 3 dernières années par le candidat pour des travaux
similaires, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire
public ou privé;
— Tous autres supports de référence, à la convenance des candidats,
permettant d'apprécié et d'analyser les prestations d'aménagement
réalisées.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. valeur technique de la proposition. Pondération: 40 %.
2. prix. Pondération: 60 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 0133 LS.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 3.6.2008 - 17:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Date d'envoi du présent avis au JOUE et au
BOAMP : 18 avril 2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal de grande
instance, 7, avenue du Général de Gaulle, F-97300 Cayenne.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: CED Guyane, 7, rue Eugène Gobert,
F-97300 Cayenne.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 18.4.2008.


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