F-Sèvres: modular and portable buildings

Country:

France

City/Locality:

SEVRES

Notice/Contract Number:

eu:106342-2008

Publication Date:

Apr 23, 2008

Buyer:

COMMUNE DE SEVRES

Original Language:

French

Address:

COMMUNE DE SEVRES
SEVRES
France

Web Site:

http://www.ville-sevres.fr

Notice Type: 2180
-
Contract award
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 79/2008
, #
106342-2008
Contract Nature: Supply contract
Procedure Type: Contract awards
Type of Bid Required: Not applicable
Awarding Criteria: The most economic tender
Successful Bidder: NAME AND ADDRESS OF ECONOMIC OPERATOR TO WHOM THE CONTRACT HAS BEEN
AWARDED: COLAS IDNF, 2, rue jean mermoz B.P 31, F-78771 Magny les Hameaux.

Summary:
CONTRACT AWARD NOTICE
Supplies
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Commune de Sèvres, hôtel de
ville 54, Grande Rue, Contact: Service des marchés, Attn: François
Kosciusko-Morizet, Maire de la Commune de Sèvres, F-92310 Sèvres. Tel. 01
41 14 10 10. E-mail: mairie@ville-sevres.fr. Fax 01 45 34 94 44.
Internet address(es):
General address of the contracting authority: http://www.ville-sevres.fr.
Address of the buyer profile: http://www.sevres.bravogov.fr.
SECTION II: OBJECT OF THE CONTRACT
II.1) DESCRIPTION
II.1.5) Common procurement vocabulary (CPV): 28111100, 45000000,
45112500.
Description: Modular and portable buildings.
Construction work.
Earthmoving work.
SECTION V: AWARD OF CONTRACT
CONTRACT NO: 1
V.3) NAME AND ADDRESS OF ECONOMIC OPERATOR TO WHOM THE CONTRACT HAS BEEN
AWARDED: COLAS IDNF, 2, rue jean mermoz B.P 31, F-78771 Magny les Hameaux.
V.4) INFORMATION ON VALUE OF CONTRACT Total final value of the contract:
Value: 450 000 EUR.
Excluding VAT.

Original Text:
AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Fournitures
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Commune de Sèvres, hôtel de
ville 54, Grande Rue, Contact: Service des marchés, à l'attention de
François Kosciusko-Morizet, Maire de la Commune de Sèvres, F-92310 Sèvres.
Tél. 01 41 14 10 10. E-mail: mairie@ville-sevres.fr. Fax 01 45 34 94 44.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.ville-sevres.fr.
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sevres.bravogov.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Ecole
provisoire Croix bosset.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de
prestation: Fournitures.
Location.
Lieu principal de livraison: Sente de la Vierge, 92310 Sèvres.
Code NUTS FR105.
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
acquisitions: Installation, location pendant deux ans et démontage d'une
structure modulaire préfabriquée pour une école élémentaire de 14 classes
et des travaux de VRD et de gros oeuvre associés. Les locaux seront loués
par la ville pendant 24 mois.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
28111100 - E190, 45000000, 45112500.
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction
1. La valeur technique (appréciée en fonction du mémoire technique).
Pondération: 60.
2. Le prix. Pondération: 40.
IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 07.39.01.A.
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 1
INTITULÉ: Réalisation des travaux de terrassement, de VRD et de fondations
nécessaires à la construction de l'école provisoire.
V.1) DATE D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 4.3.2008.
V.3) NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ
ATTRIBUÉ: COLAS IDNF, 2, rue jean mermoz B.P 31, F-78771 Magny les
Hameaux.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du
marché:
Valeur: 450 000 EUR.
Hors TVA.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.2) AUTRES INFORMATIONS: Annonce no157, B.O.A.M.P. 236 A.Annonce no241,
B.O.A.M.P. 236 B du 7 décembre 2007.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 avril 2008.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS:
VI.3.2) Introduction des recours: Précisions concernant les délais
d'introduction des recours: Il est précisé que les candidats qui le
souhaitent peuvent obtenir tout renseignement concernant les voies et
délais de recours contre le présent marché auprès du Tribunal
administratif de VERSAILLES dont les coordonnées leur sont communiquées.
Le cas échéant, ils peuvent notamment introduire un référé précontractuel
contre la procédure de passation avant la signature du marché et
conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de Justice
Administrative ; un recours de pleine juridiction contre le contrat,
éventuellement assorti d'une demande indemnitaire, dans un délai de 2 mois
à compter de l'accomplissement des mesures de publicité et conformément au
principe dégagé par le Conseil d'etat dans la décision no291545 du 16
juillet 2007 Société Tropic Travaux Signalisation disponible sur le site
Internet http://www.legifrance.gouv.fr ; un référé suspension conformément
aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de justice administrative ;
une demande de déféré préfectoral devant le préfet des Hauts-De-Seine peut
encore être introduite dans un délai de 2 mois à compter de la date à
laquelle l'acte attaqué est devenu exécutoire et conformément aux
dispositions de l'article L.2131-8 du Code Général des Collectivités
Territoriales ; de manière générale, les délais de recours devant la
juridiction administrative sont précisés aux articles R.421-1 et suivants
du Code de Justice Administrative et la possibilité est ouverte
d'introduire un recours gracieux devant le Pouvoir Adjudicateur.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 18.4.2008.

F-Sèvres: modular and portable buildings

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General Information

Contact Information

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Original Text

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