F-La Garenne Colombes: agricultural, forestry and horticultural services

Country:

France

City/Locality:

LA GARENNE COLOMBES

Notice/Contract Number:

eu:105741-2008

Publication Date:

Apr 22, 2008

Deadline:

Jun 10, 2008

Buyer:

COMMUNE DE LA GARENNE-COLOMBES

Original Language:

French

Address:

COMMUNE DE LA GARENNE-COLOMBES
LA GARENNE COLOMBES
France

Web Site:

http://lagarennecolombes.fr

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 78/2008
, #
105741-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Commune de La
Garenne-Colombes, 68 boulevard de la République, Contact: Philippe Juvin,
Attn: M. le maire, F-92250 La Garenne Colombes. Tel. 01 72 42 40 00.
E-mail: marches.publics@lagarennecolombes.fr,. Fax 01 72 42 40 99.
Internet address(es):
General address of the contracting authority: http://lagarennecolombes.fr.
Further information can be obtained at: Commune de La Garenne-Colombes, 68
boulevard de la République, Contact: service des marchés publics, Attn:
melle Cécile De Faccio, 92250 La Garenne Colombes. Tel. 01 72 42 40 98.
E-mail: marches.publics@lagarennecolombes.fr. Fax 01 72 42 40 99.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
Commune de La Garenne-Colombes, 68 boulevard de la République, Contact:
service des marchés publics. Les documents peuvent être demandés par fax,
mail ou retirés directement à la Mairie. Ils sont également
téléchargeables sur le site www.achatpublic.com, Attn: melle Cécile De
Faccio, 92250 La Garenne Colombes. Tel. 01 72 42 40 98. E-mail:
marches.publics@lagarennecolombes.fr. Fax 01 72 42 40 99. URL:
http://achatpublic.com.
Tenders or requests to participate must be sent to: Commune de La
Garenne-Colombes, 68 boulevard de la République, Contact: service des
marchés publics. Les documents peuvent être demandés par fax, mail ou
retirés directement à la Mairie. Ils sont également téléchargeables sur le
site www.achatpublic.com, Attn: melle Cécile De Faccio, 92250 La Garenne
Colombes. Tel. 01 72 42 40 98. E-mail:
marches.publics@lagarennecolombes.fr. Fax 01 72 42 40 99. URL:
http://achatpublic.com.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 77000000, 77211500,
77211400, 77211300.
Description: Agricultural, forestry and horticultural services.
Tree-maintenance services.
Tree-cutting services.
Tree-clearing services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document Time limit for receipt of requests for documents
or for accessing documents: 10.6.2008 - 16:00.
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
10.6.2008 - 16:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Commune de La
Garenne-Colombes, 68 boulevard de la République, Contact: Philippe Juvin,
à l'attention de M. le maire, F-92250 La Garenne Colombes. Tél. 01 72 42
40 00. E-mail: marches.publics@lagarennecolombes.fr,. Fax 01 72 42 40 99.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://lagarennecolombes.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Commune de La Garenne-Colombes, 68 boulevard de la République,
Contact: service des marchés publics, à l'attention de melle Cécile De
Faccio, 92250 La Garenne Colombes. Tél. 01 72 42 40 98. E-mail:
marches.publics@lagarennecolombes.fr. Fax 01 72 42 40 99.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Commune de La
Garenne-Colombes, 68 boulevard de la République, Contact: service des
marchés publics. Les documents peuvent être demandés par fax, mail ou
retirés directement à la Mairie. Ils sont également téléchargeables sur le
site www.achatpublic.com, à l'attention de melle Cécile De Faccio, 92250
La Garenne Colombes. Tél. 01 72 42 40 98. E-mail:
marches.publics@lagarennecolombes.fr. Fax 01 72 42 40 99. URL:
http://achatpublic.com.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Commune de La Garenne-Colombes, 68 boulevard de la République,
Contact: service des marchés publics. Les documents peuvent être demandés
par fax, mail ou retirés directement à la Mairie. Ils sont également
téléchargeables sur le site www.achatpublic.com, à l'attention de melle
Cécile De Faccio, 92250 La Garenne Colombes. Tél. 01 72 42 40 98. E-mail:
marches.publics@lagarennecolombes.fr. Fax 01 72 42 40 99. URL:
http://achatpublic.com.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Prestations d'élagage, d'essouchage du patrimoine arboricole et
prestations d'entretien spécifique.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 27.
Lieu principal de prestation: Territoire communal.
Code NUTS: FR105.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Prestations d'élagage, d'essouchage du patrimoine arboricole et
prestations d'entretien spécifique.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
77000000, 77211500, 77211400, 77211300.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Marché fractionné à bons de commande
conformément à l'article 77 du Code des marchés publics. Montant minimum
annuel : 50 000 euro(s) hors taxes; montant maximum annuel : 300 000
euro(s) hors taxes. La durée du marché est de un an, soit du 1er septembre
2008 au 31 août 2009. Le marché pourra être reconduit de manière expresse
trois fois pour une durée de un an, sans pouvoir excéder une durée totale
de quatre années.
II.2.2) Options: Non.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Paiement par mandat
administratif à 45 jours sur les crédits ouverts au budget communal.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est
imposée par la personne publique au stade de la consultation. En revanche
en cas de groupement, l'administration imposera à l'attributaire du marché
de revêtir la forme d'un groupement solidaire.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: 1. Lettre de candidature (formulaire Dc4) datée et signée
par la personne habilitée à engager l'entreprise.
Si le candidat est un groupement, la lettre de candidature précisera
l'identité des membres du groupement, le nom de son mandataire et, en cas
de groupement conjoint, la répartition des prestations entre chacun de ses
membres par poste technique ;
2. Pouvoir, éventuellement pouvoirs en chaîne, habilitant le signataire
des pièces du dossier de candidature et du marché à engager l'entreprise ;
3. Extrait Kbis de moins de 3 mois, ou équivalent, permettant notamment de
vérifier l'habilitation du signataire des pièces du dossier de candidature
et du marché ;
4. Déclaration du candidat (formulaire Dc5, nouvelle version) entièrement
renseignée, datée et signée ;
5. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des
jugements prononcés à cet effet.
6. Les attestations d'assurances professionnelles, responsabilité civile
et décennales en cours de validités ;
7. En cas de sous-traitance, le titulaire devra fournir à l'administration
l'acte spécial type Dc13 et un dossier comportant les mêmes documents
relatif à la sélection des candidatures que ceux exigés des candidats par
la personne publique.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements
permettant d'évaluer les capacités financières du candidat : chiffre
d'affaires global, chiffre d'affaires relatif aux prestations considérées
et réalisés au cours pour les trois dernières années.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Présentation le cas échéant,
d'une liste de prestations (5 au minimum) de même nature et importance en
cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années indiquant
notamment le montant, la date d'exécution, et les coordonnées du donneur
d'ordre public ou privé. Ces références doivent être attestées par des
certificats de capacités délivrés par les Maîtres d'ouvrages précisant de
manière synthétique le contenu des prestations réalisées. La preuve de la
capacité peut être apportée par tout autre moyen.
Déclaration (matériel) indiquant l'outillage, le matériel, les équipements
techniques, les techniques ou les organismes techniques dont
l'entrepreneur dispose pour l'exécution du marché en précisant ceux qui
sont intégrés à l'entreprise et ceux qui lui sont extérieurs.
Déclaration (effectifs) indiquant les effectifs du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières
années, le cas échéant.
Les nouvelles versions des imprimés Dc4 et Dc5 sont disponibles sur site
Internet du Ministère de l'economie et des Finances à l'adresse suivante :
http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Oui.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Valeur technique : Caractéristiques techniques suivant le mémoire
justificatif dont : moyens humains pour la prestation (10 points) ; moyens
mécanisés pour la prestation (15 points) ; propreté et signalisation du
chantier (10 points) ; traçabillité des déchets (5 points). Pondération:
40.
2. Prix. Pondération: 60.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: AOO/2008/04.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 10.6.2008 - 16:00.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 10.6.2008 - 16:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Date: 3.7.2008 - 09:30.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui.
L'ouverture des offres n'est pas publique.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Date d'envoi du présent avis au JOUE et au
BOAMP : 17 avril 2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Versailles, 56, avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles.
E-mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. 01 39 20 54 00. URL:
http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax 01 39 20 54 22.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable
des litiges relatifs aux marchés publics, 21, rue Miollis, 75015 Paris.
Tél. 01 44 42 63 75. Fax 01 45 55 47 02.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Précisions concernant les délais
d'introduction des recours : Dans un délai de deux mois à compter de la
notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre,
les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de
Versailles d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et
contre les autres actes détachables du marché en application de l'article
R 421 -1 du code de justice administrative. Avant la signature du marché,
la présente procédure de passation peut également être contestée devant le
même tribunal administratif sur le fondement de l'article L 551-1 du code
de justice administrative à l'adresse suivante : 56, avenue de Saint
Cloud, 78011 Versailles. Tél : 01 39 20 54 00 ; fax : 01 39 20 54 22 ;
courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr :
http://www.ta-versailles.juradm.fr. Les candidats ont également la
possibilité d'exercer un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur
dans un délai de 2 mois.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 17.4.2008.

F-La Garenne Colombes: agricultural, forestry and horticultural services

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Original Text

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