F-Pau: gas distribution and related services

Country:

France

City/Locality:

PAU

Notice/Contract Number:

eu:105431-2008

Publication Date:

Apr 22, 2008

Deadline:

May 26, 2008

Buyer:

S.D.E.DES PYRENEES ATLANTIQUES (SDEPA)

Original Language:

French

Address:

S.D.E.DES PYRENEES ATLANTIQUES (SDEPA)
PAU
France

Email:

Click here

65200000 - Gas distribution and related services

Notice Type: 1140
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities
EU Official Journal Publication: 78/2008
, #
105431-2008
Contract Nature: Works
Procedure Type: Negotiated procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Works
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): S.D.E.des Pyrénées Atlantiques
(Sdepa), 4, rue Jean Zay, F-64000 Pau. Tel. 05 59 02 46 71. E-mail:
r.dargagnon@sdepa.com.fr. Fax 05 59 30 42 92.
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 65200000.
Description: Gas distribution and related services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
26.5.2008 - 12:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Travaux
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: S.D.E.des Pyrénées Atlantiques
(Sdepa), 4, rue Jean Zay, F-64000 Pau. Tél. 05 59 02 46 71. E-mail:
r.dargagnon@sdepa.com.fr. Fax 05 59 30 42 92.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Délégation du service public de distribution de gaz combustible sur les
communes de Burgaronne, Gabaston, l'hopital d'Orion, La Bastide Clairence,
Orion, Orriule, Sauveterre de Bearn, Souraïde, Urcuit, Verdets et
Viellesegure, contrats de type concession, conformément aux articles
L.1411-1 à L.1411-18 du code général des collectivités territoriales. Date
de l'avis de la commission consultative des Services Publics Locaux : 14
novembre 2007. Date de la délibération du Comité Syndical ayant décidé le
recours au mode de gestion par délégation : 15 décembre 2007.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Chacune
des délégations de service public comprendra la réalisation et le
financement de l'infrastructure (desserte en gaz) puis l'exploitation du
service public de distribution de gaz combustible.
Quelles que soient les options retenues au terme de la mise en
concurrence, les caractéristiques des prestations que devra assurer, pour
chaque délégation de service public, l'entreprise délégataire seront
principalement les suivantes :
— La construction, l'extension, la densification et l'exploitation du
réseau,
— Le raccordement pour tous les clients pour lesquels le seuil de
profitabilité de l'investissement de desserte, tel que prévu dans la
convention sera atteinte,
— La fourniture en continu du gaz aux clients,
— La garantie de la qualité du gaz distribué aux clients,
— La gestion des relations du service avec les usagers,
— L'Entretien préventif de l'ensemble de l'infrastructure, leur
maintenance curative et toute disposition utile afin d'assurer la sécurité
des personnes et des biens,
— Le renouvellement des réseaux et des ouvrages,
— La perception directe auprès des usagers du prix des prestations et des
taxes afférentes,
— La conception et la mise en oeuvre des actions d'information de la
clientèle et de promotion du service.
Les candidats pourront établir une proposition sur une durée de contrat
qui ne pourra excéder 30 ans.
Pour chaque délégation, la rémunération du délégataire est assurée par les
résultats de l'exploitation du service qui lui est confié.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
65200000.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Concession no 1 : commune de Burgaronne.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
65200000.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: 100 hab.
LOT N° 2
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Concession no2: commune de Gabaston.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
65200000.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: 570 hab.
LOT N° 3
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Concession no3 : commune de l'hôpital d'orion.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
65200000.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: 147 hab.
LOT N° 4
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Concession no4 : commune de La Bastide
Clairence.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
65200000.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: 897 hab.
LOT N° 5
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Concession no5 : commune d'orion.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
65200000.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: 167 hab.
LOT N° 6
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Concession no6: commune d'orriule.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
65200000.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: 134 hab.
LOT N° 7
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Concession no 7 : commune de Sauveterre de
Béarn.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
65200000.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: 1464 hab.
LOT N° 8
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Concession no8 : commune de Souraïde.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
65200000.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: 1098 hab.
LOT N° 9
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Concession no9 : commune d'urcuit.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
65200000.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: 1832 hab.
LOT N° 10
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Concession no10 : commune de Verdets.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
65200000.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: 274 hab.
LOT N° 11
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Concession no 11: commune de Viellesegure.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
65200000.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: 371 hab.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Pièce 1 : une lettre de
candidature.
Pièce 2 : une description détaillée de son entreprise : (actionnaires,
moyens financiers, moyens en personnel, organisation interne, activités
principales et accessoires, bilans et comptes de résultats des trois
derniers exercices).
Pièce 3 : toute information permettant d'apprécier ses capacités
techniques et professionnelles (copie de l'agrément accordé par le
ministre chargé de l'énergie conformément à l'article 10 du décret
no99-278 du 12 avril 1999 portant application de l'article 50 de la loi
no98-546 du 2 juillet 1998 et relatif à la desserte en gaz ou état
d'avancement de la demande d'agrément, références du candidat en matière
d'exploitation et de gestion de services comparables au service délégué ou
toute autre référence pertinente).
Pièce 4 : les attestations du candidat justifiant qu'il est en règle
envers ses obligations fiscales et sociales (justificatifs prévus par le
décret no 97-638 du 31 mai 1997 et par l'arrêté du 31 janvier 2003
modifié).
Pièce 5 : une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'a pas
fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation
inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire :
— Pour les infractions visées aux articles L.324-9 et L.324-10 ancien code
du travail ou L.8221-1 et L.8221-2 du nouveau code du travail,
— Pour les infractions visées L.341-6 ancien code du travail ou L.8251-1
du nouveau code du travai,
— Pour l'infraction visée à l'article L.125-1 ancien code du travail ou
L.8223-1 du nouveau code du travail,
— Pour l'infraction visée à l'article L.125-3 ancien code du travail ou
L.8241-1 du nouveau code du travail,
— Pièce 6 : une attestation sur l'honneur, datée et signée, certifiant le
respect par le candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs
handicapés prévue à l'article L. 323-1 de l'ancien code du travail ou aux
articles L5212-1 à L5212-5 du nouveau code du travail.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: L'attention des candidats est attirée
sur le fait que, pour chaque délégation de service public, la production
de l'ensemble des justificatifs susvisés est exigée, en cas de
groupements, pour chacun des membres du groupement.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Négociée.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document
descriptif.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 2008903.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 26.5.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: présentation des candidatures
Le candidat remettra, pour chaque délégation de service public
soumissionnée, un dossier permettant au SDEPA d'apprécier ses garanties
professionnelles et financières, son aptitude à assurer l'égalité des
usagers et la continuité du service public. Le dossier permet d'établir le
respect par le candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs
handicapés.
L'Ensemble des pièces fournies dans la candidature sera obligatoirement
rédigé en langue française. L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Aucun dépôt par voie électronique ou par télécopie n'est autorisé. Les
candidats transmettront leur candidature sous pli cacheté contenant une
enveloppe intérieure également cachetée.
L'Enveloppe intérieure regroupera les pièces 1 à 6 demandées ci-dessus, et
portera les mentions suivantes : " Candidature pour la délégation du
service public de distribution de gaz combustible sur la commune de , lot
no.. " et " a n'ouvrir qu'en commission d'ouverture des plis ".
L'Enveloppe extérieure, qui renferme exclusivement l'enveloppe intérieure,
sera transmise par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine
la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité.
Elles pourront également être déposées contre récépissé au secrétariat du
Syndicat à l'adresse suivante :
Syndicat Départemental d'electrification des Pyrénées-Atlantiques.
4, rue Jean Zay
64000 PAU
Horaires d'ouverture au public :
Du lundi au jeudi de 8h à 18h00.
Le vendredi de 8h00 à 17h30.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 avril 2008.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 17.4.2008.

F-Pau: gas distribution and related services

Request For Proposals

General Information

Contact Information

Goods, Works and Services

Original Text

dgMarket - Tenders and consulting opportunities worldwide