F-Saint-Denis: architectural, engineering, construction, legal, accounting and other professional services

Country:

France

City/Locality:

SAINT-DENIS

Notice/Contract Number:

eu:104476-2008

Publication Date:

Jun 6, 2008

Deadline:

Jun 9, 2008

Buyer:

CTE D'AGGLO PLAINE COMMUNE

Original Language:

French

Address:

CTE D'AGGLO PLAINE COMMUNE
SAINT-DENIS
France

Web Site:

http://www.plainecommune.fr

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 77/2008
, #
104476-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Not defined
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Cté d'agglo Plaine Commune,
21, avenue Jules Rimet, Contact: lalaina.rakotondrambelo@plainecommune.com.
fr, Attn: M. le président, F-93218 Saint-Denis Cedex. Tel. 01 55 93 63 82.
Fax 01 55 93 58 45.
Internet address(es):
General address of the contracting authority: http://www.plainecommune.fr.
Address of the buyer profile: http://www.atol93.fr/plaine-commune/
index.jsp.
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 74000000, 70300000,
85300000.
Description: Architectural, engineering, construction, legal,
accounting and other professional services.
Real estate agency services on a fee or contract basis.
Social work and related services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
9.6.2008 - 12:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Cté d'agglo Plaine Commune,
21, avenue Jules Rimet, Contact: lalaina.rakotondrambelo@plainecommune.com.
fr, à l'attention de M. le président, F-93218 Saint-Denis Cedex. Tél. 01
55 93 63 82. Fax 01 55 93 58 45.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.plainecommune.fr.
Adresse du profil d'acheteur: http://www.atol93.fr/plaine-commune/
index.jsp.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme
de droit public.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Mise en
oeuvre du plan de sauvegarde de la copropriété "La Fontenelle" - la
Courneuve.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 12.
Lieu principal de prestation: 105-107-109 av Henri Barbusse, 93120 La
Courneuve.
Code NUTS: FR.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: La
présente consultation a pour objet la mission de prestations de services à
confier à un opérateur pour le suivi animation et la mise en oeuvre du
plan de sauvegarde de la copropriété La Fontenelle à La Courneuve. La
mission s'inscrit dans le cadre d'une convention à conclure avec des
partenaires institutionnels, elle se déroulera sur la durée des plans de
sauvegarde approuvés par arrêté prefectoral et prévus pour une durée de 5
ans. Le démarrage du marché est envisagé au cours du dernier trimestre de
l'année 2008.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
74000000, 70300000, 85300000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Cf. Règlement de la
consultation.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Opération financée
majoritairement par l'anah, le Conseil Régional, le Conseil Général et
Plaine Commune. Le mode de règlement est le virement bancaire avec
paiement à 45 (quarante cinq) jours à compter de la date de réception de
la facture.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Solidaire ou conjoint avec mandataire
solidaire voir le règlement de la consultation.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Cf. Règlement de la consultation.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Cf. Règlement de
la consultation.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: cf. Règlement de la
consultation.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Valeur Technique de l'offre appréciée au regard de -l'adéquation des
moyens et des compétences mises à disposition avec les missions prévues,
notamment au regard de la composition et de l'organisation de l'équipe et
des moyens techniques mis en oeuvre et au regard de -la qualité et la
clarté de la méthodologie proposée. Pondération: 65 %.
2. Prix. Pondération: 35 %.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 9.6.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Date: 11.6.2008 - 14:15.
Lieu: En commission d'appel d'offres.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: L'équipe proposée devra comprendre notamment
des compétences d'ingénierie de pilotage de projet, de technicien du
bâtiment ou d'architecte urbaniste, de droit et de gestion des
copropriétés, d'ingénierie financière et de travailleur social.
Critères de sélection des candidatures:
— garanties et capacités techniques et financières,
— références professionnelles.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Les offres seront envoyées en recommandé avec A/R ou remise contre
récépissé, à l'adrese susvisée. Les candidats ont la possibilité de
télécharger le dossier de consultation dans son intégralité et de répondre
via le site internet à l'adresse suivante:
www.atol93.fr/plaine-commune/index.jsp.
En cas de difficulté de téléchargement hotline 0 825 00 13 26 (coût d'un
appel local).
La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au mois de
juillet 2008.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 avril 2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: tribunal
administratif de Cergy Pontoise, 2-4 bvd de l'hautil, 95027 Cergy Pontoise
Cedex. E-mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. 01 30 17 34 00.
Fax 01 30 17 34 59.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Cergy
Pontoise, 2-4 bvd de l'hautil, 95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail:
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. 013 01 73 40 00. Fax 01 30 17 34
59.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 16.4.2008.

Update: Apr 25, 2008

Notice Type: 8098
-
Additional information
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 81/2008
, #
108970-2008
Referenced Document Number: 104476-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Not defined
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
Cté d'agglo Plaine Commune, 21, avenue Jules Rimet, attn: M. le président,
F-93218 Saint-Denis Cedex. Tel. 01 55 93 63 82. Fax 01 55 93 58 45.
(Supplement to the Official Journal of the European Union, 19.04.2008,
2008/S 77-104476)
RE: CPV: 74000000, 70300000, 85300000.
Architectural, engineering, construction, legal, accounting and other
professional services.Autres informations complémentaires
II.1.6) Classification CPV: 74000000, 70300000, 85300000.
Supprimer le code 70300000 (Services d'agence immobilière prestés pour le
compte de tiers).
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre:
Durée en mois: 6 mois (à compter de la date limite de réception des
offres).

Update: Jun 6, 2008

Notice Type: 8098
-
Additional information
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 109/2008
, #
145300-2008
Referenced Document Number: 104476-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Not defined
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
Cté d'agglo Plaine Commune, 21, avenue Jules Rimet, attn: M. le président,
F-93218 Saint-Denis Cedex. Tel. 01 55 93 63 82. Fax 01 55 93 58 45.
(Supplement to the Official Journal of the European Union, 19.04.2008,
2008/S 77-104476)
RE: CPV: 74000000, 70300000, 85300000.
Architectural, engineering, construction, legal, accounting and other
professional services.Instead of: IV.3.4) 9.6.2008 - 12:00.
IV.3.8) Date: 11.6.2008 - 14:15.
VI.3) ...
La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au mois de
juillet 2008.
Read: IV.3.4) 27.6.2008 (12:00).
IV.3.8) Date: 2.7.2008 (14:15).
VI.3) ...
La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au mois de
septembre 2008.
Autres informations complémentaires.
Date d’envoi du présent avis rectificatif au JOUE et au BOAMP : 4.6.2008.

F-Saint-Denis: architectural, engineering, construction, legal, accounting and other professional services

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