F-Toulouse: travel agency and similar services

Country:

France

City/Locality:

TOYLOYZI

Notice/Contract Number:

eu:102976-2008

Publication Date:

Apr 18, 2008

Deadline:

Jun 2, 2008

Buyer:

ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE

Original Language:

French

Address:

ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE
TOULOUSE
France

63510000 - Travel agency and similar services

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 76/2008
, #
102976-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): école nationale de l'aviation
civile, 7, avenue Edouard Belin, Attn: Mr Dovi Messan, F-31055 Toulouse
Cedex. Tel. 05 62 17 44 40.
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 63510000.
Description: Travel agency and similar services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document Time limit for receipt of requests for documents
or for accessing documents: 2.6.2008 - 16:00.
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
2.6.2008 - 16:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: école nationale de l'aviation
civile, 7, avenue Edouard Belin, à l'attention de Mr Dovi Messan, F-31055
Toulouse Cedex. Tél. 05 62 17 44 40.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme
de droit public.
Éducation.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 3.
Lieu principal de prestation: 7, avenue Edouard Belin, 31055 Toulouse.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Fourniture de titres de transport aérien et ferroviaire national et
international (de la réservation à la livraison)ainsi que des prestations
annexes telles que les abonnements, les visas et la location de véhicules.
Assistance au suivi et au contrôle de l'ensemble des prestations.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
63510000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Marché à bons de commande avec un
montant minimum annuel : 700 000 euros et un montant maximum annuel de 2
000 000 euros (soit 2 800 000 euros et 8 000 000 euros pour les 4 ans).
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Le marché a une durée d'un an et reconductible
3 fois.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 12 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Une avance de 5 % sera versée
au titulaire à sa demande.
Financement budget propre établissement.
Paiement après service fait par mandat administratif au plus tard 45 jours
après réception de la facture par l'énac, avec des intérêts moratoires au
taux légal augmenté de 2 points en cas de dépassement.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Entreprise unique ou groupement
d'entreprises solidaires.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: — pour les personnes physiques ou morales ayant commencé
leur activité depuis moins d'un an, le récépissé de dépôt de déclaration
auprès d'un centre de formalités des entreprises suffit,
— les sociétés ayant plus d'un an d'existance, il n'es opposé aucun
justificatif.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat doit
fournir l'ensemble des attestations et documents prévus aux articles 43 et
44 du CMP et utiliser le formulaire DC relatif à la déclaration du
candidat (disponible sur le site www.minefi.gouv.fr dans l'espace des
marchés publics, rubrique "formulaires").
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Oui.
Arrêté préfectoral portant délivrance d'une licence d'agent de voyages.
Agrément qui sera demandé au moment de l'attribution du marché.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. qualité de l'offre. Pondération: 60.
2. prix. Pondération: 40.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: Marché 112/2008.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 2.6.2008 - 16:00.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 2.6.2008 - 16:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: — la transmission électronique :
téléchargement et dépôt des offres à l'adresse
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent.
Les candidats dématérialisant leur offre, peuvent envoyer sous pli fermé
copie de sauvagarde.
— le dépôt sur support papier sous pli fermé à l'adresse du service
consultant.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 avril 2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: tribunal
administratif, 68, rue Raymond 4, 31068 Toulouse Cedex. E-mail:
greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. 05 62 73 57 57. URL:
http://www.ta-toulouse.juradm.fr. Fax 05 62 73 57 40.
Organe chargé des procédures de médiation:
comité consultatif national de règlement amiable, préfecture de Région -
s.G.A.R, 33077 Bordeaux. Tél. 05 56 90 65 30. Fax 05 56 90 65 00.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: 10 jours à compter de la notification du rejet
(référé pré-contractuel)
Recours contentieux : 2 mois.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 15.4.2008.

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