F-Toulon: supporting and auxiliary transport services; travel agencies services

Country:

France

City/Locality:

TOULON

Notice/Contract Number:

eu:101403-2008

Publication Date:

Apr 17, 2008

Deadline:

Jun 9, 2008

Buyer:

C.N.M.S.S.

Original Language:

French

Address:

C.N.M.S.S.
TOULON
France

Web Site:

https://www.cnmss.fr

63000000 - Supporting and auxiliary transport services; travel agencies services

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 75/2008
, #
101403-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): C.N.M.S.S., 247, avenue
Jacques Cartier, Attn: M. le directeur de la C.N.M.S.S, F-83090 Toulon
Cedex 09. Tel. 04 94 16 35 20. Fax 04 94 16 95 18.
Internet address(es):
General address of the contracting authority: https://www.cnmss.fr.
Address of the buyer profile: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/
ent_detail.do?PCSLID=CSL_2008_DE5dXzDy9g&v=1&selected=0.
Further information can be obtained at: CNMSS-Service des Marchés, 247,
avenue Jacques Cartier, 83090 Toulon Cedex 09. Tel. 04 94 16 96 95. Fax 04
94 16 95 18.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 63000000.
Description: Supporting and auxiliary transport services; travel
agencies services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
9.6.2008 - 16:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: C.N.M.S.S., 247, avenue
Jacques Cartier, à l'attention de M. le directeur de la C.N.M.S.S, F-83090
Toulon Cedex 09. Tél. 04 94 16 35 20. Fax 04 94 16 95 18.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: https://www.cnmss.fr.
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/
ent_detail.do?PCSLID=CSL_2008_DE5dXzDy9g&v=1&selected=0.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: CNMSS-Service des Marchés, 247, avenue Jacques Cartier, 83090
Toulon Cedex 09. Tél. 04 94 16 96 95. Fax 04 94 16 95 18.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme
de droit public.
Protection sociale.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de billets d'avion ou de train pour le personnel de la CNMSS.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 20.
Lieu principal de prestation: 247, avenue Jacques Cartier, 83090 Toulon
Cedex 09.
Code NUTS: FR825.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: La
prestation consiste en la réservation, l'émission, la livraison des titres
de transport et la fourniture de cartes d'abonnement, essentiellement pour
des trajets entre Toulon et Paris.
Le début d'exécution des prestations est envisagé au cours du mois de
novembre 2008.
La durée du marché est d'un an, soumise à reconduction annuelle expresse
au plus 2 fois.
Des variantes peuvent être proposées sur des conditions "d'abonnement
entreprise" permettant de bénéficier de réductions tarifaires.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
63000000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 12 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
INTITULÉ: Fourniture de billets d'avion
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Réservation, émission et livraison de cartes
d'abonnement et de billets d'avion.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
63000000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Les montants minimum et maximum mentionnés
ci-dessous sont annuels.
Coût estimé hors TVA:
Fourchette: entre 41 500 et 100 500 EUR.
LOT N° 2
INTITULÉ: Fourniture de billets de train
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Réservation, émission et livraison de cartes
d'abonnement et de billets de train.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
63000000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Les montants minimum et maximum mentionnés
ci-dessous sont annuels.
Coût estimé hors TVA:
Fourchette: entre 29 000 et 67 000 EUR.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Financement sur le budget de
la CNMSS. Modalités de paiement par virement à 45 jours maximum. Les prix
des billets sont unitaires et fonction du barème des compagnies de
transport et les frais d'agence sont révisés selon les modalités fixées au
CCP.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: — Références et compétences vérifiables dans le domaine de
la billetterie,
— habilitation ou licence en qualité d'agent de voyage conformément à la
réglementation en viqueur,
— organisation, moyens humains et matériels de la société.
Fournir un imprimé Dc5 de la Direction des affaires juridiques du
Ministère de l'économie et des finances.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Situation
financière de la société (chiffre d'affaires des trois dernières années).
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Barème des frais de service et de livraison. Pondération: 70 %.
2. Valeur technique jugée d'après les éléments fournis dans le mémoire,
dont les modalités de délivrance, de mise à disposition, d'annulation,
d'échange et de reprise des billets. Pondération: 30 %.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 08 77 006 et 08 77 007.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 9.6.2008 - 16:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Le dossier de consultation peut être obtenu
gratuitement par courrier à l'adresse suivante :
Cnmss/Dsg/Service des marchés.
247, avenue Jacques Cartier 83090 Toulon Cedex 09 ou par télécopie au 04
94 16 95 18 ou téléchargé à partir du site www.achatpublic.com: lien
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/
ent_detail.do?PCSLID=CSL_2008_DE5dXzDy9g&v=1&selected=0.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 avril 2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif, 33, bd Franck Pilatte, 06000 Nice. Tél. 04 92 04 13 13.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: CNMSS-Service des Marchés, 247,
avenue Jacques Cartier, 83090 Toulon Cedex 09. Tél. 04 94 16 35 20. Fax 04
94 16 95 18.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 14.4.2008.

F-Toulon: supporting and auxiliary transport services; travel agencies services

Request For Proposals

General Information

Contact Information

Goods, Works and Services

Original Text

dgMarket - Tenders and consulting opportunities worldwide