F-Lille: real estate services

Country:

France

City/Locality:

LILLI

Notice/Contract Number:

eu:101176-2008

Publication Date:

Apr 17, 2008

Deadline:

Jun 5, 2008

Buyer:

LILLE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE

Original Language:

French

Address:

LILLE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
LILLE
France

Web Site:

http://www.lillemetropole.fr

70000000 - Real estate services

Notice Type: 1160
-
Public works concession
Regulation of Procurement: European Communities
EU Official Journal Publication: 75/2008
, #
101176-2008
Contract Nature: Works
Procedure Type: Not applicable
Type of Bid Required: Not applicable
Awarding Criteria: Not defined

Summary:
PUBLIC WORKS CONCESSION
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Lille Metropole Communaute
Urbaine, 1 rue du Ballon, BP 749, Contact: Aménagement et Cadre de Vie,
Attn: Gestion Financière Administrative et Juridique, F-59034 Lille. Tel.
03 20 21 24 30. E-mail: amenagementcadredeviegi@cudl-lille.fr. Fax 03 20
21 60 08.
Internet address(es):
General address of the contracting authority:
http://www.lillemetropole.fr.
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specific documentation can be obtained at: Lille Métropole Communauté
urbaine, 1 rue du Ballon BP 749 Bâtiment R+14-11ème étage porte 1112,
Contact: Aménagement et Cadre de Vie, Attn: 03 20 21 24 30, F-59034 Lille.
Tel. 03 20 21 24 30. E-mail: amenagementcadredeviegi@cudl-lille.fr. Fax 03
20 21 60 08.
Applications must be sent to: Lille Métropole Communauté urbaine, 1 rue du
Ballon BP 749 Bâtiment R+8-2ème étage porte 234, Contact: Aménagement et
Cadre de Vie, F-59034 Lille.
SECTION II: OBJECT OF THE CONCESSION
II.1) DESCRIPTION OF THE CONCESSION
II.1.4) Common procurement vocabulary (CPV): 70000000.
Description: Real estate services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.2) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.2.2) Time-limit for the submission of applications: 5.6.2008 - 12:00.
IV.2.3) Language(s) in which applications may be submitted: Italian.

Original Text:
CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Lille Metropole Communaute
Urbaine, 1 rue du Ballon, BP 749, Contact: Aménagement et Cadre de Vie, à
l'attention de Gestion Financière Administrative et Juridique, F-59034
Lille. Tél. 03 20 21 24 30. E-mail: amenagementcadredeviegi@cudl-lille.fr.
Fax 03 20 21 60 08.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.lillemetropole.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: Lille
Métropole Communauté urbaine, 1 rue du Ballon BP 749 Bâtiment R+14-11ème
étage porte 1112, Contact: Aménagement et Cadre de Vie, à l'attention de
03 20 21 24 30, F-59034 Lille. Tél. 03 20 21 24 30. E-mail:
amenagementcadredeviegi@cudl-lille.fr. Fax 03 20 21 60 08.
Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées: Lille Métropole
Communauté urbaine, 1 rue du Ballon BP 749 Bâtiment R+8-2ème étage porte
234, Contact: Aménagement et Cadre de Vie, F-59034 Lille.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
SECTION II: OBJET DU CONTRAT DE CONCESSION
II.1) DESCRIPTION DE LA CONCESSION
II.1.1) Intitulé attribué au contrat de concession par le pouvoir
adjudicateur: Capinghem-Aménagement du coeur de ville-Concession
d'aménagement.
II.1.2) Type de contrat de concession et lieu d'exécution des travaux:
Conception et exécution.
II.1.3) Description succincte du contrat de concession: Le projet
d'aménagement du coeur de ville pour la commune de Capinghem (première
couronne de la métropole lilloise) s'inscrit dans les réflexions
urbanistiques plus globales menées par la Communauté urbaine de Lille
depuis 2005 sur le site dit de Tournebride. A cheval sur les communes de
Capinghem, Lomme (commune associée à Lille) et Prémesques, ce projet
intercommunal d'envergure est l'un des plus importants en extension
urbaine sur la métropole lilloise. La volonté affichée est de développer à
horizon 15-20 ans un quartier mixte (habitat, activités économiques,
projets médico-sociaux) exemplaire en matière de développement durable sur
plus de 130 ha. Aussi, le secteur du coeur de ville de Capinghem, objet de
la présente concession d'aménagement (délibération n°08C0095 du 1er
février 2008) sera l'un des secteurs opérationnels d'une opération plus
importante. Il est caractérisé par les éléments suivants: - un périmètre
d'environ 7,7 ha au nord de la RD 933, - une S.H.O.N. globale estimée de
50 000 mètres carrés dont les éléments de programme structurants sont les
suivants: diversité de logements souhaitée (accession, locatif social...),
activités économiques, commerces de proximité, équipements publics, de
même que l'implantation d'une M.A.S. (Papillons Blancs) prioritaire pour
la commune. L'enjeu majeur de cette concession d'aménagement du coeur de
ville de Capinghem sera à la fois de permettre une transition urbanistique
intelligente avec le tissu urbain existant à Capinghem tout en intégrant,
dans un souci de cohérence, les prescriptions urbanistiques,
architecturales et paysagères du projet global de Tournebride porté par
Lille Métropole (volonté d'y réaliser un Eco Quartier).
II.1.4) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV): 70000000.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU CONTRAT DE CONCESSION
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Le concessionnaire assurera la
maîtrise d'ouvrage des travaux et équipements concourant à l'opération
prévue dans la concession, ainsi qu'à la réalisation des études et de
toutes missions nécessaires à leur exécution. Afin d'assurer la maîtrise
foncière des biens nécessaires à la réalisation de l'opération, il pourra
se voir déléguer le droit de préemption urbain et la possibilité, le cas
échéant, de mener des expropriations. Il procédera à la vente, à la
location ou à la concession des biens immobiliers situés à l'intérieur du
périmètre de la concession. Le coût total de l'opération faisant l'objet
du présent avis est estimé à ce jour à 10 (dix) millions d'euros hors
taxes. Ce montant sera notamment compensé par des recettes de
commercialisation. Par ailleurs, le programme de constructions sera
desservi par un maillage viaire cohérent avec le projet global de
Tournebride et les études de la Communauté urbaine. Le projet de M.A.S.
des Papillons Blancs, dont l'opérateur est d'ores et déjà connu (G.H.I.)
sera une donnée à prendre en compte dans le cadre de cette concession
d'aménagement. La durée prévisionnelle de l'opération est aujoud'hui fixée
à 8 (huit) ans. L'opération sera réalisée aux risques et périls du
concessionnaire, avec le cas échéant, une participation financière du
concédant. L'aménageur sera substantiellement rémunéré par les résultats
de l'opération d'aménagement.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Garanties professionnelles : compétences/qualifications
pertinentes au regard du projet (cf VI-2). Les candidats devront établir
qu'ils répondent aux prescriptions de la loi n°05-809 du 20 juillet 2005
et à son décret d'application, ainsi qu'aux articles L300-1 et L300-4 du
Code de l'urbanisme.
III.1.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Garanties
financières : chiffre d'affaires adapté au montant de la concession (cf
VI-2).
III.1.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Garanties techniques : moyens
humains mis à disposition (caractère pluridisciplinaire de l'équipe
proposée : aménageur, urbaniste, financier...), degré d'expérience de
l'équipe. (cf VI-2).
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) CRITÈRES D’ATTRIBUTION: 1.Valeur technique :pondération 40 % -note
méthodologique précise qui décrira les moyens à mettre en oeuvre dans le
cadre de la future concession et développera notamment des propositions
innovantes en matière de construction Haute Qualité Environnementale
(HQE), de qualité architecturale et de développement durable conformément
aux ambitions du projet Tournebride, de même que la procédure d'urbanisme
envisagée pour la mise en oeuvre du projet, - organisation des moyens en
personnel, financier, matériel, - qualité des actions commerciales,
démarchés qualité, réalisation des missions, - pour le planning
prévisionnel, délais d'exécution, détail des procédures. 2.
Compétences/références des différents intervenants : pondérationn 30 %
-références devant faire état d'opérations mixtes (habitat, activités,
équipements publics) pour des opérations de taille similaire et
significative en matière de développement durable. 3. Prix : pondération
30 % -maîtrise des coûts et optimisation des recettes, capacité à financer
l'opération; -proposition de bilan intégrant et mettant en exergue le
montant des participations publiques (EPCI/VILLE). La minoration de ces
dernières sera déterminante. Conformément au décret n°2006-959 du 31
juillet 2006, le concédant adresse à chacun des candidats un dossier
comprenant l'ensemble des études préalables, urbaines et
pré-opérationnelles de l'opération et précisant la date limite de remise
des propositions. Après avis de la Commission des concessions
d'aménagement sur les candidatures reçues, le concédant choisira le
concessionnaire après avoir engagé librement toute discussion utile avec
une ou plusieurs personnes ayant présenté une candidature.
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de présentation des candidatures: 5.6.2008 - 12:00.
IV.2.3) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures:
Italien.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) LE CONTRAT S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES: Le candidat à la concession devra,
dans un premier temps, faire acte de candidature en envoyant un simple
courrier exprimant sa volonté de se porter candidat. Puis, dans un second
temps, les dossiers seront envoyés aux candidats qui devront fournir les
documents énumérés ci-après : Justificatifs à fournir lors de la remise
des propositions: 1. un cahier de présentation de l'organisme : - moyens
en personnel et en matériel (organigramme détaillé), - chiffre d'affaires
des 3 dernières années, 2. un cahier illustré de références présentant les
opérations d'aménagement de même nature et faisant ressortir pour chacune
d'entre elles les aspects qualitatifs les plus marquants et les moyens mis
en oeuvre par la société pour les atteindre (montant, date, maître
d'ouvrage seront notamment précisés), 3. une présentation de l'équipe qui
interviendra sur l'opération précisant la composition et les compétences
des intervenants (curriculum vitae détaillés), 4. une note d'intention non
contractuelle relative à l'organisation matérielle proposée au regard de
la spécificité du projet et de l'ambition d'excellence et de qualité
affichée par Lille Métropole Communauté urbaine et la ville concernée, 5.
attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait
l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au
bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles
L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du Code du travail, 6.une
attestation d'assurance, 7.un certificat délivré par les administrations
et organismes compétents ou attestation sur l'honneur que le candidat
s'est acquitté de ses obligations au 31/12/2007 au regard des impôts,
taxes et cotisations sociales, dûment daté et signé, 8. une attestation
sur l'honneur du candidat qu'il est en règle au regard des articles L323-1
et L323-8-2 ou L323-8-5 du Code du travail concernant l'emploi des
travailleurs handicapés, 9. un extrait de l'inscription au Registre du
commerce et des sociétés ou extrait Kbis ou équivalent étranger datant de
moins de 3 mois, 10. la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le
candidat est en redressement judiciaire, 11. une note méthodologique
détaillée qui devra notamment expliciter les modes de calcul de chaque
hypothèse, la nature et les références des éventuels indices et les
méthodes d'extrapolation pour chaque terme. La note précisera également
les objectifs que se donne le concessionnaire et les moyens qu'il propose
de mettre en oeuvre pour les atteindre au regard des différents thèmes
suivants : qualité architecturale et paysagère des aménagements et
constructions projetés, mise en oeuvre des principes et objectifs de
développement durable et de haute qualité environnementale, moyens et
dispositifs de promotion du projet autour des objectifs et cibles, gestion
de proximité et sécurisation du site, dispositifs et moyens de pilotage de
l'opération dans la relation au concédant, aux communes concernées, aux
investisseurs publics et privés ainsi que dans la relation aux habitants
riverains, moyens et dispositif de suivi et de contrôle opérationnels
(planification) et financiers...ainsi que tout élément de nature à
permettre d'apprécier la pertinence de la démarche, 12. deux bilans
prévisionnels selon le modèle joint au projet de traité de concession, 13.
un plan de trésorerie (1 en euros courants et 1 en euros constants), 14.
un récapitulatif des hypothèses détaillées des cessions avec une
estimation des prix de cession par lot, 15. des estimations de frais
financiers de l'opération, 16. le montant de la rémunération du
concessionnaire, 17. un traité de concession complété. Le candidat devra
formuler par écrit et argumenter toute autre proposition de modification
de ce document à la Communauté urbaine de Lille. La langue française sera
utilisée.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59800 Lille. E-mail:
greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. 03 20 63 13 00. URL:
http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml. Fax 03 20 13 63 47.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur
l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lillle, 143 rue
Jacquemars Giélée, F-59800 Lille. E-mail: greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél.
03 20 63 13 00. URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml. Fax
03 20 63 13 47.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 14.4.2008.

F-Lille: real estate services

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Original Text

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