F-Bayonne: provision of services to the community

Country:

France

City/Locality:

MPAGION

Notice/Contract Number:

eu:100318-2008

Publication Date:

Apr 16, 2008

Deadline:

Jun 4, 2008

Buyer:

SYNDICAT MIXTE BIL TA GARBI

Original Language:

French

Address:

SYNDICAT MIXTE BIL TA GARBI
BAYONNE
France

Email:

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Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 74/2008
, #
100318-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Syndicat Mixte Bil Ta Garbi, 2
allée des Platanes, Attn: M. le président, F-64115 Bayonne Cedex. Tel. 05
59 44 26 44. E-mail: contact@biltagarbi.fr. Fax 05 59 44 26 45.
Internet address(es):
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 75200000, 74264100.
Description: Provision of services to the community.
Construction project management services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
4.6.2008 - 12:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Syndicat Mixte Bil Ta Garbi, 2
allée des Platanes, à l'attention de M. le président, F-64115 Bayonne
Cedex. Tél. 05 59 44 26 44. E-mail: contact@biltagarbi.fr. Fax 05 59 44 26
45.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Contrat
de mandat public pour la réalisation du pole de valorisation des déchets
de Bayonne.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 12.
Lieu principal de prestation: 2 allée des Platanes, 64115 Bayonne Cedex.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Contrat
de mandat public pour la ralisation du pole de valorisation des déchets de
Bayonne.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
75200000, 74264100.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: L'opération sera financée par
le budget d'investissement du syndicat Mixte Bil Ta Garbi.
Imputation budgétaire: Nature fonctionnement, chapitre 020, imputation
2031.
Le financement de l'exécution du marché par le titulaire pourra être
réalisé selon les articles 106 à 111 du Code des marchés publics.
Une avance pourra être accordée, conformément à l'article 87 du Code des
marchés publics, selon les modalités définies dans le cahier des charges.
Le paiement sera réalisé par virement administratif sur présentation d'une
facture mensuelle détaillée et des justificatifs nécessaires à son
contrôle, conformément aux dispositions du décret no62-1587 du 29.12.1962
portant réglementation de la comptabilité publique et des dispositions du
code des marchés publics.
Le délai de paiement sera de 45 jours maximum conformément à l'article 98
du Code des marchés publics, et le réglement sous forme d'acomptes et d'un
solde.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Les candidats intéressés peuvent
répondre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre
d'un ou plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée
pour la présente consultation.
En cas d'entreprises groupées, l'acte d'engagement devra fournir le nom de
l'entreprise mandataire du groupement.
Le règlement de la consultation ne prévoit pas d'imposer une forme de
groupement après l'attribution du marché.
L'Une des entreprises membres du groupement sera désignée, dans l'acte
d'engagement, comme mandataire du groupement.
A ce titre, elle représentera l'ensemble des membres du groupement vis à
vis du pouvoir adjudicateur et coordonnera les prestations des membres du
groupement.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si
ces exigences sont remplies : les justifications à produire sont celles
fixées dans le règlement de consultation.
Pour faciliter les démarches administratives, des formulaires normalisés
(par exemple DC 4, DC 5) regroupant certains renseignements énumérés
ci-dessous sont disponibles sur http://www.cerfa.gouv.fr
Pour la sélection des candidatures, il sera fait application des articles
43, 44, 45, 46, 47 et 52 du Code des Marchés Publics.
Les candidats devront fournir les documents suivants:
1 - une lettre de candidature datée et signée par le candidat ou la
personne habilitée à représenter la personne morale candidate.
2 - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des
jugements prononcés à cet effet ;
3 - une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat
pour justifier :
— qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, au 31 décembre
de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de
la consultation,
— qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,
— qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une
condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les
infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L 341-6, L125-1, Et
L125-3 du code du travail,
— pour les candidats assujettis à l'obligation définie à l'article L323-1
du code du travail, une déclaration sur l'honneur que le candidat a rempli
son obligation relative à l'emploi des travailleurs handicapés ou en
difficulté.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Chiffre
d'affaire des trois dernières années,
— composition du capital.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les références récentes
précises (montant de l'opération, équipe ayant suivi l'opération,) pour
des prestations de mandat pour des maîtres d'ouvrages publics, de même
type, pour laquelle l'organisme a contracté en son nom propre avec des
projets d'un montant supérieur à 5 M euros (H.T.). Ces références portent
sur les opérations d'installations de traitement de déchets, sur des
locaux techniques et administratifs, sur des opérations avec conduite de
dossier relatifs à des autorisations d'exploiter des ICPE et sur des
opérations avec conduite de dossier de modification de P.L.U.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): — Références : Opérations
réalisées au cours des trois dernières années : Maître d'ouvrage, Objet,
Montants, délais.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document
descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 2008-14.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 4.6.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Date d'envoi du présent avis au JOUE et au
BOAMP : 11.4.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Pau, 50 cours Liautey B.P. 43, 64010 Pau.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Un recours est possible dans les deux mois à
compter de l'acte faisant grief.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 11.4.2008.

F-Bayonne: provision of services to the community

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