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F-Corte: travel agency and similar services

Request For Proposals

General Information

Country:   France
City/Locality:   KORTE
Notice/Contract Number:   eu:100310-2008
Publication Date:   Apr 16, 2008
Deadline:   May 28, 2008
Buyer:   UNIVERSITE DE CORSE
Original Language:   French

Contact Information

Address:   UNIVERSITE DE CORSE
CORTE  
France
Web Site:   http://www.klekoon.com

Goods, Works and Services

 

Original Text

     view in:

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 74/2008
, #
100310-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Université de Corse, pôle de
la commande publique 22 Av. Jean Nicoli, Attn: M. Nicolai P.M, F-20250
Corte. Tel. 04 95 45 02 06. E-mail: marchepublic@univ-corse.fr. Fax 04 95
45 06 73.
Internet address(es):
Address of the buyer profile: http://www.klekoon.com.
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 63510000, 60111000,
62000000, 61400000.
Description: Travel agency and similar services.
Passenger transport by railway.
Air transport services.
Shipping operations.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
28.5.2008 - 17:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.


Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Université de Corse, pôle de
la commande publique 22 Av. Jean Nicoli, à l'attention de M. Nicolai P.M,
F-20250 Corte. Tél. 04 95 45 02 06. E-mail: marchepublic@univ-corse.fr.
Fax 04 95 45 06 73.
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme
de droit public.
Éducation.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Prestation de services de billetterie : transport aerien, maritime et
ferroviaire.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 27.
Lieu principal de prestation: Tous sites de l'université.
Code NUTS: FR83.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Fourniture de titres de transport aérien, maritime et ferroviaire.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
63510000, 60111000, 62000000, 61400000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Chacun des lots fait l'objet d'un
marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des
marchés publics avec un attributaire unique par lot.
À titre indicatif et sans engagement de la part du pouvoir adjudicateur,
l'estimation annuelle en valeur permettant d'apprécier l'ampleur
prévisible de la commande est entre 120 000 et 180 000 euro pour le lot 1
et entre 20 000 et 60 000 euro pour le lot no2.
Chacun des marchés ( Lot 1 et 2) est reconductible de manière expresse 3
fois d'une durée de 12 mois à chacune des reconduction.
II.2.2) Options: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 12 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
INTITULÉ: mise à disposition de titres de transport aérien bord à bord :
Corse/ Paris Orly- marseille- nice
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Mise à disposition de titres de transport
aérien bord à bord : Corse/ Paris Orly- marseille- nice.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
63510000, 62000000.
LOT N° 2
INTITULÉ: mise à disposition d'autres types de titres de transport :
maritime, ferroviaire et aérien autres que lot no1
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Mise à disposition d'autres types de titres de
transport : maritime, ferroviaire et aérien autres que lot no1.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
63510000, 62000000, 61400000, 60111000.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Financement sur le budget de
l'université.
Paiement par virement dans un délai global de paiement de 30 jours
maximum.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Le candidat peut se présenter seul ou
sous la forme de groupement solidaire.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Pièces administratives de recevabilité de la candidature:
— Déclaration de candidature ( ou Dc4),
— Documents relatifs à la déclaration candidat ( ou Dc5; les rubriques a,
b, C1, D1-1,D-2,F1, F-2, H et I sont à renseigner, le document doit être
signé par la personne habilitée à engager la société),
— Licence d'agent de voyages.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Oui.
La profession d'agent de voyage est règlementée par la loi du 13/07/1992
et le décret d'application du 15/06/1994: l'agent de voyage doit être
titulaire d'une licence, délivrée par arrêté du prefet.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. de la valeur technique du service proposé analysé à partir des moyens
mis en oeuvre pour la recherche de l'offre la plus compétitive ( 15 %) des
moyens humains et matériels mis à disposition de l'université ( 10 %), des
conditions de traitement et de délivrance des billets ( 10 %) des délais
minima de commande, de modification ou d'annulation d'un titre avant
départ (10 %) et de la capacité du candidat à produire des statistiques (
5 %). Pondération: 50 %.
2. Le critère prix sera apprécié au vu du document financier fourni à
titre indicatif par le pouvoir adjudicateur et valorisé par le candidat
(30 % frais d'agence et 20 % sur la remise accordée sur les quantités).
Pondération: 50 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 28.5.2008 - 17:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Le DCE s' obtient sur simple demande auprès du
pôle de la commande publique de l'université ( coordonnées listées
ci-dessus) il est également téléchargeable sur le site: www.klekoon.com (
selectionner téléchargement de DCE- puis acheteur public Université de
Corse et lancer la recherche).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11 avril 2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Bastia, chemin montepiano, 20200 Bastia. Tél. 04 95 32 88
66. Fax 04 95 32 38 55.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: La juridiction ne peut être saisie que par
voie de recours contre une décision et ce, 10 jours suivant la décision de
rejet pour le référé précontractuel et dans les deux mois à partir de la
notification ou de la publication de la décision attaquée ( art. 421-1 du
code de Justice administrative français).
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 11.4.2008.


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