F-Ballancourt-sur-Essonne: repair and maintenance services of central heating

Country:

France

City/Locality:

BALLANCOURT-SUR-ESSONNE

Notice/Contract Number:

eu:100278-2008

Publication Date:

Apr 16, 2008

Deadline:

Jun 4, 2008

Buyer:

COMMUNE DE BALLANCOURT-SUR-ESSONNE

Original Language:

French

Address:

COMMUNE DE BALLANCOURT-SUR-ESSONNE
BALLANCOURT-SUR-ESSONNE
France

Email:

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Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities
EU Official Journal Publication: 74/2008
, #
100278-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Commune de
Ballancourt-sur-Essonne, 2 rue de la mairie BP 6 cedex, Attn: M. le maire,
F-91614 Ballancourt-sur-Essonne. Tel. 01 64 93 73 73. E-mail:
mairie@mairie-ballancourt.fr. Fax 01 64 93 73 74.
Internet address(es):
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 50720000, 50531100,
45331000, 40000000.
Description: Repair and maintenance services of central heating.
Repair and maintenance services of boilers.
Heating, ventilation and air-conditioning installation work.
Electricity, gas, nuclear energy and fuels, steam, hot water and other
sources of energy.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
4.6.2008 - 12:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Commune de
Ballancourt-sur-Essonne, 2 rue de la mairie BP 6 cedex, à l'attention de
M. le maire, F-91614 Ballancourt-sur-Essonne. Tél. 01 64 93 73 73. E-mail:
mairie@mairie-ballancourt.fr. Fax 01 64 93 73 74.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marché
d'exploitation des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire
dans les bâtiments communaux.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 1.
Lieu principal de prestation: 2 rue de la mairie, 91610
Ballancourt-sur-Essonne.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Exploitation des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire,
comprenant : une prestation de type MP dont la fourniture des combustibles
(P1), la surveillance, la maintenance régulière des installations et les
astreintes (P2), le gros entretien, la garantie totale des installations,
et les travaux de renouvellement des installations (P3).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
50720000, 50531100, 45331000, 40000000.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 96 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Seront éliminés les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble
des documents désignés par les articles 43 à 46 et 52 du code des marchés
publics ou qui ne présentent pas des garanties techniques ou financières
suffisantes.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration de
candidature DC 4.
Déclaration du candidat, volet 1 et 2 Dc.5f et Dc.6 ou modèle DC 5f et DC
6.
Etat annuel des certificats reçus en matières fiscales et sociales et la
déclaration complémentaire tels qu'ils sont prévus par l'article 46 du
Code des Marchés Publics, DC 7 ou modèle DC 7, et pour les entreprises
étrangères les documents permettant de justifier de leur capacité
financière, économique, technique, ainsi que leur inscription sur un
registre professionnel.
Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre le(s) jugement(s)
rendu(s) à cet effet.
Attestation d'assurance en cours de validité avec les montants garantis
pour les dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs et la
franchise par sinistre.
Extrait Kbis ou équivalent pour les entreprises étrangères.
Copie des certificats de qualification professionnelle, qualification
minimum demandée QUALIBAT 5544 ou équivalence par certificats de capacité
indiquant l'expérience dans le domaine.
Mesures mises en place dans l'entreprise relatives au contrôle de la
qualité des prestations (Plan Assurance Qualité).
Les outils de gestion (Gestion de la Maintenance Assistée Ordinateur) en
place dans l'entreprise.
Présentation de l'entreprise (effectifs, structure et logistique).
Principales références de moins de 3 ans chiffrées et détaillées précisant
l'année de réalisation, la nature des prestations, le montant du marché,
le lieu.
Certificat de visite des installations.
Copie du pouvoir donné à la personne signataire de l'offre.
Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours
des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du
casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9,
L.324-10, L.125-1, L.125-3 et L.341-6 du Code du Travail.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document
descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 2008-AOO-03.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 4.6.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Date d'envoi du présent avis au JOUE et au
BOAMP : 11 avril 2008.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 11.4.2008.

F-Ballancourt-sur-Essonne: repair and maintenance services of central heating

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