F-Bormes-les-Mimosas: gas distribution and related services

Country:

France

City/Locality:

BORMES-LES-MIMOSAS

Notice/Contract Number:

eu:99989-2008

Publication Date:

Aug 29, 2008

Deadline:

Jun 2, 2008

Buyer:

VILLE DE BORMES-LES-MIMOSAS

Original Language:

French

Address:

VILLE DE BORMES-LES-MIMOSAS
BORMES-LES-MIMOSAS
France

Email:

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65200000 - Gas distribution and related services

Notice Type: 2110
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities
EU Official Journal Publication: 74/2008
, #
99989-2008
Contract Nature: Supply contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Not defined
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Supplies
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Ville de Bormes-les-Mimosas, 1
place Saint François, Contact: Service de la commande publique, Attn: M.
le maire, F-83230 Bormes-les-Mimosas. Tel. 04 94 05 34 68. E-mail:
service.marches@ville-bormes.fr. Fax 04 94 05 34 61.
Internet address(es):
Further information can be obtained at: Mairie de Bormes les Mimosas, 1
place Saint François, Contact: service de la commande publique, Attn: Mme
Monier, 83230 Bormes-les-Mimosas. Tel. 04 94 05 34 68. E-mail:
service.marches@ville-bormes.fr. Fax 04 94 05 34 61.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 65200000.
Description: Gas distribution and related services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
2.6.2008 - 17:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Fournitures
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Bormes-les-Mimosas, 1
place Saint François, Contact: Service de la commande publique, à
l'attention de M. le maire, F-83230 Bormes-les-Mimosas. Tél. 04 94 05 34
68. E-mail: service.marches@ville-bormes.fr. Fax 04 94 05 34 61.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Mairie de Bormes les Mimosas, 1 place Saint François, Contact:
service de la commande publique, à l'attention de Mme Monier, 83230
Bormes-les-Mimosas. Tél. 04 94 05 34 68. E-mail:
service.marches@ville-bormes.fr. Fax 04 94 05 34 61.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de gaz en citerne avec mise à disposition et entretien de
plusieurs citernes.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: 1 place Saint François, 83230
Bormes-les-Mimosas
Nuts Code: FR.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Mise à
disposition de citernes et livraison de gaz propane liquéfié par camion
citerne dans plusieurs établissements de la commune.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
65200000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Options: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 48 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Une avance pourra être
accordée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Autofinancement.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Dc4 (lettre de
candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés
publics),
— dc5 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante:
http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire,
— déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du code des marchés
publics par laquelle le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas
mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2006
relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées
non soumises au code des marchés publics(si imprimé Cerfa Dc5 n'est pas
produit).
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration indiquant les
effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— attestation sur l'honneur de non condamnation au cours des cinq
dernières années au bulletin no 2 du casier judiciaire,
— attestation de non recours à des salariés clandestins,
— dc7.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Prix des prestations 70 %
2. Valeur technique 30 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 09-2008.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDocuments payants:
Prix: 0 EUR.
Conditions et mode de paiement: Le dossier est gratuit et peut être fourni
sur demande écrite au service de la commande publique, par courrier, par
télécopie ou par courrier électronique. Le dossier peut être téléchargé
sur le site: www.marches-securises.fr.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 2.6.2008 - 17:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: La juridiction administrative ne peut être
saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce dans un
délai de 2 mois à compter de la décision attaquée, sauf disposition du
code de justice admnistrative instituant un délai différent ou dispensant
le recours de condition de délai.
Le recours en référé pré-contractuel est possible conformément aux
dispositions instituées par l'article L551-1 du code de justice
administrative.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 avril 2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, 06300 Nice. Tél. 04 92
01 13 13.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges, cciral,
boulevard Paul Peyral, 13282 Marseille Cedex 20. Tél. 04 91 15 63 74.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 11.4.2008.

Update: Aug 29, 2008

Notice Type: 8098
-
Additional information
Regulation of Procurement: European Communities
EU Official Journal Publication: 167/2008
, #
223883-2008
Referenced Document Number: 99989-2008
Contract Nature: Supply contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Not defined
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
Ville de Bormes-les-Mimosas, 1 place Saint François, attn: M. le maire,
F-83230 Bormes-les-Mimosas. Tel. 04 94 05 34 68. E-mail:
service.marches@ville-bormes.fr. Fax 04 94 05 34 61.
(Supplement to the Official Journal of the European Union, 16.04.2008,
2008/S 74-099989)
RE: CPV: 65200000.
Gas distribution and related services.Incomplete procedureThe awarding
procedure has been declared unsuccessful.The contract may be the object of
a re-publication.

F-Bormes-les-Mimosas: gas distribution and related services

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Original Text

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