F-Le Mans: motor vehicles, trailers and vehicle parts

Country:

France

City/Locality:

LE MANS

Notice/Contract Number:

eu:99418-2008

Publication Date:

Apr 16, 2008

Buyer:

CONSEIL GENERAL DE LA SARTHE

Original Language:

French

Address:

CONSEIL GENERAL DE LA SARTHE
LE MANS
France

34000000 - Transport equipment and auxiliary products to transportation

Notice Type: 2180
-
Contract award
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 74/2008
, #
99418-2008
Contract Nature: Supply contract
Procedure Type: Contract awards
Type of Bid Required: Not applicable
Awarding Criteria: The most economic tender
Successful Bidder: NAME AND ADDRESS OF ECONOMIC OPERATOR TO WHOM THE CONTRACT HAS BEEN
AWARDED: NNSA Automobiles Fiat-Alfa Roméo, ZIS 5, bd Pierre Lefaucheux,
F-72026 Le Mans Cedex.

Summary:
CONTRACT AWARD NOTICE
Supplies
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Conseil Général de la Sarthe,
Hôtel du Département Place Aristide Briand, Attn: Service de la Commande
Publique, F-72072 Le Mans Cedex 9.
Internet address(es):
SECTION II: OBJECT OF THE CONTRACT
II.1) DESCRIPTION
II.1.5) Common procurement vocabulary (CPV): 34000000.
Description: Motor vehicles, trailers and vehicle parts.
II.2) TOTAL FINAL VALUE OF CONTRACT(S)
SECTION V: AWARD OF CONTRACT
CONTRACT NO: 2
V.3) NAME AND ADDRESS OF ECONOMIC OPERATOR TO WHOM THE CONTRACT HAS BEEN
AWARDED: NNSA Automobiles Fiat-Alfa Roméo, ZIS 5, bd Pierre Lefaucheux,
F-72026 Le Mans Cedex.

Original Text:
AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Fournitures
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil Général de la Sarthe,
Hôtel du Département Place Aristide Briand, à l'attention de Service de la
Commande Publique, F-72072 Le Mans Cedex 9.
Adresse(s) internet:
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Renouvellement 2008 et complément de véhicules pour les besoins du Conseil
Général de la Sarthe.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de
prestation: Fournitures.
Achat.
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
acquisitions: Les fournitures sont réparties en deux lots désignés
ci-après qui sont traités par marchés distincts.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
34000000.
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction
1. La valeur des prestations (voir détail dans le règlement de la
consultation). Pondération: 60.
2. Le service après vente. Pondération: 20.
3. Le prix des fournitures. Pondération: 20.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 2
INTITULÉ: Véhicule utilitaire, vitrage intégral, de 90 CV à 120 CV DIN
environ, volume utile à peu près 7m³, longeur utile 2,60 m et hauteur 1,75
m environ, versions allongées et rehaussées acceptées, passage de roues
1,20 m approximativement, 3 places avant, direction assistée, diesel
demandé Minimum : 1 Maximum : 4
V.1) DATE D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 7.4.2008.
V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 5.
V.3) NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ
ATTRIBUÉ: NNSA Automobiles Fiat-Alfa Roméo, ZIS 5, bd Pierre Lefaucheux,
F-72026 Le Mans Cedex.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.2) AUTRES INFORMATIONS: Annonce n° 189, B.O.A.M.P. 241 B du
14.12.2007.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.4.2008.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS:
VI.3.2) Introduction des recours: Précisions concernant les délais
d'introduction des recours: Référé précontractuel, recours qui doit être
formé sous peine d'irrecevabilité avant signature du marché (article L
551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir
des actes préalables au contrat qui en sont détachables, recours qui doit
être formé avant la conclusion du contrat (article 421-1 du Code de
Justice Administrative, arrêt du CE du 16.7.2007) ou recours en
indemnisation (article R 421-3 du Code de Justice Administrative).
Par ailleurs, un recours de pleine juridiction peut être formé contre la
validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles
dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution
(arrêt du CE du 16.7.2007).
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 11.4.2008.

F-Le Mans: motor vehicles, trailers and vehicle parts

Contract Award

General Information

Contact Information

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Original Text

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