Notice Type: 1110
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Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 72/2008
, #
96960-2008
Referenced Document Number: 275726-2007
Contract Nature: Works
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender
Summary:
CONTRACT NOTICE
Works
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Etablissement Public de Santé
Déptale, 56 Ave du Général Sarrail, F-51022 Chalons-en-Champagne Cedex.
Tel. 03 26 70 37 29. Fax 03 26 70 38 94.
Internet address(es):
Further information can be obtained at: Etablissement Public de Santé
Mentale de la Marne, 56 Ave du Général Sarrail, 51022 Chalons-en-Champagne
Cedex. Tel. 03 26 70 37 29. Fax 03 26 70 38 94.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
Etablissement Public de Santé Mentale de la Marne, 56 Ave du Général
Sarrail, 51022 Chalons-en-Champagne Cedex. Tel. 03 26 70 37 29. Fax 03 26
70 38 94. URL: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/
ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2008_RMBLHwBzP6.
Tenders or requests to participate must be sent to: Etablissement Public
de Santé Mentale de la Marne, 56 Ave du Général Sarrail, 51022
Chalons-en-Champagne Cedex. Tel. 03 26 70 37 29. Fax 03 26 70 38 94.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 45000000, 45112500,
45262311, 45261100, 45261213, 45261420, 45421000, 45324000, 45431000,
45442100, 45432111, 45311000, 45331000, 45330000, 45112710, 45316213,
45421110, 45421130.
Description: Construction work.
Earthmoving work.
Concrete carcassing work.
Roof-framing work.
Metal roof-covering work.
Waterproofing work.
Joinery work.
Plasterboard works.
Tiling work.
Painting work.
Laying work of flexible floor coverings.
Electrical wiring and fitting work.
Heating, ventilation and air-conditioning installation work.
Plumbing and sanitary works.
Landscaping work for green areas.
Installation of traffic guidance equipment.
Installation of metal door and window frames.
Installation of wooden door and window frames.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
16.5.2008 - 17:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.
Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Travaux
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Etablissement Public de Santé
Déptale, 56 Ave du Général Sarrail, F-51022 Chalons-en-Champagne Cedex.
Tél. 03 26 70 37 29. Fax 03 26 70 38 94.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Etablissement Public de Santé Mentale de la Marne, 56 Ave du
Général Sarrail, 51022 Chalons-en-Champagne Cedex. Tél. 03 26 70 37 29.
Fax 03 26 70 38 94.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Etablissement
Public de Santé Mentale de la Marne, 56 Ave du Général Sarrail, 51022
Chalons-en-Champagne Cedex. Tél. 03 26 70 37 29. Fax 03 26 70 38 94. URL:
http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_
2008_RMBLHwBzP6.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Etablissement Public de Santé Mentale de la Marne, 56 Ave du
Général Sarrail, 51022 Chalons-en-Champagne Cedex. Tél. 03 26 70 37 29.
Fax 03 26 70 38 94.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Santé.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Code NUTS: FR213.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Construction d'une Maison d'accueil Spécialisée de 48 lits sur le site de
l'epsm de la Marne à Châlons en Champagne.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45000000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Valeur estimée hors TVA: 5 370 750
EUR.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 14 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Terrassements Généraux - vRD.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45112500.
LOT N° 2
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Gros Oeuvre.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45262311.
LOT N° 3
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Charpente Bois.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45261100.
LOT N° 4
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Couverture Zinc.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45261213.
LOT N° 5
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Etanchéité.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45261420.
LOT N° 6
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Menuiseries Extérieures Aluminium - châssis de
Désenfumage - serrurerie.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45421000, 45421110.
LOT N° 7
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Menuiseries Intérieures Bois.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45421000, 45421130.
LOT N° 8
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Plâtrerie - cloisons.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45324000.
LOT N° 9
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Carrelage - faïence.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45431000.
LOT N° 10
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Peintures.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45442100.
LOT N° 11
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Revêtements de Sols Souples.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45432111.
LOT N° 12
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Electricité - courants Forts et Faibles -
sécurité Incendie.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45311000.
LOT N° 13
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Chauffage - ventilation - rafraichissement.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45331000.
LOT N° 14
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Plomberie - sanitaires.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45330000.
LOT N° 15
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Espaces Verts - plantations.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45112710.
LOT N° 16
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Signalétique.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45316213.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Retenue de garantie pouvant
être remplacée par une garantie à première demande.
Constitution d'une garantie à première demande relative à l'avance
forfaitaire.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Le financement est assuré par
l'epsm de la Marne, maître d'ouvrage de l'opération.
Une avance forfaitaire sera accordée au titulaire suivant le cahier des
charges.
Les prix sont révisables.
Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un
solde.
Le délai global de paiement au règlement des comptes sera de 50 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Soit par un prestataire unique.
Soit avec des prestataires groupés solidaires.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du
ou des jugements prononcés à cet effet ;
Une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour
justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir
mentionnée à l'article 43 du CMP ;
La forme juridique du candidat : le marché sera conclu soit avec un
prestataire unique soit avec des prestataires groupés solidaires ;
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris,
en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour
représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Critères de sélection des candidatures :
Les candidatures qui sont recevables en application des articles 43 et 44
du Code des Marchés Publics (Cmp) ;
Les candidatures qui sont accompagnées des pièces mentionnées à l'article
44 du CMP et demandées au présent avis ;
Les candidatures qui présentent des garanties techniques et financières
suffisantes. Pour l'examen des garanties techniques, il sera tenu compte,
le cas échéant, des carences constatées lors du déroulement des marchés
que le candidat a pu réaliser pour le maître de l'ouvrage au cours des 5
dernières années ;
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration
concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les prestations auxquelles se réfère le(s) marché(s), réalisés
au cours des 3 derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration indiquant les
effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour
chacune des 3 dernières années ;
Certificats de qualification professionnelle ou l'équivalence ;
La présentation d'une liste de références en cours d'exécution ou exécutés
au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date
et le maître de l'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en
propre et celles sous-traitées ;
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement
technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'ouvrage et une
déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont
le candidat disposera pour l'exécution de l'ouvrage ; tant en phase études
qu'en phase exécution, des moyens informatiques et autres.
En cas de recours à la sous-traitance, conformément à l'article 3 de
l'arrêté du 28 août 2006 pris en application de l'alinéa premier de
l'article 45 du code des marchés publics :
Les mêmes justifications que celles à produire quant aux qualités et
capacités du candidat.
Soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du
sous-traitant spécifiant que le titulaire disposera des capacités du
sous-traitant pour la durée du marché, pour tout sous-traitant pour
lesquels le candidat demande la prise en compte des capacités
professionnelles, techniques et financières dans l'appréciation de sa
candidature. L'absence de cette pièce justificative rend irrecevable la
candidature, quand elle est requise.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Le prix. Pondération: 60 %.
2. Valeur technique appréciée au vu du dossier technique joint à l'offre.
Pondération: 40 %.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Avis de
pré-information
Numéro d’avis au JO: 2007 /S 226 - 275726 du 23.11.2007.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 16.5.2008 - 17:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Date d'envoi du présent avis au JOUE et au
BOAMP : 9 avril 2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Châlons en Chapahne, 25 rue du Lycéee, 51000
Châlons-en-Champagne. Tél. 03 26 69 27 25.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 9.4.2008.
Update: May 2, 2008
Notice Type: 8098
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Additional information
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 85/2008
, #
114346-2008
Referenced Document Number: 96960-2008
Contract Nature: Works
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender
Summary:
Etablissement Public de Santé Déptale, 56 Ave du Général Sarrail, F-51022
Chalons-en-Champagne Cedex. Tel. 03 26 70 37 29. Fax 03 26 70 38 94.
(Supplement to the Official Journal of the European Union, 12.04.2008,
2008/S 72-096960)
RE: CPV: 45000000, 45112500, 45262311, 45261100, 45261213, 45261420,
45421000, 45324000, 45431000, 45442100, 45432111, 45311000, 45331000,
45330000, 45112710, 45316213, 45421110, 45421130.
Construction work.Autres informations complémentaires
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons
en Champagne, 25, rue du Lycée, F-51000 Châlons en Champagne. Tél.: 03 26
69 27 25.
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