F-Lyon: real estate services

Country:

France

City/Locality:

LYON

Notice/Contract Number:

eu:96631-2008

Publication Date:

Apr 12, 2008

Buyer:

COMMUNAUTE URBAINE DE LYON

Original Language:

French

Address:

COMMUNAUTE URBAINE DE LYON
LYON
France

Web Site:

http://marches.grandlyon.com

70000000 - Real estate services

Notice Type: 2280
-
Contract award
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 72/2008
, #
96631-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Contract awards
Type of Bid Required: Not applicable
Awarding Criteria: The most economic tender
Successful Bidder: NAME AND ADDRESS OF ECONOMIC OPERATOR TO WHOM THE CONTRACT HAS BEEN
AWARDED: ARIM du Rhône, 51, avenue Jean Jaurès BP 7114, F-69301 Lyon cedex
07.

Summary:
CONTRACT AWARD NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Communauté urbaine de Lyon, 20
rue du lac bp 3103, Contact: Point accueil entreprises, F-69399 Lyon Cedex
03. Fax 04 78 63 49 79.
Internet address(es):
Address of the buyer profile: http://marches.grandlyon.com.
SECTION II: OBJECT OF THE CONTRACT
II.1) DESCRIPTION
II.1.5) Common procurement vocabulary (CPV): 70000000.
Description: Real estate services.
SECTION V: AWARD OF CONTRACT
CONTRACT NO: 083234X
V.3) NAME AND ADDRESS OF ECONOMIC OPERATOR TO WHOM THE CONTRACT HAS BEEN
AWARDED: ARIM du Rhône, 51, avenue Jean Jaurès BP 7114, F-69301 Lyon cedex
07.

Original Text:
AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Communauté urbaine de Lyon, 20
rue du lac bp 3103, Contact: Point accueil entreprises, F-69399 Lyon Cedex
03. Fax 04 78 63 49 79.
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre.
Autre: eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Mission
d'animation du plan de sauvegarde de Bron Terraillon.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de
prestation: Services.
Catégorie de service n° 12.
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
acquisitions: Le présent appel d'offre est lancé par le Grand Lyon.
Cependant, la mission du présent prestataire intervient dans le cadre du
Plan de Sauvegarde mis en place de façon partenariale par plusieurs
maîtres d'ouvrage publics et privés, représentés dans la Commission Plan
de Sauvegarde des quatre copropriétés de Bron Terraillon concernées.
Objectif :
Stabiliser les copropriétés en réalisant les travaux d'amélioration du
cadre bâti pour revaloriser le patrimoine de façon pérenne.
le rôle du prestataire :
Il se positionnera en tant que "chef d'orchestre", animateur du plan de
sauvegarde, garantissant la bonne exécution des missions. Il sera en
charge du suivi global de toutes les missions accompagnant le Plan de
Sauvegarde.
La présente mission sera réalisée en lien très étroit avec d'une part le
projet de renouvellement urbain qui a été soumis au comité d'engagement
ANRU le 1er mars 2007 et fera l'objet d'une convention avec l'anru d'ici
la fin de l'année.
les missions attendues :
Accompagnement de la programmation des travaux sur les parties communes et
les parties privatives (préparation et incitation des copropriétaires à
réaliser des travaux, suivi des dossiers et partenariats financiers)
Mise en oeuvre d'une gestion dynamique des copropriétés (Suivi du plan de
patrimoine, suivi de l'occupation, réduction des impayés de charges)
Accompagnement des conseils syndicaux dans leur rôle.
Concernant l'aspect social : suivi des situations d'urgence, tenue d'un
observatoire de l'occupation et des flux.
Marché à bons de commande d'une durée ferme de 36 mois.
Date prévisionnelle de début d'exécution du marché : Mars 2008.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
70000000.
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction
1. Valeur technique de l'offre appréciée au travers d'une note
méthodologique présentant :Les modalités d'intervention sur un site de 4
copropriétés dégradées compte tenu du programme proposé (20 %)-modalités
d'animation d'un Plan de Sauvegarde sur un site en renouvellement urbain
(20 %)-les moyens humains affectés à la réalisation de la mission (avec
production du ou des CV des intervenants) (20 %). Pondération: 60.
2. Prix de la prestation à partir d'un bordereau des prix unitaires.
Pondération: 40.
IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 07AO150.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 083234X
INTITULÉ: Le présent appel d'offre est lancé par le Grand Lyon. Cependant,
la mission du présent prestataire intervient dans le cadre du Plan de
Sauvegarde mis en place de façon partenariale par plusieurs maîtres
d'ouvrage publics et privés, représentés dans la Commission Plan de
Sauvegarde des quatre copropriétés de Bron Terraillon concernées. Objectif
: Stabiliser les copropriétés en réalisant les travaux d'amélioration du
cadre bâti pour revaloriser le patrimoine de façon pérenne Le rôle du
prestataire : Il se positionnera en tant que "chef d'orchestre", animateur
du plan de sauvegarde, garantissant la bonne exécution des missions. Il
sera en charge du suivi global de toutes les missions accompagnant le Plan
de Sauvegarde. La présente mission sera réalisée en lien très étroit avec
d'une part le projet de renouvellement urbain qui a été soumis au comité
d'engagement ANRU le 1er mars 2007 et fera l'objet d'une convention avec
l'ANRU d'ici la fin de l'année Les missions attendues : Accompagnement de
la programmation des travaux sur les parties communes et les parties
privatives (préparation et incitation des copropriétaires à réaliser des
travaux, suivi des dossiers et partenariats financiers) Mise en oeuvre
d'une gestion dynamique des copropriétés (Suivi du plan de patrimoine,
suivi de l'occupation, réduction des impayés de charges) Accompagnement
des conseils syndicaux dans leur rôle Concernant l'aspect social : suivi
des situations d'urgence, tenue d'un observatoire de l'occupation et des
flux Marché à bons de commande d'une durée ferme de 36 mois. Date
prévisionnelle de début d'exécution du marché : Mars 2008.
V.1) DATE D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 8.2.2008.
V.3) NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ
ATTRIBUÉ: ARIM du Rhône, 51, avenue Jean Jaurès BP 7114, F-69301 Lyon
cedex 07.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.2) AUTRES INFORMATIONS: Montant sur la totalité de la durée du marché:
Montant minimum : 99 000 euro HT Montant maximum : 386 100 euro HTAnnonce
no165, B.O.A.M.P. 221 B du 16 novembre 2007.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 avril 2008.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS:
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon. E-mail:
greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. 04 78 14 10 10.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs
aux marchés publics, 119 avenue du Maréchal de Saxe, 69 42 Lyon Cedex 03.
Tél. 04 72 84 78 56.
VI.3.2) Introduction des recours: Précisions concernant les délais
d'introduction des recours: — recours gracieux adressé au pouvoir
adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de
la notification de la décision attaquée,
— référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la
personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative)-
conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des
marchés publics,
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la
publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué
(article R.421-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de
2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis
d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de
pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus
ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du
contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - no291545).
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 9.4.2008.

F-Lyon: real estate services

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Original Text

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