F-Paris: travel agency and similar services

Country:

France

City/Locality:

PARISI

Notice/Contract Number:

eu:95730-2008

Publication Date:

Apr 11, 2008

Deadline:

May 23, 2008

Buyer:

APCA

Original Language:

French

Address:

APCA
PARIS
France

Email:

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63510000 - Travel agency and similar services

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 71/2008
, #
95730-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): APCA, 9 Avenue George V,
Contact: Cellule Marchés publics, Attn: M. le président, F-75008 Paris.
Tel. 01 53 57 11 15. E-mail: therese.balcon@apca.chambagri.fr. Fax 01 53
57 10 89.
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 63510000.
Description: Travel agency and similar services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
23.5.2008 - 12:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: APCA, 9 Avenue George V,
Contact: Cellule Marchés publics, à l'attention de M. le président,
F-75008 Paris. Tél. 01 53 57 11 15. E-mail:
therese.balcon@apca.chambagri.fr. Fax 01 53 57 10 89.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme
de droit public.
Autre: Agriculture.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Agence
voyages.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 20.
Lieu principal de prestation: 9 Avenue George V, F-75008, Paris.
Code NUTS: FR.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Réservation, vente et livraison sur sites de titres de transports
nationaux et internationaux, aériens, ferroviaires et maritimes ainsi que
différentes prestations associées (location de véhicules, assistance en
matière de réservation hôtelière, gestion des abonnements aériens et
ferroviaires).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
63510000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Marché à bons de commande portant
sur un montant minimum annuel de 150 000 euros (H.T.) et un montant
maximum annuel de 450 000 euros (H.T.).
II.2.2) Options: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 36 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Financement sur fonds propres
de l'apca.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: — Le pouvoir de la personne habilitée à engager le
candidat,
— si le candidat est assujetti à l'obligation définie à l'article L 323-1
du Code du travail, il fournira une attestation sur l'honneur, dûment
datée et signée pour justifier qu'il a souscrit la déclaration visée à
l'article L 323-8-5 du même code ou qu'il a, s'il en est redevable, versé
la contribution visée à l'article L 323-8-2 de ce code,
— une copie du ou des jugements prononcés s'agissant d'une éventuelle mise
en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier
qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des
marchés publics.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — La déclaration
concernant le chiffre d'affaires global et la déclaration concernant les
services auxquels se réfèrent le marché, réalisés au cours des 3 derniers
exercices,
— la déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du
personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Une plaquette de
présentation de l'entreprise,
— des références pour des prestations similaires (le prestataire indiquera
la date des prestations, le montant et le destinataire, public ou privé),
— une copie de la licence en cours de validité d'agent de voyages.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Oui.
Code du tourisme et décret no2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la
partie réglementaire du Code du tourisme.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Oui.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. modalités tarifaires. Pondération: 60 %.
2. valeur technique de l'offre. Pondération: 40 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 08-11.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 23.5.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Date d'envoi du présent avis au JOUE et au
BOAMP : 7 avril 2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Paris, 7 Rue de Jouy, 75181 Paris Cedex. Tél. 01 44 59 44
00. Fax 01 44 59 46 46.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: APCA, cellule marchés publics 9
avenue George V, 75008 Paris. E-mail: therese.balcon@apca.chambagri.fr.
Tél. 01 53 57 11 15. Fax 01 53 57 10 89.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 7.4.2008.

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Original Text

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