F-Saint-Victor-Rouzaud: operation of water supplies

Country:

France

City/Locality:

SAINT-VICTOR-ROUZAUD

Notice/Contract Number:

eu:94659-2008

Publication Date:

Apr 10, 2008

Deadline:

May 30, 2008

Buyer:

SIVOM DU TERREFORT

Original Language:

French

Address:

SIVOM DU TERREFORT
SAINT-VICTOR-ROUZAUD
France

Web Site:

http://www.e-marchespublics.com

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 70/2008
, #
94659-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Sivom du Terrefort, Mairie de
Saint-Victor-Rouzaud, Attn: M. Sendra, F-09100 Saint-Victor-Rouzaud. Tel.
05 61 67 27 82. E-mail: mairie-saintvictorrouzaud@wanadoo.fr. Fax 05 61 67
27 82.
Internet address(es):
Address of the buyer profile: http://www.e-marchespublics.com.
Further information can be obtained at: DDEA de l'Ariège, 10, rue des
Salengues BP 102, Attn: Mme Curien, 09007 Foix. Tel. 05 61 02 47 67.
E-mail: delphine.curien@agriculture.gouv.fr. Fax 05 61 02 47 47.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 65130000, 65100000.
Description: Operation of water supplies.
Water distribution and related services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
30.5.2008 - 16:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Sivom du Terrefort, Mairie de
Saint-Victor-Rouzaud, à l'attention de M. Sendra, F-09100
Saint-Victor-Rouzaud. Tél. 05 61 67 27 82. E-mail:
mairie-saintvictorrouzaud@wanadoo.fr. Fax 05 61 67 27 82.
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: DDEA de l'Ariège, 10, rue des Salengues BP 102, à l'attention de
Mme Curien, 09007 Foix. Tél. 05 61 02 47 67. E-mail:
delphine.curien@agriculture.gouv.fr. Fax 05 61 02 47 47.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre:
syndicat des Eaux.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Exploitation du service public et alimentation en eau.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 1.
Code NUTS: FR621.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Exploitation du service public et alimentation en eau de 13 communes.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
65130000, 65100000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Options: Oui.
Nombre de reconductions éventuelles: 2
dans le cas de marchés de fournitures ou de services à caractère
renouvelable, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs: en mois: 60
(à compter de la date d’attribution du contrat).
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: A compter du: 1.7.2008.
Jusqu’au: 1.7.2013.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Garantie à première demande.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Contribution des usagers du
service.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: — Lettre de candidature,
— Attestations, certificats et justifications prévues au décret numéro
97-638 du 31.5.1997.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chiffre d'affaire
et bilan des 3 dernières années.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Références des prestations
similaires.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Oui.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Crédibilité économique et fonctionnelle de l'offre. Pondération: 50.
2. Prix des prestations. Pondération: 50.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 30.5.2008 - 16:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: L'avis, le dossier sont accessibles sur
http://www.e-marchespublics.com.
Lieu principal de prestation : Terrefort Ariège.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.4.2008.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 7.4.2008.

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Original Text

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