F-Aubagne: benefit services

Country:

France

City/Locality:

AUBAGNE

Notice/Contract Number:

eu:93367-2008

Publication Date:

Apr 9, 2008

Deadline:

May 19, 2008

Buyer:

COMMUNAUTE DU PAYS D'AUBAGNE ET ETOILE

Original Language:

French

Address:

COMMUNAUTE DU PAYS D'AUBAGNE ET ETOILE
AUBAGNE
France

Web Site:

http://www.agysoft.marco-web.fr

75310000 - Benefit services

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 69/2008
, #
93367-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Communauté du Pays d'Aubagne
et Etoile, 932, avenue de la fleuride ZI des Paluds, Attn: M. le
président, F-13400 Aubagne. Tel. 04 42 62 80 00.
Internet address(es):
Further information can be obtained at: Communauté d'Agglomération du Pays
d'Aubagne et de l'Étoile, 932; avenue de la fleuride zi des Paluds,
Contact: service des marchés publics, 13400 Aubagne. Tel. 04 42 62 80 09.
E-mail: marches.publics@agglo-paysdaubagne.fr. Fax 04 42 18 95 39.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
Communauté d'Agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Étoile, 932; avenue
de la fleuride zi des Paluds, Contact: service des marchés publics, 13400
Aubagne. Tel. 04 42 62 80 09. E-mail: marches.publics@agglo-paysdaubagne.fr
. Fax 04 42 18 95 39. URL: http://www.agysoft.marco-web.fr.
Tenders or requests to participate must be sent to: Communauté
d'Agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Étoile, 932; avenue de la
fleuride zi des Paluds, Contact: service des marchés publics, 13400
Aubagne. Tel. 04 42 62 80 09. URL: http://www.agysoft.marco-web.fr.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 75310000.
Description: Benefit services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
19.5.2008 - 12:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Communauté du Pays d'Aubagne
et Etoile, 932, avenue de la fleuride ZI des Paluds, à l'attention de M.
le président, F-13400 Aubagne. Tél. 04 42 62 80 00.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Communauté d'Agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Étoile,
932; avenue de la fleuride zi des Paluds, Contact: service des marchés
publics, 13400 Aubagne. Tél. 04 42 62 80 09. E-mail:
marches.publics@agglo-paysdaubagne.fr. Fax 04 42 18 95 39.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Communauté
d'Agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Étoile, 932; avenue de la
fleuride zi des Paluds, Contact: service des marchés publics, 13400
Aubagne. Tél. 04 42 62 80 09. E-mail: marches.publics@agglo-paysdaubagne.fr
. Fax 04 42 18 95 39. URL: http://www.agysoft.marco-web.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Communauté d'Agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Étoile,
932; avenue de la fleuride zi des Paluds, Contact: service des marchés
publics, 13400 Aubagne. Tél. 04 42 62 80 09. URL:
http://www.agysoft.marco-web.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Recherche un prestataire charge du tri des déchets recyclables collectés
en porte à porte et points d'apport volontaire papiers cartons journaux
magazines et emballage. Marché à bons de commande sans montant minimum
annuel et sans montant maximum annuel conformément au CMP.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 16.
Lieu principal de prestation: Communauté d'agglomération du pays d'aubagne
et de l'étoile.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Appel
d'offres ouvert concernant la Recherche d'un prestataire chargé du tri des
déchets recyclables collectés en porte à porte et points d'apport
volontaire papiers, cartons, journaux, magazines et emballage. Marché à
bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum
annuel conformément au CMP.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
75310000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Options: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 36 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Caution bancaire ou retenue
de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Réglement par mandat
adminitratif dans les délais fixés par décret 2002-231 et 2002-232 du 21
février 2002. Article 98 du CMP. Financements propres de la Communauté.
Avance conformément au CMP.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Aucune forme imposée.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Oui.
Application de l'article 14 du CMP.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Critères de sélection des candidatures:
1-Garanties et capacités techniques et financières : CA des 3 dernières
années + Moyens humains et matériels de l'entreprise.
2-références professionnelles : Similaires à l'objet du marché.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Oui.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. valeur technique de l'offre. Pondération: 60 %.
2. prix des prestations. Pondération: 40 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: prestation de tri 2008.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 19.5.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister
à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Le dossier de consultation est remis
gratuitement à chaque candidat à l'appui d'une demande écrite ou remis sur
place à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération du Pays d'aubagne
et de l'étoile, Service des Marchés Publics, 932, avenue de la fleuride ZI
des Paluds 13 400 Aubagne. Tél: 04.42.62.80.09 ou télécopieur:
04.42.18.95.39. Courriel: marches.publics@agglo-paysdaubagne.fr. Le DCE
peut être également retiré par voie électronique à l'adresse suivante:
http//www.agysoft.marco-web.fr.
Remise des offres conformément au règlement de consultation. Les offres
rédigées en langue française seront déposées sur place contre récépissé
envoyées par la poste par pli recommandé avec AR ou Chronopost à l'adresse
suivante: Communauté d'agglomération du Pays d'aubagne et de l'étoile,
service des Marchés Publics 932, avenue de la fleuride ZI des Paluds 13400
Aubagne ou transmises par voie électronique à l'adresse suivante:
http//www.agysoft.marco-web.fr au plus tard le Lundi 19 mai 2008 à 12
heures délai de rigueur. Les offres remises ou réceptionnées après les
date et heure limites de dépôt ne seront pas retenues.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 avril 2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: tribunal
administratif de marseille, 22 rue breteuil, 13281 Marseille Cedex 6. Tél.
04 91 13 48 13. Fax 04 91 81 13 87.
Organe chargé des procédures de médiation:
tribunal administratif de marseille.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de
marseille.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 4.4.2008.

F-Aubagne: benefit services

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