B-Brussels: financial intermediation services

Country:

Belgium

City/Locality:

BRYJELLES

Notice/Contract Number:

eu:92165-2008

Publication Date:

Apr 8, 2008

Buyer:

SIBELGA SCRL

Original Language:

French

Address:

SIBELGA SCRL
BRUSSELS
Belgium

Web Site:

www.sibelga.be

Notice Type: 25C0
-
Qualification system without call for competition
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 68/2008
, #
92165-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Qualification system
Type of Bid Required: Not applicable
Awarding Criteria: Lowest price

Summary:
QUALIFICATION SYSTEM – UTILITIES
SECTION I: CONTRACTING ENTITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Sibelga scrl, Quai des Usines
16, Contact: Services et Marchés, Attn: Yves Van Belle, B-1000 Bruxelles.
Tel. (32) 02 274 33 58. E-mail: public_procurement@sibelga.be. Fax (32) 02
274 32 68.
Internet address(es):
General address of the contracting entity: www.sibelga.be.
Further information concerning the qualification system can be obtained
at: As in above-mentioned contact point(s).
Further documentation can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Requests to participate or candidatures must be sent to: As in
above-mentioned contact point(s).
SECTION II: OBJECT OF THE QUALIFICATION SYSTEM
II.4) COMMON PROCUREMENT VOCABULARY (CPV): 66000000, 67000000.
Description: Financial intermediation services.
Services auxiliary to financial intermediation.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.1) AWARD CRITERIA
IV.1.1) Award criteria: Lowest price.
IV.1.2) An electronic auction will be used: No.
IV.2) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.2.2) Duration of the qualification system: Duration of validity: from
5.4.2008 until 31.3.2011.

Original Text:
SYSTÈME DE QUALIFICATION – SECTEURS SPÉCIAUX
Le présent avis constitue une mise en concurrence: non
SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Sibelga scrl, Quai des Usines
16, Contact: Services et Marchés, à l'attention de Yves Van Belle, B-1000
Bruxelles. Tél. (32) 02 274 33 58. E-mail: public_procurement@sibelga.be.
Fax (32) 02 274 32 68.
Adresse(s) internet:
Adresse générale de l’entité adjudicatrice: www.sibelga.be.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires sur le système
de qualification peuvent être obtenues: Point(s) de contact
susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être
obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les demandes de participation ou candidatures doivent
être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L’ENTITÉ ADJUDICATRICE: Production,
transport et distribution de gaz et de chaleur
Électricité.
SECTION II: OBJET DU SYSTÈME DE QUALIFICATION
II.1) INTITULÉ ATTRIBUÉ AU SYSTÈME DE QUALIFICATION PAR L’ENTITÉ
ADJUDICATRICE: Etablir une liste de sociétés qualifiées pour la prestation
éventuelle de services financiers décrits ci-après.
II.2) TYPE DE MARCHÉ ET LIEU D’EXÉCUTION DES TRAVAUX, DE LIVRAISON DES
FOURNITURES OU DE PRESTATION DE SERVICES: Services.
II.3) DESCRIPTION DES TRAVAUX, SERVICES OU MARCHANDISES DEVANT ÊTRE
ACHETÉS AU MOYEN DU SYSTÈME DE QUALIFICATION: Etablir une liste de
sociétés qualifiées pour la prestation éventuelle de services financiers
décrits ci-après: 1) Emprunts: par (a) émission d'effets (Commercial
Paper, placements privés sans listing et produits similaires), (b)
straight loans et (c) lignes de crédit confirmées. (2) Placements: par (a)
achat d'effets (Commercial Paper, Medium Term Notes et produits
similaires), (b) dépôts et (c) autres formes possibles de placements
autorisées par la politique financière de Sibelga (3) Forex (4) Produits
dérivés couvrant les risques de change, d'intérêts, l'inflation et
d'autres risques du marché de l'électricité et du gaz (entre autres
l'endex belgian baseload, HUB, GOL603 et HFO603).
II.4) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
66000000, 67000000.
II.5) LES MARCHÉS COUVERTS PAR CE SYSTÈME DE QUALIFICATION RELÈVENT DE
L’ACCORD SUR LES MARCHÉS PUBLICS (AMP): Oui.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Qualification pour le système Conditions que doivent remplir les
opérateurs économiques en vue de leur qualification: Les intéressés
peuvent se porter candidat pour un, plusieurs ou l'ensemble des
instruments et services financiers énumérés au point II.1.2. et ce, pour
une fonction de contrepartie, d'intermédiaire ou de conseiller potentiel.
Les candidats doivent, en vue de leur qualification: (i) démontrer leur
capacité d'exercer, du point de vue juridique, financier et technique, la
fonction pour laquelle ils souhaitent être qualifiés; (ii) démontrer leur
compétence dans le domaine pour lequel ils demandent une qualification, et
(iii) démontrer leur capacité financière en relation avec l'ampleur et la
nature des instruments et services financiers souhaités.
Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée: Les
candidats doivent transmittre à Sibelga toute information lui permettant
de vérifier la réunion des conditions qui précèdent, notamment: (i) le
dernier rapport annuel du candidat; (ii) le dernier rapport de Standard &
Poor's, si disponible; (iii) le dernier rapport de Moody's, si disponible,
et (iv) des références sufficantes dans les domaines pour lesquels une
qualification est demandée; (v) la preuve de leur adhérence au ISDA 2002
selon International Swaps and Derivatives Association (uniquement pour les
produits dérivés).
III.1.2) Marchés réservés: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.1.1) Critères d’attribution: Prix le plus bas.
IV.1.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: SIB08DS007.
IV.2.2) Durée du système de qualification: Durée de validité: du 5.4.2008
au 31.3.2011.
IV.2.3) Renouvellement du système de qualification: Oui.
Formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies: Le
système de qualification sera renouvelé par une nouvelle publication.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) UN OU PLUSIEURS MARCHÉS COUVERTS PAR LE SYSTÈME DE QUALIFICATION
S’INSCRIVENT DANS UN PROJET ET/OU UN PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat, Rue
de la science 33, 1040 Bruxelles. E-mail: info@raadvst-consetat.be. Tél.
(32) 02 234 96 11. URL: http://www.raadvst-consetat.be.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat, Rue de la science
33, B-1040 Bruxelles. E-mail: info@raadvst-consetat.be. Tél. (32) 02 234
96 11. URL: http://www.raadvst-consetat.be.
VI.4) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 3.4.2008.

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