F-Dunkirk: social work and related services

Country:

France

City/Locality:

DOYNKERKI

Notice/Contract Number:

eu:91909-2008

Publication Date:

Apr 8, 2008

Deadline:

May 15, 2008

Buyer:

VILLE DE DUNKERQUE

Original Language:

French

Address:

VILLE DE DUNKERQUE
DUNKIRK
France

Email:

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85300000 - Social work and related services

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 68/2008
, #
91909-2008
Referenced Document Number: 170554-2007
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Ville de Dunkerque, place
Charles Valentin, F-59386 Dunkerque.
Internet address(es):
Further information can be obtained at: Mairie de Dunkerque, 6, rue de
Cahors, Attn: service des marchés publics, 59640 Dunkerque.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
Mairie de Dunkerque, 6, rue de Cahors, Attn: service marchés publics,
59640 Dunkerque. Tel. 03 28 26 28 72. E-mail:
marches.publics@ville-dunkerque.fr. Fax 03 28 26 24 20.
Tenders or requests to participate must be sent to: Mairie de Dunkerque,
BP 6.537, Attn: service des marchés publics, 59386 Dunkerque Cedex 1.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 85300000.
Description: Social work and related services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
15.5.2008 - 17:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Dunkerque, place
Charles Valentin, F-59386 Dunkerque.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Mairie de Dunkerque, 6, rue de Cahors, à l'attention de service
des marchés publics, 59640 Dunkerque.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Mairie de
Dunkerque, 6, rue de Cahors, à l'attention de service marchés publics,
59640 Dunkerque. Tél. 03 28 26 28 72. E-mail:
marches.publics@ville-dunkerque.fr. Fax 03 28 26 24 20.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Mairie de Dunkerque, BP 6.537, à l'attention de service des
marchés publics, 59386 Dunkerque Cedex 1.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 25.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Mise en
place d'une mission d'accompagnement social des familles des quartiers
d'habitat ancien.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
85300000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Marché à bons de commandes sans
minimum ni maximum.
II.2.2) Options: Non.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: La dépense sera imputée sur le
budget propre de la collectivité Le règlement des dépenses liées à
l'exécution du marché, s'effectuera selon les dispositions de l'article 98
du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Le groupement que souhaite retenir la
Ville est le groupement solidaire.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: — La lettre de candidature (ou l'imprimé DC 4), en cas de
groupement comprenant les mêmes informations que celles figurant sur
l'imprimé joint au cahier des charges, dûment complétée, signée et revêtue
du cachet - la déclaration du candidat comprenant les mêmes informations
que celles figurant sur le document joint au cahier des charges, dûment
complétée, signée et revêtue du cachet pour chaque candidat et accompagnée
: - la déclaration que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une
procédure de redressement judiciaire (si le candidat est en redressement
judiciaire, faire copie du ou des jugements).
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — La déclaration
sur l'honneur du candidat : qu'il a souscrit les déclarations lui
incombant en matière fiscale et sociale au 31/12/2006 et qu'il a acquitté
les impôts et cotisations exigibles à cette date. Qu'il n'a pas fait
l'objet, au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au
bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles
L 324.9, L 324.10, L 341.6, L 125.1 et L 125.3 du code du travail. Qu'Il
n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive
pour l'une des infractions prévues par les articles 222.38, 222.40, 313.1,
à 313.3, 314.1 à 314.3, 324.1 à 324.6, 421.2.1, par l'article 421.5 alinéa
2, l'article 433.1, l'article 434.9 alinéa 2, les articles 435.2, 441.1 à
441.7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441.8, l'article 441.9 et 450.1 du
code pénal, ainsi que l'article 1 741 du code général des impôts. - qu'il
ne tombe pas sous le coup d'une procédure de liquidation judiciaire au
sens de l'article L 620.1 du code de commerce ou, pour les personnes
physiques, qu'elles ne sont pas en faillite personnelle au sens de
l'article L 625.2 du même code. (ou procédure équivalente régie par un
droit étranger). - Pour l'opérateur assujetti à l'obligation définie à
l'article L 323.1 du code du travail, qu'il a satisfait à cette obligation
au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le
lancement de la consultation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Renseignements et
formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies. -
Chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices
disponibles. - Déclaration indiquant l'effectif moyen annuel du candidat.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Liste des principaux services
effectués au cours des 5 dernières années (montant, destinataire privé ou
public). Les prestations sont prouvées par des attestations des
destinataires ou à défaut, une déclaration de l'opérateur économique. Pour
justifier de ses capacités techniques, professionnelles ou financières, le
candidat peut demander que soient également pris en compte, les capacités
professionnelles, techniques ou financières d'autres opérateurs
économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre
ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit
de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités
pour l'exécution du marché.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Oui.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Valeur technique de l'offre : (Coefficient 4).
2. Durée de l'intervention (0.5).
3. Prix. (Coefficient 1).
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 2007205.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Avis de
pré-information
Numéro d’avis au JO: 2007/S 138-170554 du 20.7.2007.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 15.5.2008 - 17:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Date: 4.6.2008 - 14:30.
Lieu: Dunkerque.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Le retrait des dossiers et la remise des
offres par voie électronique sont autorisés. Site à contacter :
https://achatpublic.flandre-dunkerque.com/ le détail des critères de
jugement des offres est repris au règlement de consultation la date
d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.4.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif, 143, rue Jacquemars Giélée BP 2039, 59014 Lille Cedex.
E-mail: greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. 03 28 63 13 00. URL:
http://www.conseil-etat.fr. Fax 03 20 30 68 40.
Organe chargé des procédures de médiation:
Tribunal administratif, 143, rue Jacquemars Giélée BP 2039, 59014 Lille
Cedex. E-mail: greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. 03 28 63 13 00. URL:
http://www.conseil-etat.fr. Fax 03 20 30 68 40.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 3.4.2008.

F-Dunkirk: social work and related services

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Original Text

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