F-Lille: building installation work

Country:

France

City/Locality:

LILLI

Notice/Contract Number:

eu:90200-2008

Publication Date:

May 9, 2008

Deadline:

Jun 19, 2008

Buyer:

SDIS 59

Original Language:

French

Address:

SDIS 59
LILLE
France

Web Site:

http://www.achatpublic.com

45300000 - Building installation work

Notice Type: 1110
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 67/2008
, #
90200-2008
Contract Nature: Works
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Works
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): SDIS 59, 18, rue de Pas - BP
68, Contact: Direction de la Commande Publique, Attn: M. le président,
F-59028 Lille. Tel. 03 28 07 79 71. E-mail: marches@sdis59.fr. Fax 03 28
07 79 70.
Internet address(es):
Address of the buyer profile: http://www.achatpublic.com.
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 45300000.
Description: Building installation work.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
29.5.2008 - 16:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.
Other: Les documents non rédigés en langue française devront être
accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original
par un traducteur assermenté.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Travaux
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: SDIS 59, 18, rue de Pas - BP
68, Contact: Direction de la Commande Publique, à l'attention de M. le
président, F-59028 Lille. Tél. 03 28 07 79 71. E-mail: marches@sdis59.fr.
Fax 03 28 07 79 70.
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme
de droit public.
Ordre et sécurité publics.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Travaux
de grosses réparations dans les centres d'incendie et de secours du
département du Nord - programmation 2007-2008 - Lot n° 1 - secteur de
Dunkerque.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution: Département du Nord.
Code NUTS: FR301.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Les
travaux de grosses réparations du lot no 1 donneront lieu à la passation
d'un marché unique en entreprise générale ou à un groupement d'opérateurs
économiques conjoint, pour chaque secteur géographique, et comprendront
les corps d'état suivants : (Ce0 - pilotage, Ce1 - gros - oeuvre,
terrassements, démolition, désamiantage, sols durs, faïences. Ce1bis -
cloisons, isolation, plâtrerie, menuiseries intérieures, faux plafonds.
Ce2 - couverture, étanchéité, bardage, charpente. Ce3 - menuiseries
extérieures. Ce4 - électricité (courants forts et faibles). Ce5 -
plomberie, chauffage, VMC. Ce6 - clôtures, serrurerie, métallerie . Ce7 -
peinture, revêtements muraux, occultations, sols souples. Ce8a - portes
sectionnelles. Ce8b - équipements de cuisine. Ce9 - vrd, espaces verts.
La durée du marché est de 24 mois (y compris période de préparation d'une
durée d'un mois, congés payés et hors intempéries), à compter de la date
fixée à l'ordre de service de démarrage des travaux.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45300000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Cf paragraphe Vi.3 de la présente publicité.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 28 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: — Une retenue de garantie de
5 % sera appliquée sur le montant du marché. Cette retenue pourra être
remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou si
les deux parties en sont d'accord par une caution personnelle et solidaire
dans les conditions prévues par la réglementation.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Le paiement s'effectuera selon
les règles de la comptabilité publique, par virement.
Le mandatement de la somme arrêtée intervient, après service fait, dans un
délai de 30 jours à compter de la date de remise par le titulaire de sa
facture éventuellement rectifiée, par mandatement administratif.
Le délai maximum de paiement est de 45 jours après réception de la facture
dès lors que celle-ci a été acceptée par le Pouvoir Adjudicateur.
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions
réglementaires, en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à
l'alinéa précédent au taux d'intérêt légal majoré de deux (2) points.
Les dépenses seront imputées sur le budget de fonctionnement ou
d'investissement aux exercices comptables concernés, sachant que ce budget
est notamment financé par les contributions et les garanties de ressources
versées par les communes, les Etablissement Publics de Coopération
Intercommunale (Epci) et le département.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Le marché pourra être attribué à un
opérateur économique général ou à un groupement d'opérateurs économiques
conjoint. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un
groupement pour un même marché.
Le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres
du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne
publique, pour l'exécution du marché.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Le candidat (l'entreprise seule ou le groupement) devra
fournir les documents visés ci-dessous :
— La lettre de candidature en cas de groupement,
— Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
— La déclaration que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une procédure
de redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de
commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger. Si
le candidat est en redressement judiciaire, il fournira la copie du ou des
jugements prononcés à cet effet,
— Une déclaration sur l'honneur du candidat, dûment datée et signée, pour
justifier, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de
soumissionner à un marché public mentionnés à l'article 43 du code des
marchés publics (cf. règlement de la consultation pour le détail des
interdictions).
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration
concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois
derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration indiquant les
effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq
dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les
travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant,
l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été
effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et
financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander
que soient également prises en compte les capacités professionnelles,
techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la
nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Le
candidat devra alors produire les mêmes documents concernant ces
opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés dans le présent
règlement de la consultation. En outre, pour justifier qu'il dispose des
capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le
candidat produit un engagement écrit des opérateurs économiques.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. prix des prestations. Pondération: 80 %.
2. valeur technique. Pondération: 20 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 29.5.2008 - 16:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
Autre: Les documents non rédigés en langue française devront être
accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original
par un traducteur assermenté.
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister
à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: La durée du marché est de 28 mois à compter de
la date de notification au titulaire jusqu'à la fin du délai de garantie
du parfait achèvement.
La durée d'exécution des travaux est fixée à 12 mois à compter de la date
indiquée à l'ordre de service de démarrage des travaux (y compris période
de préparation d'une durée d'un mois, congés payés et hors intempéries).
Il est prévu les options techniques suivantes :
Option n° 1 - aménagement d'un local alerte au CIS de Bambecque.
Option n° 2 - complément de dallage au CIS de Bray Dunes.
Option n° 3 - rejointoiement des façades au CIS de Renescure.
Option n° 4 - aménagement d'un local alerte au CIS de Bambecque.
En cas de besoin, et dans le respect de la réglementation en vigueur, le
SDIS du Nord se réserve la possibilité de passer des avenants sur le(s)
marché(s) pour l'exécution de travaux supplémentaires.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations :2ème semestre de
l'année 2008.
Critères de sélection des candidatures.
— Conformité administrative : candidats ayant fourni les déclarations et
attestations, dûment remplies et signées,
— Capacités professionnelles, techniques et financières : candidats dont
les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont
suffisantes.
Critères de jugement des offres.
1 Prix, à hauteur de 80 %
2 Valeur technique, à hauteur de 20 %, appréciée notamment au regard,
d'une note méthodologique précisant la démarche administrative et
technique de coordination des entreprises, les moyens humains et matériels
affectés à l'exécution des travaux. Ce mémoire sera argumenté concrètement
au regard de la diversité et de la complexité des opérations à mener ainsi
que du maintien de l'activité opérationnelle sur les différents sites.
Dématérialisation : le présent avis et le règlement de la consultation
sont consultables sur le site Internet : www.achatpublic.com.
Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du
dossier de consultation sur ce même site.en application de l'article 56 du
Code des Marchés Publics (Cmp), les candidats peuvent remettre leur
candidature et leur offre de façon dématérialisée. Les modalités de remise
des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de
consultation et sur le site www.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.4.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039, 59014
Lille. E-mail: greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. 03 20 63 13 00. URL:
http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml. Fax 03 20 30 68 40.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours : - Référé précontractuel - article L. 551-1 du
code de justice administrative : le président du tribunal administratif,
ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi en cas de manquement aux
obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise
la passation des marchés publics. le président du tribunal administratif
doit être saisi avant la conclusion du contrat.
— Recours pour excès de pouvoir : consiste à demander au juge l'annulation
d'une décision administrative unilatérale pour illégalité. La juridiction
ne peut être saisie que par voie de recours contre une décision, et ce,
dans les deux (2) mois à partir de la notification ou de la publication de
la décision attaquée. (art. R 421-1 et R 421-3 du Code de Justice
Administrative français).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent à ce délai dans les cas
spécifiquement prévus à l'article R421-7 dudit code.
— Référé suspension - article L. 521-1 du code de justice administrative :
quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une
requête en annulation ou en réformation, le juge des référés, saisi d'une
demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette
décision.
Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours : voir article Vi.4.1.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 2.4.2008.

Update: May 9, 2008

Notice Type: 8098
-
Additional information
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 90/2008
, #
121501-2008
Referenced Document Number: 90200-2008
Contract Nature: Works
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
SDIS 59, 18, rue de Pas - BP 68, attn: M. le président, F-59028 Lille.
Tel. 03 28 07 79 71. E-mail: marches@sdis59.fr. Fax 03 28 07 79 70.
(Supplement to the Official Journal of the European Union, 5.4.2008,
2008/S 67-090200)
RE: CPV: 45300000.
Building installation work.Instead of: IV.3.4) Date limite de réception
des offres ou des demandes de participation: 29.5.2008 (16:00).
Read: IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 19.6.2008 (16:00).

F-Lille: building installation work

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Original Text

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