F-Marseille: basic metals and associated products

Country:

France

City/Locality:

MARSIGLIA

Notice/Contract Number:

eu:86492-2008

Publication Date:

Apr 2, 2008

Deadline:

May 26, 2008

Buyer:

CTE URBAINE MPM

Original Language:

French

Address:

CTE URBAINE MPM
MARSEILLE
France

Web Site:

http://www.marseille-provence.com

27000000 - Basic metals and associated products

Notice Type: 2110
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 64/2008
, #
86492-2008
Contract Nature: Supply contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Supplies
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Cté Urbaine MPM, Les Docks
Atrium 10.7, 10, place de la Joliette BP 48014, Contact: Direction des
Affaires Juridiques - Service des Marchés, Attn: M. le président de la
Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, F-13567 Marseille Cedex
02. Tel. 04 91 99 99 00. E-mail: marches@marseille-provence.fr. Fax 04 91
99 71 96.
Internet address(es):
General address of the contracting authority:
http://www.marseille-provence.com.
Address of the buyer profile: http://marchespublics.marseille-provence.com.
Further information can be obtained at: cf. autres informations, cf.
Autres informations, Cf. Autres Informations.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, 49, avenue du Docteur
Heckel, Contact: Direction des Moyens Généraux, 13011 Marseille. Tel. 04
95 09 51 70. Fax 04 95 09 51 51. URL: https://
marchespublics.marseille-provence.com.
Tenders or requests to participate must be sent to: Communauté Urbaine
Marseille Provence Métropole, Les Docks Atrium 10.7, 10, place de la
Joliette BP 48014, Contact: Direction des Affaires Juridiques, Attn:
service des Marchés, 13567 Marseille Cedex 02. Tel. 04 91 99 99 00. URL:
https://marchespublics.marseille-provence.com.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 27000000.
Description: Basic metals and associated products.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
26.5.2008 - 16:30.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Fournitures
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Cté Urbaine MPM, Les Docks
Atrium 10.7, 10, place de la Joliette BP 48014, Contact: Direction des
Affaires Juridiques - Service des Marchés, à l'attention de M. le
président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, F-13567
Marseille Cedex 02. Tél. 04 91 99 99 00. E-mail:
marches@marseille-provence.fr. Fax 04 91 99 71 96.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur:
http://www.marseille-provence.com.
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.marseille-provence.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: cf. autres informations, cf. Autres informations, Cf. Autres
Informations.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Communauté
Urbaine Marseille Provence Métropole, 49, avenue du Docteur Heckel,
Contact: Direction des Moyens Généraux, 13011 Marseille. Tél. 04 95 09 51
70. Fax 04 95 09 51 51. URL: https://marchespublics.marseille-provence.com.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, Les Docks
Atrium 10.7, 10, place de la Joliette BP 48014, Contact: Direction des
Affaires Juridiques, à l'attention de service des Marchés, 13567 Marseille
Cedex 02. Tél. 04 91 99 99 00. URL: https://
marchespublics.marseille-provence.com.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre.
Autre: établissement public territorial.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de métaux ferreux et non ferreux pour la Communauté Urbaine
Marseille Provence Métropole.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: Territoire de la Communauté Urbaine -
direction des Moyens Généraux 49, Avenue du Docteur Heckel - garage
Rivoire et Carré 49, Avenue du Docteur Heckel - garage Crillon Rue Crillon
- garage Cabucelle Traverse Mardirossian - garage Rabatau, bd des
Aciéries, F-13000 Marseille.
Code NUTS: FR824.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Fourniture de métaux ferreux et non ferreux pour la confection de pièces,
l'agencement et la réfection des engins et autres activités de la
Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole.
Appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 33, 57
à 59 du Code des Marchés Publics. Les dispositions de l'article 53.IV 2°
et 3° du CMP ne s'appliquent pas. Marchés réservés de l'article 15 : non.
Le marché n'est pas un marché à tranches, ni un marché passé pour l'achat
d'énergie ni une convention de prix associée à des marchés type.
Date prévisionnelle de début des prestations : 1.9.2008.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
27000000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Le marché est à bons de commande
(art. 77 du Cmp) Montant minimum annuel : 20 000 euro HT Montant maximum
annuel : 80 000 euros (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR.
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Le marché est renouvelable trois fois un an,
sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder 4 ans. La décision
de reconduction ou de non reconduction par le pouvoir adjudicateur se fera
par lettre recommandée au moins deux mois avant la date anniversaire de la
notification. L'entreprise ne peut refuser la reconduction.
Nombre de reconductions éventuelles: 03.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 12 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Il n'est pas exigé de
cautionnement ni de retenue de garantie.
Le délai de garantie des matériels est de 12 mois minimum à compter de
leur date d'admission.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Modalités de financement :
Marché financé par les ressources propres du budget général de la
Communauté Urbaine.
Modalités de paiement : le délai global de paiement est de 45 jours
maximum par virement administratif, conformément à l'article 98 du Code
des Marchés Publics et au décret d'application n° 2002-232 du 21.2.2002
relatif au délai maximum de paiement dans les marchés publics. Le défaut
de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts
moratoires au titulaire et au sous-traitant. Le taux applicable est celui
de l'intérêt légal en vigueur augmenté de 2 points à la date à laquelle
les intérêts moratoires ont commencé à courir.
Avance: le titulaire n'a pas droit à une avance dans les conditions
prévues à l'article 87 du Code des Marchés Publics.
Acomptes : Conformément à l'article 91 du Code des Marchés publics les
prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché
ouvrent droit à des acomptes.
Les prix sont unitaires, révisables (article 6.2 du CCAP).
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Les candidats se présentant en
groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement
solidaire sera imposée après l'attribution du marché.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si
ces exigences sont remplies : en application de l'article 52 du Code des
Marchés Publics (CMP), Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un
marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas
échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de
l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les
pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous ne sont pas admis à participer
à la suite de la procédure de passation du marché. Les candidatures qui ne
satisferont pas aux niveaux de capacités indiqués seront éliminées. Ces
documents sont à fournir sur papier libre (ou en utilisant si le candidat
le souhaite les documents facultatifs DC 4 et DC 5 téléchargeables sur
http://www.minefe.gouv.fr, remplis conformément aux renseignements
demandés par la collectivité).
Situation juridique :
Les documents à fournir concernant la situation juridique sont listés dans
la rubrique "Autres Informations" du présent avis.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration
concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois
derniers exercices disponibles.
Conformément aux dispositions de l'article 45 III du code des marchés
publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire
ces renseignements pour justifier de sa capacité financière,il peut
prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par
le pouvoir adjudicateur.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières
d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa
candidature en application du III de l'article 45 du Code des marchés
publics,le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur
économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En
outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur
économique pour l'exécution du marché,le candidat produit un engagement
écrit de l'opérateur économique.
En cas de groupement, l'appréciation des capacités
professionnelles,techniques et financières du groupement est globale.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Liste des principales
fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le
montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à
défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières
d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa
candidature en application du III de l'article 45 du Code des marchés
publics,le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur
économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En
outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur
économique pour l'exécution du marché,le candidat produit un engagement
écrit de l'opérateur économique.
En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles,
techniques et financières du groupement est globale.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Le prix des fournitures sera apprécié au regard de la liste type et de
l'annexe 1 de l'acte d'engagement : taux de remise consenti(s) sur les
tarifs publics des fournitures du ou des catalogues(s). Pondération: 80 %.
2. Les délais de livraison des fournitures seront appréciés au regard de
l'annexe 2 de l'acte d'engagement : délais de livraison proposés par le
candidat. Le délai de livraison commande normale ne peut être supérieur à
10 jours ouvrés, et le délai de livraison commande urgente ne pourra être
supérieur à 24 heures ouvrées. Pondération: 20 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 2008-030.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 26.5.2008 - 16:30.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Date: 28.5.2008 - 09:30.
Lieu: Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole Le Pharo - 58, bd
Charles Livon - F-13007 Marseille.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Situation juridique :
Les candidats devront fournir les documents mentionnés ci-après :
— Une lettre de candidature avec identification du candidat.
En cas de groupement, les candidatures et les offres sont présentées soit
par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire
s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces
opérateurs économiques au stade de la passation du marché.
A l'appui de la candidature, les candidats devront également fournir en
application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de
l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés
par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des
marchés publics :
— La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en
redressement judiciaire,
— Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant.
A) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation
définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du
code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3,
324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article
433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à
441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9
et l'article 450-1, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour
une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne,
B) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation
définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des
impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union
Européenne,
C) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation
inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions
mentionnées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du
code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de
l'union Européenne,
D) ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.
620-1 du code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un
droit étranger,
E) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de
l'article L. 625-2 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente
régie par un droit étranger,
F) ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L.
620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un
droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son
activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
G) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a
lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui
incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et
cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces
impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente
consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des
garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du
recouvrement,
H) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle
a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 323-1
et, L. 323-8-2 ou L. 323-8-5, du code du travail concernant l'emploi des
travailleurs handicapés.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble
des documents énumérés dans cette rubrique.
— Durée du marché : le terme attribution visé au Ii.3 doit s'entendre
comme "notification",
— Possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la
réalisation de prestations similaires:non. Recours au délai d'urgence:
sans objet.
Les candidats ne sont pas tenus de remettre des échantillons, des
maquettes ou des prototypes. Les candidats sont tenus de remettre le
détail quantitatif estimatif, qui n'a pas valeur contractuelle.
Les renseignements complémentaires seront communiqués 6 jours au plus tard
avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes
aient été reçues par MPM 10 jours avant cette date. Les demandes de
renseignements complémentaires administratifs ou techniques seront
effectuées par courrier postal ou télécopie aux adresses indiquées
ci-dessous. Elles peuvent également être déposées dans les mêmes délais
par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation
accessible sur Internet à l'adresse suivante :
https://marchespublics.marseille-provence.com. Les réponses seront
effectuées dans le délai indiqué ci-dessus par courrier postal ou
télécopie, et par voie électronique le cas échéant.
Adresse auprès de laquelle les renseignements complémentaires peuvent être
obtenus :
Adresse à laquelle les renseignements administratifs peuvent être obtenus
: Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, les Docks - atrium
10.7, 10, place de la Joliette B.P. 48014, Contact : direction des
Affaires Juridiques, à l'attention de service des Marchés, F-13567
Marseille Cedex 02. Tél : 04 91 99 99 00 Fax. 04 91 99 71 96. URL :
http://marchespublics.marseille-provence.com.
— Adresse à laquelle les renseignements techniques peuvent être obtenus :
Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole Direction des Moyens
Généraux 49 avenue du docteur Heckel F-13005 Marseille Tél : 04 95 09 51
70 Fax : 04 95 09 51 51 URL: http://marchespublics.marseille-provence.com.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et
additionnels :
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date
limite de remise des offres. Tous les documents seront remis gratuitement.
Mode d'obtention des documents :
— Envoi sur demande écrite (courrier postal ou télécopie), ou retrait
direct de 9 heures à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (Sauf
les jours fériés) - ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des
marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante :
http://marchespublics.marseille-provence.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Le pouvoir adjudicateur admet l'envoi ou la remise des offres sur support
papier, et la transmission électronique. La remise des offres sous forme
papier s'effectuera soit par envoi postal (recommandé AR ou par tout moyen
permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir
la confidentialité des documents) soit par remise directe contre récépissé
(9 heures-12h30 et 13h30-16h30 du lundi au vendredi sauf jours fériés).la
remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à
l'adresse:https://marchespublics.marseille-provence.com. La personne
habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat
électronique afin de signer sa réponse et inscrit sur la plate-forme des
marchés publics de MPM accessible à l'adresse susvisée. Les modalités
d'inscription des candidats sur la plateforme, d'obtention d'un certificat
électronique, de signature et d'envoi de l'offre sont indiquées dans le
règlement de consultation. Le dépôt des candidatures et des offres
transmis par voie électronique donne lieu à un avis de réception
mentionnant la date et l'heure de réception. Les plis sont horodatés. Dans
l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique (Spe) les
documents sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat
de signature électronique, la candidature et l'offre sont présentés sur
supports distincts. Le candidat qui effectue à la fois une transmission
électronique et à titre de copie de sauvegarde une transmission sur SPE ou
sur support papier doit faire parvenir cette copie avec la mention
lisible:"copie de sauvegarde".formats autorisés pour la transmission
électronique des plis:word (.doc) version Word 97 ou Word 2002;
Acrobat(.Pdf)Version Acrobat 5 ou plus récentes;excel(.xls) version Excel
97 ou Excel 2002.
— Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas
publique, les candidats n'y sont pas admis,
— Unité monétaire utilisée : l'euro,
— Conformément aux articles 6, 12, 45 et 46 du Code des marchés publics,
si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue
française, le pouvoir adjudicateur exigera que ces documents soient
accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original
par un traducteur assermenté,
— Médiation : - mission de conciliation :Le tribunal administratif
Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à
l'article L. 211-4 Code Justice Administrative. Tél : 04 91 13 48 30,
— Pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché: Comité
consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article
127 Code des marchés publics : Préfecture de région, bd Paul Peytral,
F-13282 Marseille Cedex 20, Tél :04 91 15 63 74. Adresse Internet :
http://www.paca.pref.gouv.fr.
— Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant
l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24,
rue Breteuil F-13281 Marseille cedex 06.
Renseignements auprès du Greffe Tél 04 91 13 48 30 Fax 04 91 81 13 87.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.3.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Marseille, 22-24, rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06.
Tél. 04 91 13 48 30. Fax 04 91 81 13 87.
Organe chargé des procédures de médiation:
cf. rubrique autres informations.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: — Le recours en référé précontractuel peut
être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la
signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du
marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et
suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative),
— Le recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à
compter de la notification ou de la publication de la décision ou de
l'acte contesté,
— Tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à
former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction
contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui
en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif
à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la
publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat
et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés
par la loi.
A partir de la conclusion du contrat, tout concurrent évincé auquel ce
recours est ouvert n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès
de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.(CE 16.7.2007
Société Tropic travaux signalisation).
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 28.3.2008.

F-Marseille: basic metals and associated products

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General Information

Contact Information

Goods, Works and Services

Original Text

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