F-Nanterre: landscaping work for parks

Country:

France

City/Locality:

NANTERRE

Notice/Contract Number:

eu:86368-2008

Publication Date:

Apr 2, 2008

Deadline:

May 21, 2008

Buyer:

CONSEIL GENERAL DES HAUTS DE SEINE

Original Language:

French

Address:

CONSEIL GENERAL DES HAUTS DE SEINE
NANTERRE
France

Web Site:

http://www.hauts-de-seine.net

Notice Type: 1110
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 64/2008
, #
86368-2008
Contract Nature: Works
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Works
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Conseil Général des Hauts de
Seine, Hôtel du Département 2/16, boulevard Soufflot, Contact: Direction
des parcs, jardins et paysages, Attn: Virginie Aumond, F-92015 Nanterre.
Tel. 01 47 29 31 66. E-mail: vaumond@cg92.fr. Fax 01 47 29 31 87.
Internet address(es):
General address of the contracting authority:
http://www.hauts-de-seine.net.
Further information can be obtained at: Département des Hauts-de-Seine,
61, rue Salvador Allende, Contact: Direction des parcs, jardins et
paysages, Attn: Virginie Aumond, 92751 Nanterre Cedex. Tel. 01 47 29 31
66. E-mail: vaumond@cg92.fr. Fax 01 47 29 31 87. URL:
http://www.hauts-de-seine.net.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
Département des Hauts-de-Seine, 2/16, boulevard Soufflot, Contact:
Direction des marchés publics, Attn: Philippe Rodi, 92015 Nanterre Cedex.
Tel. 01 47 29 42 54. E-mail: prodi@cg92.fr. Fax 01 41 91 29 30. URL:
http://www.hauts-de-seine.net.
Tenders or requests to participate must be sent to: Département des
Hauts-de-Seine, 2/16, boulevard Soufflot, Contact: Direction des marchés
publics, Attn: Philippe Rodi, 92015 Nanterre Cedex. Tel. 01 47 29 42 54.
E-mail: prodi@cg92.fr. Fax 01 41 91 29 30. URL:
http://www.hauts-de-seine.net.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 45112711, 28825000,
28822000, 65100000.
Description: Landscaping work for parks.
Street-lighting equipment.
Fences.
Water distribution and related services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
21.5.2008 - 17:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Travaux
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil Général des Hauts de
Seine, Hôtel du Département 2/16, boulevard Soufflot, Contact: Direction
des parcs, jardins et paysages, à l'attention de Virginie Aumond, F-92015
Nanterre. Tél. 01 47 29 31 66. E-mail: vaumond@cg92.fr. Fax 01 47 29 31
87.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.hauts-de-seine.net.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Département des Hauts-de-Seine, 61, rue Salvador Allende,
Contact: Direction des parcs, jardins et paysages, à l'attention de
Virginie Aumond, 92751 Nanterre Cedex. Tél. 01 47 29 31 66. E-mail:
vaumond@cg92.fr. Fax 01 47 29 31 87. URL: http://www.hauts-de-seine.net.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Département
des Hauts-de-Seine, 2/16, boulevard Soufflot, Contact: Direction des
marchés publics, à l'attention de Philippe Rodi, 92015 Nanterre Cedex.
Tél. 01 47 29 42 54. E-mail: prodi@cg92.fr. Fax 01 41 91 29 30. URL:
http://www.hauts-de-seine.net.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Département des Hauts-de-Seine, 2/16, boulevard Soufflot,
Contact: Direction des marchés publics, à l'attention de Philippe Rodi,
92015 Nanterre Cedex. Tél. 01 47 29 42 54. E-mail: prodi@cg92.fr. Fax 01
41 91 29 30. URL: http://www.hauts-de-seine.net.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Réaménagement du parc de la Vallée-Aux-Loups à Châtenay-Malabry -
requalification paysagère des accès du parc.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution: Parc de la Vallée-Aux-Loups, 92290 Châtenay
Malabry.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Les
travaux consistent à requalifier des rues en promenades, ainsi qu'à
aménager et réaménager des parkings paysagers afin de créer un espace
public agréable à pratiquer et respectueux du cadre naturel du parc. Le
périmètre des travaux comprend la rue Eugène Sinet, la rue Chateaubriand,
le carrefour entre ces deux rues, le parking rue d'aulnay, la partie ouest
de l'avenue Jean Jaurès au droit du parking, le parking Jean Jaurès, le
chemin de la Justice devant le lycée, le parking voie de la
Vallée-Aux-Loups. A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux
commenceront courant novembre 2008.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45112711, 28825000, 28822000, 65100000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: La consultation donnera lieu à des
marchés fractionnés à tranches. Les travaux seront décomposés en quatre
lots, traités par marchés séparés (lot 1 VRD, lot 2 Eclairage, lot 3
Serrurerie et clôtures, lot 4 Plantations et arrosage). Chaque lot est
décomposé en trois tranches (une tranche ferme et deux tranches
conditionnelles). Les délais d'exécution sont de 19 mois pour la tranche
ferme, 18 mois pour la tranche conditionnelle 1 et 20 mois pour la tranche
conditionnelle 2. Les délais limites de notification des ordres de service
prescrivant de commencer les travaux des tranches conditionnelles sont de
6 mois à dater de la fin du délai d'exécution de la tranche précédente.
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: La consultation est lancée avec 5 options pour
chaque tranche concernant le lot 1 VRD. L'option 1 concerne la réalisation
d'empierrements sur les murs maçonnés, l'option 2 concerne le remplacement
des bordures grès par des bordures calcaires, l'option 3 concerne la
fourniture et la pose de bornes, madriers et bastaings en Iroko (en
remplacement du Douglas), l'option 4 concerne la fourniture et
l'installation de caméras pour le contrôle d'accès et l'option 5 concerne
la fourniture et la pose d'enrobé à qualité environnementale naturel (en
remplacement de l'enrobé à qualité environnementale clair).
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
INTITULÉ: vrd
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Vrd: ensemble des travaux préparatoires,
travaux de nettoyage, déposes et démolitions, travaux de décapage de terre
végétale et de terrassement, ensemble des travaux de voirie, travaux de
création des réseaux divers et des réseaux d'assainissement des eaux
pluviales.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45112711.
LOT N° 2
INTITULÉ: eclairage
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Eclairage: les travaux d'éclairage sont
destinés à conforter et sécuriser les promenades et circulations
principales, à créer des ambiances nocturnes attrayantes dans les
différents parcours et cheminements et à agrémenter l'image du site.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
28825000.
LOT N° 3
INTITULÉ: Serrurerie et clôtures
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Serrurerie et clôtures: travaux préparatoires à
la pose des ouvrages de serrurerie (percements, scellements), travaux de
fourniture et de pose de serrurerie tels que des clôtures barreaudées et
portails type "vallée-aux-loups", clôture barreaudée et portail en acier
type "classique", clôture en treillis soudé.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
28822000.
LOT N° 4
INTITULÉ: Plantations et arrosage
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Plantations et arrosage: travaux préparatoires
(terrassement des fosses de plantations), travaux de plantations
(fourniture et mise en oeuvre de matériaux drainants, de géotextile, de
terre végétale et d'accessoires de plantations, réalisation de points
d'eau pour l'arrosage y compris raccordement au réseau d'eau potable).
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
65100000.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: En application des
dispositions de l'article 101 du code des marchés publics, il sera
appliqué une retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte. La retenue de
garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à
première demande dans les conditions prévues à l'article 102 du code des
marchés publics. Dans ce cas, elle sera constituée pour chaque tranche. La
retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé
leur garantie à première demande sont libérés dans les conditions prévues
à l'article 103 du code des marchés publics.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Conformément à l'article 98 du
Code des marchés publics, le règlement des dépenses se fera par mandat
administratif, suivi d'un virement bancaire dans les délais prévus au
décret no 2002-232 du 21 février 2002. Les dépenses seront imputées sur
les crédits inscrits au budget départemental.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Les groupements momentanés
d'entreprises sont autorisés. Ils devront être présentés lors de la remise
de la candidature. Après attribution, la personne publique imposera, en
cas de groupement, la forme du groupement solidaire. Conformément à
l'article 51-vi du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur
interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
1°) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs
groupements, 2°) en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: 1) Une lettre de candidature ou l'imprimé Dc4. En cas de
candidature d'un groupement, la lettre de candidature ou l'imprimé Dc4
sera dûment renseigné(e) et signé(e) par l'ensemble des co-traitants et
comportera l'habilitation du mandataire par ses co-traitants --2) une
attestation sur l'honneur ou l'imprimé Dc5, prise en application des
articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics et des articles 8 et 38
de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi
no2005-102 du 11 février 2005, par laquelle le candidat reconnaît (voir le
détail au Règlement de la consultation);
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — -3) déclaration
concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois
derniers exercices disponibles;
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: 4)Présentation d'une liste de
travaux, de même nature, exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée
d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;
lot1, en matière de création de parkings paysagers et de rues piétonnes;
lot2, en matière de travaux d'éclairage; lot3, en matière de travaux de
serrurerie et de clôtures; lot4, en matière de travaux de plantations et
d'arrosage dans des espaces verts sensibles. 5)qualifications suivantes ou
tout moyen de preuve équivalent : lot1 - terrassements :qualification
1.a-p3/ Travaux de routes aérodromes et travaux analogues - réalisation de
chaussées souples :qualification3.p-2a - activités communes à la
réalisation de tous types de chaussées :qualification 3.80 pose de pavés
ou dalles (3.801 en pierres naturelles) :3.81 pose de bordures et de
caniveaux en béton ou autres matériaux :3.84 petits ouvrages divers en
maçonnerie/ Travaux de la filière eau et environnement 5-5 évacuation
d'eaux usées ou pluviales :qualification5.5-p2. Lot2 qualifelec indice tn4
:plus de 50 foyers lumineux maximum par chantier référencé ;indice me4
:plus de 3000 foyers lumineux ;mention (H.T.). Lot3, qualibat 444
aménagements extérieurs :clôtures métalliques /4441 :clôtures
métalliques(technicité courante). Lot4, qualipaysage p120 création
d'espaces verts, a510 arrosage automatique, e130 entretien d'espaces
verts. 6)déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières
années. 7)déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement
technique dont le candidat dispose.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Valeur économique de l'offre. Pondération: 50.
2. Valeur technique de l'offre (pour les lots 1 et 3). Pondération: 35.
3. Valeur technique de l'offre (pour les lots 2 et 4). Pondération: 30.
4. Valeur environnementale de l'offre (pour les lots 1 et 3). Pondération:
10.
5. Valeur environnementale de l'offre (pour les lots 2 et 4). Pondération:
15.
6. Délais. Pondération: 5.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: DPJP07S0034.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Autres
publications antérieures
Numéro d’avis au JO: 2008/S 25-032899 du 6.2.2008.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 21.5.2008 - 17:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Date: 19.6.2008 - 09:00.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui.
L'ouverture des offres en Commission d'appel d'offres n'est pas publique.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Critères de sélection des candidatures :
Garanties et capacité professionnelles - garanties et capacité techniques
- garanties et capacité financières.
//les sous critères des différents lots seront pondérés de la manière
suivante valeur technique décomposée comme suit /Lot 1 sur 35 pts : -sous
critère moyens humains et matériels sur 14 pts -sous critère organisation
du chantier sur 5 pts -sous critère engagement quant à la fourniture et à
la pose de matériaux en pierre naturelle, empierrements et ouvrages en
maçonnerie sur 10 pts -sous critère engagement quant à la fourniture des
mobiliers urbains et des bornes de contrôle d'accès sur 6 pts. /Lot 2 sur
30 pts : -sous critère moyens et matériels sur 14 pts -sous critère
organisation du chantier sur 5 pts -sous critère engagement quant à la
fourniture et à la pose des matériels et appareillages d'éclairage sur 11
pts. /Lot 3 sur 35 pts : -sous critère moyens humains et matériels sur 14
pts -sous critère organisation du chantier sur 5 pts -sous critère
engagement quant à la fourniture et à la pose des éléments de serrurerie
et de clôtures sur 16 pts. /Lot 4 sur 30 pts : -sous critère moyens et
matériels sur 14 pts -sous critère organisation du chantier sur 5 pts
-sous critère engagement quant à la fourniture de terre végétale et à
l'entretien des végétaux et des matériels d'arrosage sur 11 pts. Valeur
environnementale décomposée comme suit /Lots 1 et 3 sur 10 pts : -sous
critère dispositions quant à la gestion des déchets et des matériaux issus
des travaux sur 3 pts -sous critère minimisation des nuisances pour les
riverains sur 2 pts -sous critère prise en compte des contraintes
particulières du site sur 5 pts. /Lots 2 et 4 sur 15 pts : -sous critère
dispositions pour l'économie d'énergie sur 5 pts -sous critère
dispositions quant à la gestion des déchets et des matériaux issus des
travaux sur 3 pts -sous critère minimisation des nuisances pour les
riverains sur 2 pts -sous critère prise en compte des contraintes
particulières du site sur 5 pts.
//les horaires de retrait et de dépôt des plis à la Direction des Marchés
Publics sont les suivants:
— du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h,
— le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h.
//support électronique : En application de l'article 56 du Code des
marchés publics et de son arrêté d'application du 28 août 2006, les
soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de
consultation des entreprises dans son intégralité via le site
https://marches-publics.hauts-de-seine.net. Les candidats qui
rencontreraient des difficultés pour télécharger les plans ont la
possibilité de demander le CD auprès de la Direction des marchés publics
en contactant M. RODI au 01.47.29.30.31 poste 54 254. Par ailleurs, les
candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par
voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une
part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou
d'autre part leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de
combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente
consultation. Tous les renseignements relatifs au retrait des dossiers et
dépôt des offres par voie électronique sont détaillés au règlement de la
consultation et son annexe.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 mars 2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles.
E-mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. 01 39 20 54 00. URL:
http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax 01 39 20 54 22.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable
des litiges relatifs aux marchés publics, 21, rue Miollis ou 29, rue
Barbet-De-Jouy, 75015 Paris. Tél. 01 44 42 63 75. Fax 01 45 55 47 02.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: — A tout moment, procédure de conciliation par
le président du tribunal administratif (Ta) (article L211-4 du Code de
justice administrative),
— Recours gracieurx adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2
mois à compter de la publication ou de la notification de la décision
attaquée,
— Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation
jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés
précontractuels du TA (article L551-1 du Code de justice administrative),
— Référé suspension avant la signature du marché contre les actes
détachables du contrat, devant le juge des référés du TA (article L521-1
du Code de justice administrative),
— Recours pour excès de pouvoir devant le TA, dans unn délai de 2 mois à
compter de la publication ou de la notification de la décision ou de
l'acte attaqué (article R421-1 du Code de justice administrative),
— Recours de pleine juridiction : pour les candidats évincés, le recours
de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines
de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de
demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen
d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités
de sa consultation. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors
qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est
plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 28.3.2008.

F-Nanterre: landscaping work for parks

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