F-Rouen: drinking-water distribution

Country:

France

City/Locality:

ROYEN

Notice/Contract Number:

eu:84672-2008

Publication Date:

Apr 1, 2008

Buyer:

COMMUNAUTE AGGLOMERATION ROUENNAISE

Original Language:

French

Address:

COMMUNAUTE AGGLOMERATION ROUENNAISE
ROUEN
France

Web Site:

http://agglo-rouennaise.forsup.net

Notice Type: 2280
-
Contract award
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 63/2008
, #
84672-2008
Referenced Document Number: 154747-2007
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Contract awards
Type of Bid Required: Not applicable
Awarding Criteria: The most economic tender
Successful Bidder: NAME AND ADDRESS OF ECONOMIC OPERATOR TO WHOM THE CONTRACT HAS BEEN
AWARDED: Veolia Eau, 5, rue Montaigne BP 5, F-76038 Rouen cédex.

Summary:
CONTRACT AWARD NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Communauté Agglomération
Rouennaise, établissement public territorial, service des Marchés Publics,
Immeuble Norwich, 14 bis, avenue Pasteur BP 1180, Attn: M. le président ou
son représentant délégué, F-76176 Rouen Cédex. Tel. 02 32 76 44 22.
E-mail: demat.marches@agglo-rouennaise.fr. Fax 02 32 76 44 29.
Internet address(es):
Address of the buyer profile: http://agglo-rouennaise.forsup.net.
SECTION II: OBJECT OF THE CONTRACT
II.1) DESCRIPTION
II.1.5) Common procurement vocabulary (CPV): 65111000, 65100000,
65130000, 45332200, 33252110.
Description: Drinking-water distribution.
Water distribution and related services.
Operation of water supplies.
Water plumbing work.
Water meters.
SECTION V: AWARD OF CONTRACT
CONTRACT NO: 2007/54
V.3) NAME AND ADDRESS OF ECONOMIC OPERATOR TO WHOM THE CONTRACT HAS BEEN
AWARDED: Veolia Eau, 5, rue Montaigne BP 5, F-76038 Rouen cédex.
V.4) INFORMATION ON VALUE OF CONTRACT Initial estimated total value of
the contract:
Value: 3 311 255,00 EUR.
Excluding VAT.
Total final value of the contract:
Value: 3 189 462,33 EUR.
Excluding VAT.

Original Text:
AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Communauté Agglomération
Rouennaise, établissement public territorial, service des Marchés Publics,
Immeuble Norwich, 14 bis, avenue Pasteur BP 1180, à l'attention de M. le
président ou son représentant délégué, F-76176 Rouen Cédex. Tél. 02 32 76
44 22. E-mail: demat.marches@agglo-rouennaise.fr. Fax 02 32 76 44 29.
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-rouennaise.forsup.net.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre:
entité adjudicatrice : eau.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Exploitation du service public d'eau potable de Boos Agglomération -
renouvellement des équipements de production - travaux divers sur réseaux
- renouvellement des compteurs.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de
prestation: Services.
Catégorie de service n° 1.
Lieu principal de de prestation: Territoire de l'agglomération Rouennaise.
Code NUTS FR232.
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
acquisitions: Les prestations confiées au titulaire incluent une tranche
ferme et une tranche conditionnelle.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
65111000, 65100000, 65130000, 45332200, 33252110.
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction
1. Prix. Pondération: 55.
2. Valeur technique de l'offre. Pondération: 45.
IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Avis de
marché
Numéro d’avis au JO: 2007/S 126-154747 du 7.7.2007.
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 2007/54
INTITULÉ: Exploitation du service public d'eau potable de Boos
Agglomération - renouvellement des équipements de production - travaux
divers sur réseaux - renouvellement des compteurs.
V.1) DATE D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 26.10.2007.
V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 3.
V.3) NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ
ATTRIBUÉ: Veolia Eau, 5, rue Montaigne BP 5, F-76038 Rouen cédex.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Estimation initiale du montant
du marché:
Valeur: 3 311 255,00 EUR.
Hors TVA.
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 3 189 462,33 EUR.
Hors TVA.
V.5) LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D’ÊTRE SOUS-TRAITÉ: Non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.2) AUTRES INFORMATIONS: L'avis implique : un marché public.Annonce
no331, B.O.A.M.P. 126 A du 4 juillet 2007.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.3.2008.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS:
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours: M. le président ou
son représentant délégué, 80, boulevard de l'yser, 76000 Rouen. Tél. 02 32
08 12 70. Fax 02 32 08 12 71.
VI.3.2) Introduction des recours: Précisions concernant les délais
d'introduction des recours: — recours pour excès de pouvoir prévu par
l'article R 421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux
mois à compter de la notification de la décision contestée,
— référé pré-contractuel prévu par l'article L 551-1 du code de justice
administrative qui doit être introduit avant la signature du marché.
— possibilité d'un recours de plein contentieux dans les deux mois qui
suivent la publication de l'attribution du marché.
Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif
80, boulevard de l'yser 76000 Rouen. Téléphone : 02.32.08.12.70 Télécopie
: 02.32.08.12.71.
En application de l'arrêt du Conseil d'etat du 16/07/2007 " Société TROPIC
Travaux Signalisation ", le délai de 2 mois relatif au recours potentiel
contre le contrat court à compter de la publication du présent avis. Le
marché est consultable à l'adresse suivante : Communauté de
l'agglomération Rouennaise - direction de l'achat Public - 14 bis avenue
Pasteur F-76176 Rouen Cedex.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27.3.2008.

F-Rouen: drinking-water distribution

Contract Award

General Information

Contact Information

Goods, Works and Services

Original Text

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