F-Clermont Ferrand: provision of services to the community

Country:

France

City/Locality:

CLERMONT FERRAND

Notice/Contract Number:

eu:83991-2008

Publication Date:

Mar 29, 2008

Deadline:

May 13, 2008

Buyer:

CONSEIL GENERAL DU PUY DE DOME

Original Language:

French

Address:

CONSEIL GENERAL DU PUY DE DOME
CLERMONT FERRAND
France

Web Site:

http://www.puydedome.fr

75200000 - Provision of services to the community

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 62/2008
, #
83991-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Conseil général du Puy de
Dôme, Hôtel du Département 24, rue St-Esprit Cedex 1, Attn: Dgep / Pôle
Projets, F-63033 Clermont Ferrand.
Internet address(es):
Further information can be obtained at: Conseil général du Puy de Dôme,
D.G.R.I. / Direction Juridique et Achats Service des Marchés Hôtel du
Département 24, rue St-Esprit Cedex 1, Attn: Olivier Servaire, 63033
Clermont Ferrand. Tel. 04 73 42 12 18. Fax 04 73 42 71 32.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
Conseil général du Puy de Dôme, D.G.R.I. / Direction Juridique et Achats
Service des Marchés Hôtel du Département 24, rue St-Esprit Cedex 1, 63033
Clermont Ferrand. URL: http://www.puydedome.fr.
Tenders or requests to participate must be sent to: Conseil général du Puy
de Dôme, D.G.R.I. / Direction Juridique et Achats Service des Marchés
Hôtel du Département 24, rue St-Esprit Cedex 1, 63033 Clermont Ferrand.
URL: http://www.puydedome.fr.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 75200000.
Description: Provision of services to the community.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
13.5.2008 - 12:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil général du Puy de
Dôme, Hôtel du Département 24, rue St-Esprit Cedex 1, à l'attention de
Dgep / Pôle Projets, F-63033 Clermont Ferrand.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Conseil général du Puy de Dôme, D.G.R.I. / Direction Juridique
et Achats Service des Marchés Hôtel du Département 24, rue St-Esprit Cedex
1, à l'attention de Olivier Servaire, 63033 Clermont Ferrand. Tél. 04 73
42 12 18. Fax 04 73 42 71 32.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Conseil
général du Puy de Dôme, D.G.R.I. / Direction Juridique et Achats Service
des Marchés Hôtel du Département 24, rue St-Esprit Cedex 1, 63033 Clermont
Ferrand. URL: http://www.puydedome.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Conseil général du Puy de Dôme, D.G.R.I. / Direction Juridique
et Achats Service des Marchés Hôtel du Département 24, rue St-Esprit Cedex
1, 63033 Clermont Ferrand. URL: http://www.puydedome.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Assistance technique et administrative aux acquisitions foncières
nécessaires à la mise en place du projet de train à crémaillère du site du
puy de Dôme.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 11.
Lieu principal de prestation: Communes de Ceyssat et Orcines.
Code NUTS: FR724.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Marché
unique. Cette mission relative aux acquisitions foncières de terrains, par
voie amiable ou d'expropriation, recouvre les prestations suivantes: -
recherche des origines de propriétés - enquete parcellaire, ou conjointe
DUP et parcellaire - engagement de négociations amiables avec les
propriétaires fonciers, - assistance, mise en oeuvre et suivi des
procédures d'expropriation, -Préparation, mise en oeuvre et suivi des
dossiers d'acquisition.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
75200000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Marché public à bons de commande
sans mini et maxi et un opérateur économique.montant estimatif : 700000,00
Euros (H.T.).Le marché est conclu pour une période de 2 ans à compter de
la notification du contrat.
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Des avenants ou décisions de poursuivre et des
marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du
contrat. Le marché est renouvelable pour 1 période de un an.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 36 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Garantie à première demande
couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Articles 86 à 111 du Code des
marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires
Modalités de variation des prix : Révision Périodique Annuelle Une avance
de 5,00 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité
de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des
marchés Le délai global de paiement est de 45 jours. Modalités de
financements : sur fonds propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire
solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en
agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres
d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs
groupements.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Oui.
La durée du contrat précitée est une durée maximum.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Pouvoir de la personne habilitée à signer le marché Lettre
de candidature portant mention des éventuels co-traitants (ou Dc4) Copie
du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration
concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois
derniers exercices disponibles ; Déclaration sur l'honneur attestant de la
régularité de la situation fiscale et sociale du candidat (modèle joint).
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration indiquant les
effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des
principaux services effectués au cours des trois dernières années,
indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les
prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire
ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Valeur technique. Pondération: 70 %.
2. Prix des prestations. Pondération: 30 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 08SMCC02.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 13.5.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Date: 15.5.2008.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Le DCE peut etre retiré au Service des Marchés
aux heures d'ouverture du public, soit du lundi au vendredi de 8 h à 16 h
30. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé
de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des
procédures : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis
par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres
moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de
réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris,
Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les
documents peuvent etre transmis sont les suivants : .doc, .pdf, .xls,
.dwg, .dxf compatible dans un environnement Windows XP. Le niveau minimum
de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent
classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de
Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la
listedisponible à l'adresse suivante :
http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Tout document
contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et
sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de
soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents
transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture
des plis. L'attribution du marché pourra donner lieu à la signature
manuscrite d'un marché papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 mars 2008.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 26.3.2008.

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