F-Rouen: gas distribution 2008/S 61-082415

Country:

France

City/Locality:

ROYEN

Notice/Contract Number:

eu:82415-2008

Publication Date:

Mar 28, 2008

Deadline:

May 20, 2008

Buyer:

SYND. DEPTAL D'ENERGIE SEINE MARITIME

Original Language:

French

Address:

SYND. DEPTAL D'ENERGIE SEINE MARITIME
ROUEN
France

Email:

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65210000 - Gas distribution

Notice Type: 1160
-
Public works concession
Regulation of Procurement: European Communities
EU Official Journal Publication: 61/2008
, #
82415-2008
Contract Nature: Works
Procedure Type: Not applicable
Type of Bid Required: Not applicable
Awarding Criteria: Not defined

Summary:
PUBLIC WORKS CONCESSION
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Synd. Déptal d'Energie Seine
Maritime, la couronne du Donjon 5 bd de la Marne, Contact: Patrick de Wit,
directeur adjoint, Attn: M. le président, F-76000 Rouen. Tel. 02 32 08 04
04. E-mail: patrick.de-wit@sde76.fr. Fax 02 32 08 05 00.
Internet address(es):
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specific documentation can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Applications must be sent to: As in above-mentioned contact point(s).
SECTION II: OBJECT OF THE CONCESSION
II.1) DESCRIPTION OF THE CONCESSION
II.1.4) Common procurement vocabulary (CPV): 65210000.
Description: Gas distribution.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.2) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.2.2) Time-limit for the submission of applications: 20.5.2008 - 15:00.
IV.2.3) Language(s) in which applications may be submitted: French.

Original Text:
CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Synd. Déptal d'Energie Seine
Maritime, la couronne du Donjon 5 bd de la Marne, Contact: Patrick de Wit,
directeur adjoint, à l'attention de M. le président, F-76000 Rouen. Tél.
02 32 08 04 04. E-mail: patrick.de-wit@sde76.fr. Fax 02 32 08 05 00.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées: Point(s) de
contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
SECTION II: OBJET DU CONTRAT DE CONCESSION
II.1) DESCRIPTION DE LA CONCESSION
II.1.1) Intitulé attribué au contrat de concession par le pouvoir
adjudicateur: Service public de la distribution de gaz combustible en
réseau.
II.1.2) Type de contrat de concession et lieu d'exécution des travaux:
Conception et exécution.
Code NUTS: FR232.
Lieu principal d’exécution des travaux: Fontenay, Derchigny-Graincourt.
II.1.3) Description succincte du contrat de concession: Durée du contrat
: 20, 25 ou 30 ans à compter du 01/01/2009 suivant le choix fixé à l'issue
des négociations.
Nombre de communes : 2. Chaque commune fait l'objet d'un lot, attribution
par lot ou pour l'ensemnble.
Gaz : combustible,(naturel ou hydrocarbures liquéfiés).
Réseau compatible gaz naturel.
Périmètres de la concession : territoire des communes retenues.
II.1.4) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV): 65210000.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU CONTRAT DE CONCESSION
II.2.1) Quantité ou étendue globale: A la charge du délégataire:
— commercialisation préliminaire,
— etude et conception du réseau,
— financement du réseau de premier établissement (canalisations,
branchements, compteurs, stockages, et/ou interconnexion avec le réseau de
transport Grdf),
— mise en gaz, approvisionnement et mise en service,
— extension et densification pendant toute la durée de la concession,
— entretien préventif, maintenance curative, renouvellement de l'ensemble
des biens de retour et de reprise,
— facturation et service clientèle,
— etude spécifique à la demande du SDE, des communes et des abonnés
professionnels,
— conception et mise en oeuvre d'action d'information de la clientèle sur
la promotion du service et les économies d'énergie,
— rapport annuel sur la gestion du service.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: — lettre de candidature,
— attestations, certificats et justifications prévus aux articles 8 et 9
du décret no 97-638 du 31 mai 1997.
III.1.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Chiffres
d'affaires et bilans des trois dernières années,
— Toutes pièces permettant d'apprécier les garanties professionnelles et
financières de l'entreprise et note décrivant l'aptitude à assurer la
continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service
public.
III.1.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Agrément ministériel en
qualité d'opérateur de distribution de gaz combustible, ou l'état
d'avancement de la demande,
— Mémoire relatif aux activités de réseaux de distribution publique et
références d'exploitations similaires.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) CRITÈRES D’ATTRIBUTION: Attribuée conformément aux articles L
1411-1 à L 1411-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: SDE 2008-02.
IV.2.2) Date limite de présentation des candidatures: 20.5.2008 - 15:00.
IV.2.3) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures:
Français.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) LE CONTRAT S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES: Le dossier de candidature, rédigé en
langue française, devra être adressé, avant le mardi 20 mai 2008 - 15
heures - dernier délai, sous pli recommandé avec AR à l'attention de M. le
président, sous enveloppe cahetée portant la mention : " candidature pour
la gestion du service public de distribution de gaz combustible en réseau,
2 communes, à n'ouvrir qu'en présence de la commission", à l'adresse
figurant au paragraphe 1.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 mars 2008.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratifs de Rouen, 80, bd de l'Yser, 76000 Rouen. Tél. 02 32 08 12
70. Fax 02 32 08 12 71.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité consultatif interrégional des règlements amiables des litiges
relatifs aux marchés publics, 8, rue Chateaubriand, 44000 Nantes. Tél. 02
40 08 64 64. Fax 02 40 47 66 66.
VI.3.2) Introduction des recours: Précisions concernant les délais
d'introduction des recours: Article R421-1 à R421-7 du code de la justice
administrative, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours
contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la
lettre relative aux candidatures ou offres non retenues.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 25.3.2008.

F-Rouen: gas distribution 2008/S 61-082415

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