F-Paris: construction work

Country:

France

City/Locality:

PARISI

Notice/Contract Number:

eu:79880-2008

Publication Date:

May 9, 2008

Deadline:

May 13, 2008

Buyer:

CENTRE HOSPITALIER SAINTE ANNE

Original Language:

French

Address:

CENTRE HOSPITALIER SAINTE-ANNE
PARIS
France

Web Site:

http://www.ch-sainte-anne.fr/

Notice Type: 1110
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 59/2008
, #
79880-2008
Contract Nature: Works
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Works
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Centre hospitalier
Sainte-Anne, Direction de l'ingénierie, des Travaux et du Patrimoine 1,
rue Cabanis, Attn: Direction de l'ingénierie, des Travaux et du
Patrimoine, F-75014 Paris. Tel. 01 45 65 80 83. E-mail:
marchespublics-ditp@ch-sainte-anne.fr. Fax 01 45 65 87 80.
Internet address(es):
General address of the contracting authority:
http://www.ch-sainte-anne.fr/.
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 45000000, 45421141,
45421000, 28120000, 45330000, 40100000, 45233292, 45431000, 45421146,
45430000, 45442100, 74700000.
Description: Construction work.
Installation of partitioning.
Joinery work.
Builders' joinery of metal.
Plumbing and sanitary works.
Electricity.
Installation of safety equipment.
Tiling work.
Installation of suspended ceilings.
Floor and wall covering work.
Painting work.
Cleaning services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document Time limit for receipt of requests for documents
or for accessing documents: 12.5.2008 - 12:00.
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
12.5.2008 - 12:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Travaux
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Centre hospitalier
Sainte-Anne, Direction de l'ingénierie, des Travaux et du Patrimoine 1,
rue Cabanis, à l'attention de Direction de l'ingénierie, des Travaux et du
Patrimoine, F-75014 Paris. Tél. 01 45 65 80 83. E-mail:
marchespublics-ditp@ch-sainte-anne.fr. Fax 01 45 65 87 80.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.ch-sainte-anne.fr/.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre.
Santé.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Travaux
d'aménagement et de rénovation - foyer Gobelins.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution: 7 rue Gobelins, 75013 Paris.
Code NUTS: FR101.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Travaux
d'aménagement et de rénovation.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45000000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: La présente consultation est
décomposée en onze (11) lots :
Lot no 1 : Cloisonnement
Lot no 2 : Menuiserie Bois et Equipements mobiliers.
Lot no 3 : Menuiserie Métallique et Aluminium.
Lot no 4 : Plomberie - vMC - chauffage
Lot no 5 : Electricité
Lot no 6 : Anti-Agression
Lot no7 : Faïence
Lot no8 : Faux-Plafonds
Lot no9 : Revêtement de sol
lot no10 : Peinture
Lot no11 : Nettoyage
Le lot no1 comprend une option.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en jours: 135 (à
compter de la date d’attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Cloisonnement - maconnerie.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45421141.
LOT N° 2
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Menuiserie Bois - equipements mobiliers.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45421000.
LOT N° 3
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Menuiserie Métallique et aluminium.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
28120000.
LOT N° 4
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Plomberie Chauffage VMC.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45330000.
LOT N° 5
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Electricité.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
40100000.
LOT N° 6
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Anti agression.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45233292.
LOT N° 7
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Faïence Carrelage.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45431000.
LOT N° 8
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Faux-Plafonds.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45421146.
LOT N° 9
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Revêtement de sol.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45430000.
LOT N° 10
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Peinture.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45442100.
LOT N° 11
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Nettoyage de chantier.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
74700000.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Fonds Publics du Centre
Hospitalier Sainte-Anne (ressources propres). Les paiements sont effectués
par le Centre Hospitalier Sainte-Anne par mandat administratif suivi d'un
virement dans un délai de 50 jours à compter de la réception de la demande
de règlement selon l'article 98 du Code des Marchés Publics.
Le présent marché peut faire l'objet d'acomptes.
Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par le Décret no2002 -
232 relatif à la mise en oeuvre du délai de paiement dans les marchés
publics : les intérêts moratoires sont obtenus en multipliant la somme due
au cocontractant par le taux d'intérêt légal prévu à l'article 1153 du
Code Civil majoré de deux points.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: tout élément permettant d'identifier le candidat ainsi que
les personnes habilitées à l'engager (extrait des statuts de la société,
délibération du Conseil d'administration, pouvoir habilitant la personne
nommément désignée à représenter l'entreprise).
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration
concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des
trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Certificats de qualifications
professionnelles du candidat. La preuve de la capacité du candidat peut
être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité
professionnelle ou des références de prestations attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour
laquelle il se porte candidat.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Valeur financière de l'offre. Pondération: (coefficient 1 Notation sur
10).
2. Valeur technique de l'offre. Pondération: (coefficient 2 Notation sur
10).
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: OPE 06-001.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 12.5.2008 - 12:00.
Documents payants:
Conditions et mode de paiement: Les soumissionnaires ont la possibilité
soit de télécharger gratuitement le Dossier de Consultation des
Entreprises via le site : http://www.francerepro.fr, soit de l'obtenir sur
support papier contre frais d'impression en contactant l'entreprise France
Repro dont les coordonnées sont les suivantes : 21 rue des Sources, 77176
Savigny-Le-Temple. Tél. 01 64 19 18 18. Fax 01 64 19 18 00.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 12.5.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Date: 27.5.2008 - 12:00.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Les candidats doivent également fournir à
l'appui de leur candidature :
Déclaration sur l'honneur du candidat de (ou imprimé Dc5) :
— Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation
définitive pour l'un des infractions prévues par les articles suivants du
Code Pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3,
324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article
433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à
441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9
et l'article 450-1 ;
— Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation
définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du Code Général des
Impôts (paiement de l'impôt);
— Ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation, depuis moins de cinq ans,
condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les
infractions visées aux articles L. 324.9, L. 324.10, L. 341.6, L. 125.1, L
125.3 du Code du Travail ;
— Ne pas être en liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du
Code de Commerce;
— Ne pas être déclaré en faillite personnelle, au sens de l'article
L.625-2 du Code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un
droit étranger ;
— Ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article
L.620-1 du Code de commerce, ou une procédure équivalente régie par un
droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son
activité pendant la durée prévisible du marché ;
— Avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a
lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant
en matière fiscale ou sociale ou acquitté les impôts et cotisations
exigibles à cette date, au sens de l'article 43 du Code des Marchés
Publics Français ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et
cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou
d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées
suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
— D'Avoir satisfait à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés,
conformément aux articles L. 323-1, L. 323-5 et L. 323-8-2 du Code du
Travail.
Le dossier de réponse doit également comprendre les pièces suivantes
relatives à l'offre, à défaut celle-ci sera considérée comme incomplète :
— L'Acte d'engagement pour chaque lot concerné, à compléter, dater,
parapher et signer par une personne dûment habilitée à représenter le
candidat,
Nb : En cas de groupement, l'acte d'engagement est signé soit par
l'ensemble des candidats groupés, soit par le mandataire s'il justifie des
habilitations nécessaires pour représenter le candidat.
— L'Indication de la tarification sur le bordereau de prix pour chaque lot
concerné figurant dans l'acte d'engagement,
— Le Cahier des Clauses Administratives Particulières daté, paraphé et
signé,
— Le Cahier des Clauses Techniques Particulières pour chaque lot concerné
daté, paraphé et signé,
— Un mémoire explicatif et justificatif des dispositions que le candidat
se propose d'adopter pour l'exécution de ses prestations. Ce document
comprendra toutes les justifications et observations du candidat, en
particulier des indications concernant les modalités d'exécution
envisagées et les moyens, tant humains que matériels, qui seront utilisés
pour assurer notamment le délai d'exécution. A ce document, peuvent être
joints des documents explicatifs, notamment la liste des sous-traitants
que le candidat envisage de proposer à l'acceptation de l'établissement
après conclusion du marché, ou des documents techniques nécessaires à la
compréhension de l'offre remise par le candidat.
— Une attestation d'assurance Responsabilité Civile et Chef d'entreprise
et décennale (en cours de validité) ;
— L'Attestation (copie) de visite délivrée par le maître de l'ouvrage. La
visite des locaux, avant la remise des offres n'est pas obligatoire. Les
candidats sont invités à contacter le secrétariat de la Direction de
l'ingénierie, des Travaux et du Patrimoine par fax au 01 45 65 87 80 pour
connaître le planning des visites ;
— Le relevé d'identité Postal ou Bancaire (R.I.P. Ou R.I.B.).
Les dossiers de réponse doivent être :
— soit remis contre récépissé au secrétariat du .
Centre hospitalier sainte-anne.
Direction de l'ingénierie, des travaux et du patrimoine.
1 Rue Cabanis 75674 PARIS cedex 14
— soit envoyés par la poste, par pli recommandé avec avis de réception
postal ;
— soit communiqués par voie électronique par le biais du site Internet
www.francerepro.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 mars 2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Dans le délai de deux mois à compter de la
notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre,
les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique. Ce
recours interrompt le cours de ce délai.
En outre, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal
administratif de Paris, dans un délai de deux mois à compter de la
notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre,
d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les
autres actes détachables du marché en application de l'article R. 421-1 du
Code de justice administrative.
La suspension desdites décisions peut également être demandée, devant le
même Tribunal, avant la signature du contrat, sur le fondement de
l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la
sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement
de l'article L. 521-2 du Code de justice administrative.
Le juge des référés peut également sur le fondement de l'article L.521-3
du Code de justice administrative ordonner toutes autres mesures utiles
sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative.
Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut
également être contestée devant le même Tribunal, sur le fondement de
l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (transposant la
directive 89/665/cee du 21 décembre 1989).
Recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la
publication de l'avis d'attribution du marché.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 21.3.2008.

Update: May 9, 2008

Notice Type: 8098
-
Additional information
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 90/2008
, #
121535-2008
Referenced Document Number: 79880-2008
Contract Nature: Works
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
Centre hospitalier Sainte-Anne, Direction de l'ingénierie, des Travaux et
du Patrimoine 1, rue Cabanis, attn: Direction de l'ingénierie, des Travaux
et du Patrimoine, F-75014 Paris. Tel. 01 45 65 80 83. E-mail:
marchespublics-ditp@ch-sainte-anne.fr. Fax 01 45 65 87 80.
(Supplement to the Official Journal of the European Union, 26.3.2008,
2008/S 59-079880)
RE: CPV: 45000000, 45421141, 45421000, 28120000, 45330000, 40100000,
45233292, 45431000, 45421146, 45430000, 45442100, 74700000.
Construction work.Instead of: IV.3.4) Date limite de réception des offres
ou des demandes de participation:
12.5.2008 (12:00).
.Read: IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation:
13.5.2008 (12:00).

F-Paris: construction work

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