F-Fécamp: construction work

Country:

France

City/Locality:

FECAMP

Notice/Contract Number:

eu:79836-2008

Publication Date:

May 2, 2008

Deadline:

Jun 3, 2008

Buyer:

VILLE DE FECAMP

Original Language:

French

Address:

VILLE DE FECAMP
FECAMP
France

Notice Type: 1110
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 59/2008
, #
79836-2008
Contract Nature: Works
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Works
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Ville de Fécamp, Coordonnateur
du groupement de commandes, 1, place du Général Leclerc, BP 178, F-76404
Fécamp Cedex.
Internet address(es):
Further information can be obtained at: Ville de Fécamp, Service Marchés
Publics, 1, place du Général Leclerc, BP 178, 76404 Fécamp Cedex. Tel. 02
35 10 60 49. Fax 02 35 10 60 33.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: Ville de Fécamp,
Service Marchés Publics, 1, place du Général Leclerc, BP 178, 76404 Fécamp
Cedex.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 45000000, 45223220,
45261420, 45421000, 45261100, 45421140, 45330000.
Description: Construction work.
Structural shell work.
Waterproofing work.
Joinery work.
Roof-framing work.
Installation of metal joinery except doors and windows.
Plumbing and sanitary works.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
13.5.2008 - 16:45.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Travaux
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Fécamp, Coordonnateur
du groupement de commandes, 1, place du Général Leclerc, BP 178, F-76404
Fécamp Cedex.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Ville de Fécamp, Service Marchés Publics, 1, place du Général
Leclerc, BP 178, 76404 Fécamp Cedex. Tél. 02 35 10 60 49. Fax 02 35 10 60
33.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Ville de Fécamp, Service Marchés Publics, 1, place du Général
Leclerc, BP 178, 76404 Fécamp Cedex.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Construction du Musée des Pêcheries (2ème consultation).
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: La
présente opération fait l'objet du groupement de commandes suivant:
— ville de Fécamp (coordonnateur du groupement de commandes),
— établissement Public Foncier de Normandie.
Carré Pasteur
5, rue Montaigne.
BP 1301.
F-76178, Rouen Cedex 01.
La présente procédure d'appel d'offres ouvert est relative à 6 des 13
marchés de travaux. Les lots qui ne font pas l'objet de la présente
consultation sont attribués. Cependant, le lot 5: Menuiseries extérieures
- façades vitrées concerne les deux maîtres d'ouvrage. Il est divisé en
deux parties suivant 2 décompositions du prix global et forfaitaire. Le
lot n° 5 est constitué de 2 actes d'engagement, l'un Ville de Fécamp et
l'autre de l'e.p.f.n.
Les lots 3 et 5 portent sur la rénovation du clos et du couvert du
bâtiment "Pêcheries de Fécamp" et seront passés par l'e.p.f.normandie.
Les lots 2, 5, 6a, 6b et 12 seront passés par la Ville de Fécamp et
concernent la restructuration d'un bâtiment industriel en béton armé du
début des années 1950 en musée d'environ 3 970 mètres carrés. Outre ce
bâtiment dit "Les Pêcheries", le projet bénéficie du terrain contigu d'une
superficie de 300 mètres carrés qui supportait un bâtiment en briques et
silex. Ce dernier a été récemment démoli pour le compte de la ville de
Fécamp pour céder la place à une construction attenante.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45000000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 02
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Démolition - gros Oeuvre - faïence.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45223220.
LOT N° 03
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Etanchéité - végétalisation.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45261420.
LOT N° 05
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Menuiseries extérieures - façades vitrées.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45421000.
LOT N° 06A
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Charpente métallique - bardage.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45261100.
LOT N° 06B
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Métallerie - serrurerie.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45421140.
LOT N° 12
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Plomberie.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45330000.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Mode de règlement: virement
bancaire (mandat administratif).
Modalités essentielles de paiement et de financement:
Ville de Fécamp : le financement est assuré sur fonds propres, emprunts et
subventions.
Epfn : le financement est assuré sur fonds propres et subventions.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Le marché sera attribué à une
entreprise individuelle ou à un groupement d'entreprises solidaires.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: * Renseignements comme suit sur formulaire au choix du
candidat:
— Date et signature du candidat unique ou mandataire du groupement
habilité à signer la lettre de candidature et l'offre précédées des noms,
qualités et pouvoirs des signataires,
— Identification des membres du groupement,
Ou la lettre de candidature (imprimé Dc4) dûment complétée et signée.
* renseignements comme suit sur formulaire au choix du candidat en
application des articles 43, 44 et 45 du CMP, de l'article 38 de
l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par
certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés
publics et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 pour
l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté
des personnes handicapées:
* Identification du candidat (nom, adresse, forme juridique).
— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour
engager le candidat. Si le candidat fait l'objet d'une procédure de
redressement judiciaire ou d'une procédure équivalente, la copie du ou des
jugements prononcés à cet effet,
— Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet,
depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des
infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles
222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le
deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de
l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et
deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1,
— Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet,
depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction
prévue par l'article 1741 du code général des impôts.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Une attestation
sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq
ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire
pour les infractions mentionnées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6,
L.125-1 et L.125-3 du code du travail,
— Une attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas en état de
liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce,
— Une attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas déclaré en état
de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du code de
commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,
— Une attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas admis au
redressement judiciaire, au sens de l'article L. 620-1 du code de
commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans
justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée
prévisible d'exécution du marché,
— Pour les personnes assujetties à l'obligation définie à l'article L323-1
du code du travail relative à l'emploi des travailleurs handicapés, une
attestation sur l'honneur certifiant qu'elles ont souscrit au cours de
l'année précédente celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la
consultation, la déclaration visée à l'article L323-8-5 du même code ou,
si elles en sont redevables, ont versé la contribution visée à l'article
L323-8-2 de ce code,
— Signature du candidat, nom et qualité du signataire,
Ou la déclaration du candidat (imprimé Dc5), dûment complétée et signée.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: * Une attestation sur
l'honneur dûment datée et signée, attestant que le candidat a satisfait
aux obligations fiscales et sociales lui incombant au 31 décembre de
l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis
en France.
* Une note de présentation faisant apparaître les moyens dont dispose le
candidat pour accomplir ses prestations, notamment:
— Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les
travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices
disponibles,
— Une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières
années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public
ou privé,
— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement
technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même
nature,
— Les attestations d'assurance en cours de validité,
— Une déclaration indiquant les moyens humains de l'entreprise aux cours
des trois dernières années,
— Les certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la
capacité du candidat peut-être apportée par tout moyen, notamment par des
certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux
attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la
prestation pour laquelle il se porte candidat.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Le prix des travaux. Pondération: 60.
2. La valeur technique. Pondération: 40.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 08Musée.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 13.5.2008 - 16:45.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Oui.
Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s): 08musée - Feder.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Instances chargees des procedures de recours.
— le recours gracieux: 2 mois à compter de la publication ou de la
notification de la décision attaquée.
Ce recours proroge le délai de recours contentieux.
Le recours gracieux est instruit par M. le maire de la Ville de Fécamp.
Les recours contentieux :
— le référé pré-contractuel: à compter de l'avis d'appel public à la
concurrence jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du Code de
justice administrative),
— le recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou
de la notification de la décision attaquée,
— le recours de pleine juridiction 2 mois à compter de la publication ou
de la notification de la décision attaquée,
Les recours contentieux sont formés devant le Tribunal Administratif de
Rouen sis 80 boulevard de l'Yser F-76000, Rouen. Tel: (33) 02.32.08.12.70.
Renseignements complementaires:
La présente opération fait l'objet d'un groupement de commandes suivant:
Renseignements Administratifs: Ville de Fécamp.
Service Marchés Publics / Services Financiers.
1, place du Général Leclerc
Bp 178
76404, Fécamp Cedex
Tél : (33) 02 35 10 60 00 - fax : (33) 02 35 10 60 33
Renseignements Administratifs : E.P.F. Normandie.
Etablissement Public Foncier de Normandie.
Service des Marchés
Mme Stéphanie Gaudin
Carré Pasteur
5, rue Montaigne
Bp 1301
76178, Rouen Cedex 01
Tel: (33) 02 35 63 77 32.
Fax: (33) 02 35 72 31 84.
Renseignements Techniques :
Maître d'oeuvre :
Basalt Architecture
2 bis rue Henri Coudert
95580, Margency
Tél : (33) 01 30 10 59 59
Fax : (33) 01 30 10 59 50
E-mail : basalt@wanadoo.fr.
Visites des lieux.
La visite des lieux est obligatoire pour les lots de 2, 3, 5, 6a, 6b et
12.
Modalites d'obtention du dossier.
Conformément à l'article 41 du Code des marchés publics, les dossiers de
consultations seront remis à titre onéreux aux entreprises par la société
Repro-Système contre paiement des frais de reprographie à l'ordre de cette
dernière.
Les demandes de retraits de dossiers s'effectuent auprès de la :
Société Repro-Système.
2-4, rue Guillaume de Marceilles
76600, Le Havre
Téléphone / Télécopie : (33) 02 35 22 74 45.
Courriel : apro6@repro-systeme.com.
Jours et horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de
14:00 à 18:00.
Dans l'hypothèse d'envoi du dossier de consultation aux entreprises par
voie postale, le soumissionnaire indiquera sur support de son choix
(courrier, télécopie, mail): son nom et le nom de l'organisme qu'il
représente, ses coordonnées postales et téléphoniques. Les frais
d'acheminement seront à la charge du maître d'ouvrage.
Par ailleurs, le dossier de consultation peut également être
téléchargeable gratuitement à partir du site internet suivant :
http://www.achatpublic.com dans la rubrique "salle des marchés
entreprises/retrait des dossiers". Organisme=mairie de Fecamp.
Ou directement à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/
ent_detail.do?PCSLID=CSL_2008_HPBkG0kswp&v=1&selected=0.
remise des offres :
Soit sous pli recommandé avec avis de réception postale, soit directement
à l'adresse indiquée ci-dessous contre récépissé.
Adresse postale de réception ou de dépôt :
Ville de Fécamp.
Service Marchés Publics.
1, Place du Général Leclerc
Bp 178
76404, Fécamp Cedex
Date limite: mardi: 13.5.2008 à 16:45.
Les offres pourront également être remises par voie électronique sur le
site internet suivant:
http://www.achatpublic.com dans la rubrique "salle des marchés
entreprises/réponse aux consultations". Organisme=mairie de Fecamp.
Ou directement à l'adresse:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/
ent_detail.do?PCSLID=CSL_2008_HPBkG0kswp&v=1&selected=0.
Les modalités de dépôt des plis spécifiques à la dématérialisation sont
rappelées dans le règlement de consultation.
Delai d'execution des travaux:
16 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service
Unité monetaire
Euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.3.2008.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 21.3.2008.

Update: May 2, 2008

Notice Type: 8098
-
Additional information
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 85/2008
, #
114285-2008
Referenced Document Number: 79836-2008
Contract Nature: Works
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
Ville de Fécamp, Coordonnateur du groupement de commandes, 1, place du
Général Leclerc, BP 178, F-76404 Fécamp Cedex.
(Supplement to the Official Journal of the European Union, 26.03.2008,
2008/S 59-079836)
RE: CPV: 45000000, 45223220, 45261420, 45421000, 45261100, 45421140,
45330000.
Construction work.Instead of: VI.3) ...
Visite des lieux: La visite des lieux est obligatoire pour les lots 2, 3,
5, 6a, 6b et 12.
IV.3.4) 13.5.2008 - 16:45.
Read: VI.3) ...
Visite des lieux: La visite des lieux obligatoire pour tous les lots aura
lieu tous les mercredis après-midi de 14 h à 17 h jusqu'au mercredi 28 mai
2008.
IV.3.4) 3.6.2008 (16:45).

F-Fécamp: construction work

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