F-Marne-la-Vallée: district heating

Country:

France

City/Locality:

MARNE-LA-VALLEE

Notice/Contract Number:

eu:67375-2008

Publication Date:

Mar 11, 2008

Deadline:

May 5, 2008

Buyer:

SAN MARNE LA VALLEE/VAL MAUBUEE

Original Language:

French

Address:

SAN MARNE-LA-VALLEE/VAL-MAUBUEE
MARNE-LA-VALLEE
France

Web Site:

http://www.valmaubuee.fr

Notice Type: 1160
-
Public works concession
Regulation of Procurement: European Communities
EU Official Journal Publication: 49/2008
, #
67375-2008
Contract Nature: Works
Procedure Type: Not applicable
Type of Bid Required: Not applicable
Awarding Criteria: Not defined

Summary:
PUBLIC WORKS CONCESSION
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): SAN
Marne-la-Vallée/Val-Maubuée, 5, place de l'Arche Guédon à Torcy, Attn: M.
le Président du SAN, F-77207 Marne-la-Vallée Cedex 1. E-mail:
marches@san-valmaubuee.fr. Fax 01 60 37 24 34.
Internet address(es):
General address of the contracting authority: http://www.valmaubuee.fr.
Further information can be obtained at: SAN Val Maubuée, 5, place de
l'Arche Guédon à Torcy, Contact: Service infrastructures, Attn: Valérie
Olivier, 77207 Marne-la-Vallée Cedex 1. Tel. 01 60 37 24 60. Fax 01 60 37
24 34.
Specific documentation can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Applications must be sent to: As in above-mentioned contact point(s).
SECTION II: OBJECT OF THE CONCESSION
II.1) DESCRIPTION OF THE CONCESSION
II.1.4) Common procurement vocabulary (CPV): 40330000, 45251250,
50721000, 45232140, 65000000.
Description: District heating.
District-heating plant.
Commissioning of heating installations.
District-heating mains.
Public utilities.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.2) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.2.2) Time-limit for the submission of applications: 5.5.2008 - 12:00.
IV.2.3) Language(s) in which applications may be submitted: French.

Original Text:
CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: SAN
Marne-la-Vallée/Val-Maubuée, 5, place de l'Arche Guédon à Torcy, à
l'attention de M. le Président du SAN, F-77207 Marne-la-Vallée Cedex 1.
E-mail: marches@san-valmaubuee.fr. Fax 01 60 37 24 34.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.valmaubuee.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: SAN Val Maubuée, 5, place de l'Arche Guédon à Torcy, Contact:
Service infrastructures, à l'attention de Valérie Olivier, 77207
Marne-la-Vallée Cedex 1. Tél. 01 60 37 24 60. Fax 01 60 37 24 34.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées: Point(s) de
contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Environnement.
Autre: réseau de chaleur.
SECTION II: OBJET DU CONTRAT DE CONCESSION
II.1) DESCRIPTION DE LA CONCESSION
II.1.1) Intitulé attribué au contrat de concession par le pouvoir
adjudicateur: Délégation de service public du chauffage urbain du Val
Maubuée.
II.1.2) Type de contrat de concession et lieu d'exécution des travaux:
Exécution, par quelque moyen que ce soit, d’un ouvrage répondant aux
besoins précisés par le pouvoir adjudicateur
Code NUTS: FR102.
Lieu principal d’exécution des travaux: marne la vallee.
II.1.3) Description succincte du contrat de concession: La délégation de
service public pour la production, le transport et la distribution de
chaleur envisagée a pour principales caractéristiques :
— périmètre : le périmètre des ZAC du Segrais, du Chemin de Croissy et des
Côteaux de Maubuée à marne la vallee;
— durée : 24 ans au maximum, elle sera appréciée en fonction des durées
d'amortissements nécessaires aux travaux proposés.
Conformément à l'article L.1411-1 du Code général des collectivités
territoriales, la rémunération de l'exploitation sera substantiellement
liée aux résultat de l'exploitation du service qui lui sera confié dans le
cadre du contrat. L'exploitant se rémunérera directement auprès des
usagers du service en percevant les recettes d'exploitation du service et
plus particulièrement la vente de chaleur aux usagers.
le délégataire assurera notamment dans le cadre d'un contrat d'une durée
maximale de 24 ans :
— la construction et le financement des travaux de création de la
production de chaleur à partir d'un doublet géothermique, des adaptations
réglementaires et techniquement nécessaires de la chaufferie existante,
des réseaux de dsitribution et des équipements des points de livraison
pour les nouveaux abonnés ;
— la fourniture et la distribution de chaleur ;
— l'exploitation, l'entretien et le gros entretien et renouvellement des
installations (la centrale de production et l'ensemble des ouvrages du
réseau de chaleur) ;
— la gestion des relations avec les abonnés ;
— le cas échéant les travaux de modernisation, de mise aux normes des
outils ou nécessaires pour l'obtention du meilleur prix de chaleur ;
— la perception des redevances auprès des abonnés au titre des prestations
réalisées.
Il assurera une responsabilité globale des installations en terme de
sécurtié des personnes et de préservation de l'environnement.
Le titulaire du marché assurera l'exploitation du service à ses risques et
périls.
II.1.4) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV): 40330000,
45251250, 50721000, 45232140, 65000000.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU CONTRAT DE CONCESSION
II.2.1) Quantité ou étendue globale: les différents équipements existants
composant le service de chauffage urbain sont les suivants :
— une centrale thermique d'une puissance d'environ 23 MW, fonctionnant au
gaz naturel produisant de l'eau chaude (température inférieure à 109°c) .
— un réseau en canalisations préisolées (pour partie en fonte, pour partie
en acier) d'une longueur totale d'environ 11 km.
— les points de livraison desservant les abonnés, au nombre d'environ 85.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: candidats("Cddats") pourront présenter une offre en qlté de
cddats individuels ou de membre (" mb ") d'un groupement ("gpmt"). Si
gpmt, la personne publique exigera au moment de l'attribution du marché
que le gpmt soit solidaire afin de garantir la collectivité contre toute
défaillance de l'1 des mbs. 1 cddat ne pourra présenter une offre en
qualité de cddat individuel et de mb d'un gpmt.pièces exigées:
— lettre de cddature présentant le cddat (forme juridique, date de
création, montant et composition du capital de la société, liste des
principaux actionnaires et de son ou ses activités). En cas de
gpmt,présentation détaillée du groupe, des sociétés qui le composent, de
leurs activités (principales et accessoires) et de son actionnariat,
— pour les gpmts, cette lettre sera signée par chaque mb du gpmt ou par le
mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations
nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du
marché;
puis, pour chacune des ent. Groupées ou non :
— Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager
l'entreprise cddate
— Si le cddat est en redressement judiciaire,copie du ou des jugements
prononcés à cet effet,
— déclaration que le cddat ne fait pas l'objet d'une interdiction de
concourir,
— attestation sur l'honneur que le cddat n'a pas fait l'objet, au cours
des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du
casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L.324-9,
L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du Code du travail ou de toute autre
condamnation pour infractions similaires,.
III.1.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: suite du
Iii.1.1)-Dans les conditions définies à l'article 8 du décret no97-638 du
31 mai 1997, les certificats délivrés par l'administration justifiant que
le cddat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ou
déclaration sur l'honneur dûment datée et signée concernant les impôts,
taxes et cotisations sociales pour lesquels il n'est pas délivré de
certificat),le cddat établi dans un Etat mb de la Communauté européenne
autre que la France doit produire un certificat établi par les
administrations et organismes du pays d'origine. Pour les impôts, taxes et
cotisations sociales pour lesquels il n'est pas délivré de certificat, il
produit attestation sur l'honneur, selon les mêmes modalités que celles
qui sont prévues ci-dessus pour le cddat établi en France. Le cddat établi
dans un pays tiers doit, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne
donnant pas lieu, dans ledit pays, à la délivrance d'un certificat par les
administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous
serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce
pays. Les certificats délivrés en langue étrangère doivent faire l'objet
d'une traduction assermentée en langue française. - attestation sur
l'honneur de ce que le cddat respecte l'obligation d'emploi des
travailleurs handicapés prévue à l'article L. 323-1 du code du travail,
— déclaration sur l'honneur que le cddat ne tombe pas sous le coup d'une
interdiction de concourir à la présente consultation, ou d'une
interdiction équivalente dans un autre pays.
— justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du
commerce (extrait K bis). Pour les personnes physiques ou morales ayant
commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de
déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises. Les cddats
étrangers devront produire des documents similaires.
III.1.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: iii.1.2)-Extrait des bilans
et comptes de résultat des 3 derniers exercices, dans le cas où la
publication des bilans est prescrite par la législation du pays dans
lequel le cddat est établi
— Déclaration relative au chiffre d'affaires global du cddat et au chiffre
d'affaires du cddat relatif à l'activité concernée pour les 3 derniers
exercices
— Attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle pour
l'activité, objet de la délégation
— composition du capital social.
iii.1.3)-note décrivant les moyens techniques et humains du cddat (ex :
effectifs par catégorie de personnels, qualification des personnels,
outillage, matériel et équipements techniques, etc.) et ceux qu'il
pourrait mettre en oeuvre localement
— liste de références du cddat ds la construction et l'exploitation de
réseaux ou d'installations de chaleur, comprenant pour chacune des
références lieu d'implantation du réseau, date de prise en exploitation du
réseau, nombre d'abonnés raccordés, quantités d'énergie vendues et
puissances installées, etc.
— qualifications QUALIBAT 5554 "Gestion d'équipements de production et de
transport d'énergie calorifique ou frigorifique" et QUALIBAT 5414
"Installations d'aéraulique et de conditionnement d'air - climatisation"
ou références équivalentes.
— le cas échéant, certificats de qualification professionnelle et
attestations d'assurance qualité et environnement
— Le cas échéant, tout document complémentaire de présentation du cddat
— tout autre document que le cddat juge utile à sa cddature.
L'attention des cddats est attirée sur le fait qu'en cas de gpmt
l'appréciation des capacités des cddats est globale. Les sociétés en cours
de constitution ou nouvellement créées sont admises à présenter une offre
dans les mêmes conditions que les sociétés existantes. Si pour une raison
justifiée, le cddat n'est pas en mesure de fournir les références
demandées, il est admis à prouver ses capacités par tout document
équivalent approprié.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) CRITÈRES D’ATTRIBUTION: Une fois sélectionnés, les candidats admis
à remettre une offre recevront un dossier de consultation comprenant une
lettre, un règlement de la consultation et un projet cadre de contrat
reprenant les caractéristiques quantitatives et qualitatives des
prestations à effectuer et les conditions de tarification du service. Les
offres remises seront appréciées sur la base des critères suivants, non
hiérarchisés : - Critère économique : tarification du service et cohérence
du compte d'exploitation prévisionnel. - Critère technique : valeur
technique du projet (description des matériels et planning de
réalisation), capacité à développer le réseau et conditions qualitatives
d'accomplissement du service. - Valeur environnementale des solutions
proposées.
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 08VOI005.
IV.2.2) Date limite de présentation des candidatures: 5.5.2008 - 12:00.
IV.2.3) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures:
Français.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) LE CONTRAT S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES: La procédure suivie est régie par les
dispositions des articles L 1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du
code général des collectivités territoriales.
Les candidats devront faire parvenir leur pli, en deux exemplaires dont un
original qui fera foi, dans une enveloppe " extérieure " contenant une
enveloppe " intérieure " incluant les pièces de la candidature visées à la
section III ci avant.
L'Enveloppe extérieure portera les mentions suivantes : "Candidature pour
la délégation de service public de production et distribution de chaleur
du san val maubuee. Ne pas ouvrir avant la séance de la Commision de
délégation de service public"
Les candidatures devront parvenir à destination à l'adresse mentionnée au
point I.1 :
— Soit par la poste en recommandé avec avis de réception,
— Soit remis contre récépissé du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de
14h00 à 17h00,
À san val maubuee - service marchés - 5 place de l'arche Guédon à Torcy -
77207 marne la vallee Cedex 1
La transmission électronique et par télécopie est interdite.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient
nécessaires pour formuler leur offre de candidature, les candidats devront
faire parvenir au plus tard 10 jours ouvrés avant la date limite de
réception des candidatures, une demande écrite à l'adresse mentionnée au
point I.1.
Les frais supportés par les candidats tout au cours de la sélection du
délégataire, quelle que soit la suite donnée à leur dossier, restent à
leur charge.
Les candidatures seront évaluées sur la base des garanties
professionnelles et financières des candidats, du respect de l'obligation
d'emploi des travailleurs handicapés, de l'aptitude à assurer la
continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service
public.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 mars 2008.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630,
77008 Melun Cedex. Fax 01 60 56 66 10.
VI.3.2) Introduction des recours: Précisions concernant les délais
d'introduction des recours: Conformément aux dispositions des articles
L.551-1 et R 551-1 du code de justice administrative (Cja), à tout moment
avant la conclusion du contrat.
Conformément aux dispositions de l'article R 421-1 du CJA dans un délai de
2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision
attaquée.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 7.3.2008.

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