F-Cergy-Pontoise: water distribution and related services

Country:

France

City/Locality:

CERGY-PONTOISE

Notice/Contract Number:

eu:60159-2008

Publication Date:

Mar 8, 2008

Buyer:

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE

Original Language:

French

Address:

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE
CERGY-PONTOISE
France

Web Site:

www.cergypontoise.fr

Notice Type: 1180
-
Contract award
Regulation of Procurement: European Communities
EU Official Journal Publication: 44/2008
, #
60159-2008
Referenced Document Number: 13565-2007
Contract Nature: Works
Procedure Type: Contract awards
Type of Bid Required: Not applicable
Awarding Criteria: The most economic tender
Successful Bidder: NAME AND ADDRESS OF ECONOMIC OPERATOR TO WHOM THE CONTRACT HAS BEEN
AWARDED: Société Française de Distribution d'Eau (SFDE), Siége social : 7,
rue Tronson du Coudray, F-75008 Paris.

Summary:
CONTRACT AWARD NOTICE
Works
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Communauté d'Agglomération de
Cergy-Pontoise, Hôtel d'Agglomération - BP 80309, Contact: Monsieur le
Président, Attn: Direction de l'Écologie Urbaine à l'attention de Melle
Jugy, F-95027 Cergy, F-95027 Cergy-Pontoise. Tel. 01 34 41 42 08. E-mail:
melanie.jugy@cergypontoise.fr. Fax 01 34 41 92 73.
Internet address(es):
General address of the contracting authority: www.cergypontoise.fr.
SECTION II: OBJECT OF THE CONTRACT
II.1) DESCRIPTION
II.1.5) Common procurement vocabulary (CPV): 65100000, 65130000,
45232152, 65120000, 45232150.
Description: Water distribution and related services.
Operation of water supplies.
Pumping station.
Operation of a water-purification plant.
Works related to water-distribution pipelines.
II.2) TOTAL FINAL VALUE OF CONTRACT(S)
II.2.1) Total final value of contract(s):
SECTION V: AWARD OF CONTRACT
V.3) NAME AND ADDRESS OF ECONOMIC OPERATOR TO WHOM THE CONTRACT HAS BEEN
AWARDED: Société Française de Distribution d'Eau (SFDE), Siége social : 7,
rue Tronson du Coudray, F-75008 Paris.

Original Text:
AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Travaux
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Communauté d'Agglomération de
Cergy-Pontoise, Hôtel d'Agglomération - BP 80309, Contact: Monsieur le
Président, à l'attention de Direction de l'Écologie Urbaine à l'attention
de Melle Jugy, F-95027 Cergy, F-95027 Cergy-Pontoise. Tél. 01 34 41 42 08.
E-mail: melanie.jugy@cergypontoise.fr. Fax 01 34 41 92 73.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.cergypontoise.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Autre: Etablissement public de coopération intercommunale.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Contrat
de gestion déléguée pour le service public de l'eau potable de la
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de
prestation: Travaux.
Conception et exécution.
Lieu principal d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, F-95027 Cergy-Pontoise.
Code NUTS FR108.
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
acquisitions: Procédure de délégation de service public en application des
aricles L.1411-1 et suivants du Code général de collectivités
territoriales. Le délégataire assurera les missions suivantes : - la
production, l'achat, la vente, le stockage, le transfert et la
distribution de l'eau potable dans le cadre du service public de l'eau
potable sur le territoire de la communauté d'agglomération - la
maintenance et le renouvellement des biens du service,dans le cadre et les
conditions définies par le contrat, - la gestion des abonnées, la
facturation et le recouvrement du tarif de l'eau, ainsi que les
prestations associées à la gestion de la clientèle, - la conception et
exécution des ouvrages neufs devant être intégrés dans le patrimoine du
service.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
65100000, 65130000, 45232152, 65120000, 45232150.
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Non.
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s):
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Restreinte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction
1. L'organisation locale proposée par le candidat pour répondre aux
objectifs de la CACP tels que développés dans le document de présentation
du service, pour assurer la continuité et la qualité du service, ainsi que
l'égalité de traitement des usagers telle qu'elle ressortira du mémoire de
présentation de l'organisation locale. Pondération: 1.
2. La cohérence entre le bilan prévisionnel d'exploitation et les
prestations à fournir pour assurer la continuité et la qualité du service,
qui sera appréciée à partir des informations contenues dans les mémoires
explicatifs, et dans le plan de renouvellement. Pondération: 1.
3. Les propositions techniques et financières de travaux neufs.
Pondération: 1.
4. Le tarif de l'eau. Pondération: 1.
5. Les prix du bordereau des prix relatifs aux travaux pour lesquels le
délégataire assurera la maîtrise d'ouvrage exclusive moyennant un
financement soit par délégant, soit par les usagers concernés soit par des
tiers. Pondération: 1.
IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Avis sur
un profil d’acheteur
Numéro d’avis au JO: 2007/S 12-013565 du 18.1.2007
Avis de marché
Numéro d’avis au JO: 2007/S -.
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
V.1) DATE D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 14.2.2008.
V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 2.
V.3) NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ
ATTRIBUÉ: Société Française de Distribution d'Eau (SFDE), Siége social :
7, rue Tronson du Coudray, F-75008 Paris.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.2) AUTRES INFORMATIONS: Les critères d'attributions ne sont ni
hiérarchisés ni pondérés. Un avis rectificatif avait été publié le
24.1.2007, n° 277/S 16-017562.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS:
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Cergy-Pontoise, 2/4, bl. de l'Hautil - BP 322, F-95027
Cergy-Pontoise. Tél. 01 30 17 34 00.
VI.3.2) Introduction des recours: Précisions concernant les délais
d'introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours art. R.421 -1 du code de Justice Administrative
: "Sauf en matière de travaux publics, la juridiction ne peut être saisie
que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les 2 mois
à partir de la notification ou de la publication de le décision attaquée".
Art. R.421-2 du code de Justice Administrative : "Sauf disposition
législative ou réglementaire contraire, le silence gardé pendant plus de 2
mois sur une réclamation par l'autorité compétente vaut décision de rejet.
Les intéressés disposent, pour se pourvoir contre cette décision
implicite, d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'expiration de la
période mentionnée au premier alinéa. Néanmoins, lorsqu'une décision
explicite de rejet intervient dans ce délai de 2 mois, elle fait à nouveau
courir le délai du pourvoi La date du dépôt de la réclamation à
l'administration, constatée par tous moyens, doit être établie à l'appui
de la requête". Art. R.421 -3 du code de Justice Administrative :
"Toutefois, l'intéressé n'est forclos qu'après un délai de 2 mois à
compter du jour de la notification d'une décision expresse de rejet : 1.
En matière de plein contentieux, 2. Dans le contentieux de l'excès de
pouvoir, si la mesure sollicitée ne peut être prise que par décision ou
sur avis des assemblées locales ou de tous autres organismes collégiaux,
3. Dans le cas où la réclamation tend à obtenir l'exécution d'une décision
de la juridiction administrative". Art. R.421-5 du code de Justice
Administrative : "Les délais de recours contre une décision administrative
ne sont opposables qu'à la condition d'avoir été mentionnés, ainsi que les
voies de recours, dans la notification de la décision". Référé
précontractuel : avant la signature du contrat (art. L.551-1 du Code de
Justice Administrative).
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 29.2.2008.

Update: Mar 8, 2008

Notice Type: 8098
-
Additional information
Regulation of Procurement: European Communities
EU Official Journal Publication: 48/2008
, #
65517-2008
Referenced Document Number: 60159-2008
Contract Nature: Works
Procedure Type: Contract awards
Type of Bid Required: Not applicable
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise, Hôtel d'Agglomération - BP
80309, attn: Direction de l'Écologie Urbaine à l'attention de Melle Jugy,
F-95027 Cergy, F-95027 Cergy-Pontoise. Tel. 01 34 41 42 08. E-mail:
melanie.jugy@cergypontoise.fr. Fax 01 34 41 92 73.
(Supplement to the Official Journal of the European Union, 04.03.2008,
2008/S 44-060159)
RE: CPV: 65100000, 65130000, 45232152, 65120000, 45232150.
Water distribution and related services.Instead of: V.1) 14.2.2008.
VI.2) Les critères d'attributions ne sont ni hiérarchisés ni pondérés. Un
avis rectificatif avait été publié le 24.1.2007, n° 277/S 16-017562.
Read: V.1) 12.2.2008.
VI.2) Les critères d'attributions ne sont ni hiérarchisés ni pondérés. Un
avis rectificatif avait été publié le 24.1.2007, n° 2007/S 16-017562.

F-Cergy-Pontoise: water distribution and related services

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