B-Namur: agricultural, forestry and horticultural services

Country:

Belgium

City/Locality:

NAMYR

Notice/Contract Number:

eu:58506-2008

Publication Date:

Mar 3, 2008

Deadline:

May 7, 2008

Buyer:

DIRECTION GENERALE DE L'AGRICULTURE - DIRECTION DE LA POLITIQUE AGRICOLE REGIONALE

Original Language:

French

Address:

DIRECTION GENERALE DE L'AGRICULTURE - DIRECTION DE LA POLITIQUE AGRICOLE REGIONALE
NAMUR
Belgium

Email:

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77000000 - Agricultural, forestry, horticultural, aquacultural and apicultural services

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities
EU Official Journal Publication: 42/2008
, #
58506-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Direction Générale de
l'Agriculture - Direction de la Politique Agricole Régionale, Chaussée de
Louvain, 14, Attn: Mme Anne Dethy, B-5000 Namur. E-mail:
a.dethy@mrw.wallonie.be.
Further information can be obtained at: Direction Générale de
l'Agriculture - Direction de la Politique Agricole Régionale, Chaussée de
Louvain, 14, Attn: Braun Serge, B-5000 Namur. Tel. 081 64 96 88. E-mail:
s.braun@mrw.wallonie.be. Fax 081 64 94 55. URL: agriculture.wallonie.be.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 77000000.
Description: Agricultural, forestry and horticultural services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document Time limit for receipt of requests for documents
or for accessing documents: 11.4.2008 - 15:00.
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
7.5.2008 - 10:00.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Direction Générale de
l'Agriculture - Direction de la Politique Agricole Régionale, Chaussée de
Louvain, 14, à l'attention de Mme Anne Dethy, B-5000 Namur. E-mail:
a.dethy@mrw.wallonie.be.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Direction Générale de l'Agriculture - Direction de la Politique
Agricole Régionale, Chaussée de Louvain, 14, à l'attention de Braun Serge,
B-5000 Namur. Tél. 081 64 96 88. E-mail: s.braun@mrw.wallonie.be. Fax 081
64 94 55. URL: agriculture.wallonie.be.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Ministère
ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs
subdivisions régionales ou locales.
Autre: Direction Générale.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Appel
d'offres général en vue de la mise en place d'une cellule d'animation du
réseau rural régional du Programme Wallon de Développement Rural
2007-2013.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 27.
Code NUTS: BE3.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Ce
marché a pour objet la sélection d'une cellule d'animation du réseau rural
wallon qui sera mis en oeuvre dans le cadre du Programme Wallon de
Développement Rural 2007-2013, en application de l'article 68 du Règlement
(CE) n°1698/2005 du Conseil du 20.9.2005. L'échéance du présent marché est
le 31.12.2011.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
77000000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Non.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un seul lot.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Valeur estimée hors TVA: 1 818 182
EUR.
II.2.2) Options: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: A compter du: 1.9.2008.
Jusqu’au: 31.12.2011.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Voir le cahier spécial des
charges.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Voir le cahier spécial des
charges.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: — Une déclaration sur l'honneur attestant que celui-ci
n'est pas en état de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire, de
concordat de cessation d'activités ou dans une situation analogue
résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou
réglementations nationales.
L'attention du soumissionnaire est toutefois attirée sur le fait qu'avant
la conclusion du marché (notification), le pouvoir adjudicateur se réserve
la faculté de l'inviter à produire une attestation récente du Greffe du
Tribunal de Commerce, de laquelle il ressort que le soumissionnaire ne se
trouve pas dans une des situations précitées.
Le caractère récent de cette attestation est satisfait dans la mesure où
cette dernière date de moins de 6 mois par rapport à la date ultime pour
le dépôt des offres.
Dans l'hypothèse où le pouvoir adjudicateur use de cette faculté, le
soumissionnaire interrogé dispose d'un délai de 12 jours calendrier à
compter de la date de la demande du pouvoir adjudicateur pour produire
cette attestation.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Une attestation
démontrant que le soumissionnaire a rempli ses obligations en matière de
cotisations de sécurité sociale en ayant transmis, selon compte arrêté au
plus tard la veille de la date limite de réception des offres, toutes les
déclarations requises jusque et y compris l'avant dernier trimestre civil
écoulé. Conformément à l'arrêté royal du 20.7.2005 modifiant notamment
l'arrêté royal du 8.1.1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, les
soumissionnaires belges employant du personnel assujetti à la loi du
27.6.1969 révisant l'arrêté-loi du 28.12.1944 concernant la sécurité
sociale des travailleurs sont dispensés de produire l'attestation de
l'Office national de la sécurité sociale dont il résulte qu'ils sont en
règle en matière de cotisations ONSS pour le présent marché. La
vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via
l'application DIGIFLOW qui lui donne un accès sécurisé aux bases de
données fédérales en matière de sécurité sociale.
— Une attestation démontrant que le soumissionnaire a rempli ses
obligations en matière d'impôts et de taxes.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: La liste des principaux
marchés similaires aux prestations que vise le présent marché et exécutés
au cours des trois dernières années, en indiquant la date, le destinataire
et les actions réalisées. Cette liste est complétée par des certificats
contre-signés par les bénéficiaires de ces prestations.
Si le soumissionnaire s'associe avec d'autres entreprises en vue de la
réalisation de la prestation, les renseignements et documents précités
doivent être fournis pour chacune des sociétés associées.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Oui.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. La qualité de la méthode d'animation, de repérage et d'analyse des
bonnes pratiques transposables et les outils utilisés. Pondération: 25,0.
2. L'expertise dans les thématiques du Développement rural et en matière
d'animation et d'organisation d'événements régionaux et internationaux.
Pondération: 20,0.
3. Le planning d'exécution. Pondération: 15,0.
4. Le prix de l'offre. Pondération: 15,0.
5. Le coût unitaire des prestations. Pondération: 15,0.
6. L'efficience des procédures de liaison avec le service dirigeant, les
instances de suivi, les opérateurs et bénéficiaires des mesures mises en
oeuvre dans le cadre du programme. Pondération: 10,0.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: PDR/Réseau/01.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 11.4.2008 - 15:00.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 7.5.2008 - 10:00.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Date: 7.5.2008 - 10:00.
Lieu: Direction Générale de l'Agriculture - Chaussée de Louvain 14 à 5000
Namur.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Oui.
Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s): Programme Wallon de
Développement Rural 2007-2013.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 26.2.2008.

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Original Text

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