F-Paris: financial intermediation services

Country:

France

City/Locality:

PARISI

Notice/Contract Number:

eu:56024-2008

Publication Date:

Jun 14, 2008

Deadline:

Apr 3, 2008

Buyer:

D.S.A.F.

Original Language:

French

Address:

D.S.A.F.
PARIS
France

Web Site:

http://www.marches-publics.gouv.fr/sdm/ent/gen/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2007_eE0Cs8trU6

Notice Type: 2240
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 40/2008
, #
56024-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Negotiated procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): D.S.A.F., 18, rue Vaneau,
Attn: M. Ferragne André, F-75700 Paris. Tel. 01 42 75 80 00. E-mail:
gilles.martin@pm.gouv.fr. Fax 01 42 75 85 14.
Internet address(es):
Further information can be obtained at: Services du premier ministre.
Direction des services administratifs et financiers, 18, rue Vaneau,
Contact: Bureau de la commande publique. Pour les renseignements d'ordres
juridiques et administratifs, contacter : Thibault Vernassière. Pour les
renseignements d'ordres technique contacter : Max Valems., Attn: M.
Vernassiere Thibault, 75007 Paris. Tel. 01 42 75 83 55. E-mail:
thibault.vernassiere@pm.gouv.fr. Fax 01 42 75 85 14.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
Services du premier ministre. Direction des services administratifs et
financiers, 18 rue Vaneau, Contact: Bureau de la commande publique., 75700
Paris. E-mail: thibault.vernassiere@pm.gouv.fr. URL:
http://www.marches-publics.gouv.fr/sdm/ent/gen/
ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2007_eE0Cs8trU6.
Tenders or requests to participate must be sent to: Services du premier
ministre. Direction des services administratifs et financiers. Bureau de
la commande publique, 18, rue Vaneau, 75007 Paris.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 66000000, 25253000.
Description: Financial intermediation services.
Charge cards.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
3.4.2008 - 12:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: D.S.A.F., 18, rue Vaneau, à
l'attention de M. Ferragne André, F-75700 Paris. Tél. 01 42 75 80 00.
E-mail: gilles.martin@pm.gouv.fr. Fax 01 42 75 85 14.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Services du premier ministre. Direction des services
administratifs et financiers, 18, rue Vaneau, Contact: Bureau de la
commande publique. Pour les renseignements d'ordres juridiques et
administratifs, contacter : Thibault Vernassière. Pour les renseignements
d'ordres technique contacter : Max Valems., à l'attention de M.
Vernassiere Thibault, 75007 Paris. Tél. 01 42 75 83 55. E-mail:
thibault.vernassiere@pm.gouv.fr. Fax 01 42 75 85 14.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Services du
premier ministre. Direction des services administratifs et financiers, 18
rue Vaneau, Contact: Bureau de la commande publique., 75700 Paris. E-mail:
thibault.vernassiere@pm.gouv.fr. URL: http://www.marches-publics.gouv.fr/
sdm/ent/gen/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2007_eE0Cs8trU6.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Services du premier ministre. Direction des services
administratifs et financiers. Bureau de la commande publique, 18, rue
Vaneau, 75007 Paris.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Ministère
ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs
subdivisions régionales ou locales.
Services généraux des administrations publiques.
Affaires économiques et financières.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: oui.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
dsaf_08_Acc_Ser_Tve_001.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 6b.
Lieu principal de prestation: 18, rue Vaneau, 75007 Paris
Code NUTS: FR10.
II.1.3) L’avis implique: L’établissement d’un accord-cadre.
II.1.4) Informations sur l’accord-cadre: Accord-cadre avec un seul
opérateur.
Durée de l’accord-cadre: Durée en année(s): 4.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: le
présent accord cadre a pour objet d'encadrer la passation de futurs
marchés pour le compte d'un groupement de pouvoirs adjudicateurs ayant
pour service centralisateur la direction des services administratifs et
financiers du Premier ministre. Le groupement est constitué de :
— La Direction des services administratifs et financiers,
— La Cour des comptes,
— La Direction de la documentation française,
— le Conseil d'etat.
Ces marchés issus de l'accord cadre, auront pour objet la fourniture de
cartes d'achats et d'un ensemble de services techniques et financiers
associés.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
66000000, 25253000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: L'enveloppe budgétaire concernant
les achats susceptibles d'être effectués par cartes d'achats pour
l'ensemble des parties à l'accord cadre porte sur un montant minimum de 1
000 000 euro(s) et un montant maximum de 5 000 000 euro(s) sur la durée
totale du marché.
Les paiements par carte d'achat serviront à l'acquisition de fournitures,
de services et éventuellement de prestations de travaux de montants à
forte récurrence et à montants faibles ou moyens. Pour certains membres du
groupement les paiements porteront exclusivement sur des besoins encadrés
par des marchés. Ils pourront être élargis au domaine des achats hors
marché comme par exemple des besoins liés à des frais de restauration.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 36 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Les paiements par virement
administratif sont effectués sur :
— les crédits d'état inscrits au programme no BOP 129 AAC pour ce qui
concerne les services du Premier ministre,
— le budget annexe Publications officielles et information administrative
inscrits au Programme 622 pour ce qui concerne les services de la
Direction de la Documentation Française ;
— les crédits de fonctionnement du Conseil d'etat, programme 0165 -
article 02, pour ce qui concerne les services du Conseil d'etat ;
— les crédits d'état inscrits au programme 164 pour ce qui concerne les
services de la Cour des comptes.
Le régime des paiements relève des articles 92 à 100 du code des marchés
publics.
Le titulaire retenu se vera fixer au terme de la procédure négociée les
échéances variables de paiement à l'égard des fournisseur du groupement de
commandes. Le remboursement des paiements effectués par le titulaire se
fera à échéance mensuel (fin de mois).
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: L'enveloppe relative à la candidature contiendra :
— La lettre de présentation de la candidature (formulaire Dc4, disponible
sur le site Internet du Journal officiel,
http://djo.journal-officiel.gouv.fr/MarchesPublics/, rubrique "Formulaires
en ligne", "Dossier de consultation"), complétée en français, datée et
signée par un représentant habilité du candidat ;
— La déclaration du candidat - (formulaire Dc5, disponible sur le site
Internet du Journal Officiel, http://djo.journal-officiel.gouv.fr/
MarchesPublics/, rubrique "Formulaires en ligne", "Dossier de
consultation") : complétée, datée et signée. Cette déclaration est
accompagnée du pouvoir du signataire de l'ensemble des documents, si ce
dernier n'est pas le représentant légal du candidat. Cette déclaration
devra intégrer les attestions et déclarations sur l'honneur prévues aux
articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics ;
— un extrait K Bis ;
— l'attestation de non condamnation au code du travail ;
— si l'entreprise est en règlement judiciaire, la copie (du ou des)
jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;
— une déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des
marchés publics.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Il est demandé
aux candidats de fournir :
— la preuve de son habilitation à effectuer des opérations de crédit et à
gérer des moyens de paiement sur le territoire français et à
l'international (agrément du comité des établissements de crédit et des
entreprises d'investissement et copie de la publication de cet agrément au
Journal Officiel ou agrément de l'autorité compétente au sens de l'article
L511-1 du Code monétaire et financier pour les candidats ayant leur siège
hors de France) .
— complétude des services offerts en terme de cartes d'achats.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Il est demandé aux candidats
de fournir :
— une liste de références récentes et vérifiables portant sur des
prestations similaires, ainsi que le nom du ou des correspondants
permettant de vérifier l'exactitude de ces références .
— une liste des partenaires qui participeront directement ou indirectement
à la réalisation du marché (définir leur statut) .
— le candidat devra préciser l'entité exacte au sein du groupe bancaire
qui sera l'interlocuteur de l'administration ;
— dans la limite du secret bancaire les candidats sont invités à donner
les grandes lignes de leur dispositif de sécurité (ces présentes
indications demandées à titre complémentaire n'ont pas de caractère
éliminatoire).
Les candidatures seront sélectionnées sur la base des critères suivants :
— les garanties et capacités techniques et financières du candidat;
— tous éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du
candidat (les capacités des candidats seront notamment évaluées sur la
base des moyens techniques, de l'expérience, des références et de la
complétude des services offert en terme de cartes d'achats).
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Négociée.
Des candidats ont déjà été sélectionnés: non.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner
ou à participer: Nombre d’opérateurs envisagé 10.
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le
dialogue: Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin
de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des
offres à négocier oui.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Valeur technique de l'offre. Pondération: 70 %.
2. Prix de l'offre. Pondération: 30 %.
3. Valeur technique (phase négociation). Pondération: 30 %.
4. Prix (phase négociation). Pondération: 70 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: DSAF_08_ACC_SER_TVE_001.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 3.4.2008 - 12:00.
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux
candidats sélectionnés: 11.4.2008.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Le présent accord cadre est passé en
application de la procédure négociée avec mise en concurrence relevant des
articles 35 I-2, 65 et 66 du code des marchés publics. Il sera demandé aux
candidats dont la candidature aura été acceptée, de remettre une offre à
l'administration.
Les marchés relevant du groupement de pouvoirs adjudicateurs auront pour
objet de doter en cartes d'achats les agents habilités pour leur permettre
d'effectuer des achats récurrents à faible enjeu financier et de payer à
l'accepteur toute créance née d'un marché exécutée par carte d'achat et de
porter chaque utilisation de la carte d'achat sur un relevé mensuel
d'opérations.
Dématérialisation des procédures :
Les candidats conservent la possibilité, au moment du dépôt de leur pli,
de choisir entre la transmission par voie électronique et la transmission
sur support papier. Sous peine d'irrecevabilité, les candidats doivent
choisir de manière irrévocable et pour l'ensemble de la procédure, entre
d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leurs
offres et, d'autre part, leur envoi sur un support papier. En cas de
transmission électronique, si une candidature n'est pas admise, le
candidat en est informé. Tout document électronique envoyé par un candidat
dans lequel un virus informatique est détecté par la personne publique
peut faire l'objet par cette dernière d'un archivage de sécurité sans
lecture dudit document. Ce document est alors réputé n'avoir jamais été
reçu et le candidat en est informé.
Modalité d'obtention du règlement de consultation des candidatures :
L'Adresse électronique pour accéder directement à cette consultation sur
la plate-forme dématérialisée est la suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr/sdm/ach/gen/
ach_home.do?PCSLID=CSL_2007_eE0Cs8trU6&v=1 .
L'Adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des
entreprises est la suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr/sdm/ent/gen/
ent_detail.do?PCSLID=CSL_2007_eE0Cs8trU6&v=1&selected=0.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 février 2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris. Tél. 01 44 59 44 00.
Fax 01 44 59 46 46.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité consultatif national de règlement amiable des litiges, 6, rue Louis
Weiss, 75013 Paris. Tél. 01 44 87 17 17.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Recours en référé pré contractuel introduit
préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir
introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la
publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être
assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les
mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours
indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le
délai de déchéance quadriennale.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 25.2.2008.

Update: Jun 14, 2008

Notice Type: 8098
-
Additional information
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 115/2008
, #
152806-2008
Referenced Document Number: 56024-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Negotiated procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
D.S.A.F., 18, rue Vaneau, attn: M. Ferragne André, F-75700 Paris. Tel. 01
42 75 80 00. E-mail: gilles.martin@pm.gouv.fr. Fax 01 42 75 85 14.
(Supplement to the Official Journal of the European Union, 27.02.2008,
2008/S 40-056024)
RE: CPV: 66000000, 25253000.
Financial intermediation services.Incomplete procedureThe awarding
procedure has been discontinued.Autres informations complémentaires.
Le pouvoir adjudicateur décide qu'il a lieu de déclarer la procédure
d'accord cadre sans suite pour motifs d'intérêt général au sens de
l'article 66 du code des marchés publics. Annonce n° 210, B.O.A.M.P. 042 B
du 28.2.2008.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.6.2008.

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Original Text

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