F-Nantes: water distribution and related services

Country:

France

City/Locality:

NANTES

Notice/Contract Number:

eu:49368-2008

Publication Date:

Feb 21, 2008

Buyer:

NANTES METROPOLE

Original Language:

French

Address:

NANTES METROPOLE
NANTES
France

Web Site:

http://www.nantesmetropole.fr

Notice Type: 2580
-
Contract award
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 36/2008
, #
49368-2008
Referenced Document Number: 70659-2007
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Contract awards
Type of Bid Required: Not applicable
Awarding Criteria: The most economic tender
Successful Bidder: Name and address of economic operator to whom the contract has been
awarded: Compagnie des Eaux et de l'Ozone (CEO), 8, allée Adolphe Bobierre
- TSA 12007, F-35020 RENNES Cedex 9.

Summary:
CONTRACT AWARD NOTICE – UTILITIES
SECTION I: CONTRACTING ENTITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Nantes Métropole, communauté
urbaine 2 cours du Champ de Mars, Attn: M. le président, F-44923 Nantes
Cedex 9. Tel. 02 40 99 48 48. Fax 02 40 99 48 00.
Internet address(es):
General address of the contracting entity: http://www.nantesmetropole.fr.
SECTION II: OBJECT OF THE CONTRACT
II.1) DESCRIPTION:
II.1.5) Common procurement vocabulary (CPV): 65100000, 45332200.
Description: Water distribution and related services.
Water plumbing work.
II.2) TOTAL FINAL VALUE OF CONTRACT(S) AWARDED: Value 18 935 408,79 EUR.
Excluding VAT.
SECTION V: AWARD OF CONTRACT
V.1) AWARD AND CONTRACT VALUE: CONTRACT No 2007-10071.
V.1.3) Name and address of economic operator to whom the contract has
been awarded: Compagnie des Eaux et de l'Ozone (CEO), 8, allée Adolphe
Bobierre - TSA 12007, F-35020 RENNES Cedex 9.
V.1.4) Information on value of contract: Total final value of the
contract
Value: 18935408,79 EUR.
Excluding VAT.

Original Text:
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ – SECTEURS SPÉCIAUX
SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Nantes Métropole, communauté
urbaine 2 cours du Champ de Mars, à l'attention de M. le président,
F-44923 Nantes Cedex 9. Tél. 02 40 99 48 48. Fax 02 40 99 48 00.
Adresse(s) internet:
Adresse générale de l'entité adjudicatrice: http://www.nantesmetropole.fr.
I.2) ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L'ENTITÉ ADJUDICATRICE: Eau.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION:
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice: Gestion
du service d'alimentation en eau potable des communes de Bouaye,
Bouguenais, Brains, La Montagne, Le Pellerin, Rezé,
Saint-Aignan-De-Grandlieu, Saint-Jean-De-Boiseau, Saint-Léger-Les-Vignes
et les Sorinières.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de
prestation: Services.
Catégorie de services N° 16.
Lieu principal de prestation Territoires de Bouaye, Bouguenais, Brains, La
Montagne, Le Pellerin, Rezé, Saint-Aignan-De-Grandlieu,
Saint-Jean-De-Boiseau, Saint-Léger-Les-Vignes et les Sorinières.
Code NUTS FR511.
II.1.4) Description succincte du marché ou des acquisitions: Gestion du
service d'alimentation en eau potable des communes de Bouaye, Bouguenais,
Brains, La Montagne, Le Pellerin, Rezé, Saint-Aignan-De-Grandlieu,
Saint-Jean-De-Boiseau, Saint-Léger-Les-Vignes et les Sorinières.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
65100000, 45332200.
II.1.6) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S): Valeur 18 935 408,79 EUR.
Hors TVA.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE:
IV.1.1) Type de procédure: Négociée avec mise en concurrence.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION:
IV.2.1) Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse.
IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Avis de
marché
Numéro d'avis au JO 2007/S 57-070659 du 22.3.2007
Autres publications antérieures
Numéro d'avis au JO 2007/S 69-083564 du 7.4.2007.
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
V.1) ATTRIBUTION ET VALEUR DU MARCHÉ: MARCHÉ N° 2007-10071
INTITULÉ Gestion du service d'alimentation en eau potable des communes de
Bouaye, Bouguenais, Brains, La Montagne, Le Pellerin, Rezé,
Saint-Aignan-de-Grandlieu, Saint-Jean-de-Boiseau, Saint-Léger-les-Vignes
et les Sorinières.
V.1.1) Date d'attribution du marché: 12.7.2007.
V.1.2) Nombre d'offres reçues: 4.
V.1.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été
attribué: Compagnie des Eaux et de l'Ozone (CEO), 8, allée Adolphe
Bobierre - TSA 12007, F-35020 RENNES Cedex 9.
V.1.4) Informations sur le montant du marché: Valeur totale finale du
marché
Valeur: 18935408,79 EUR.
Hors TVA.
V.1.5) Le marché est susceptible d'être sous-traité: Non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.2) AUTRES INFORMATIONS: l'offre économiquement la plus avantageuse a
été appréciée au regard des critères de jugement des offres suivants :
— Adéquation du mémoire de présentation de l'offre établi par les
candidats en réponse aux éléments demandés dans la note méthodologique :
35 %
— Engagement sur les objectifs de performance à atteindre : 25 %
— Prix proposés: 40 %
Modalités de consultation du marché auprès de :
nantes metropole
Direction Juridique - service des marchés.
2 cours du Champ de Mars
44923 nantes cedex 9
Tél : 02 40 99 23 77 / 78 - fax : 02 40 99 98 40
Ouvert de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
Date de signature du marché : 09/10/2007.
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution no : 064 B, annonce no 244 du 31 mars 2007.
Références de publication rectificative.
Parution no : 069 B, annonce no 299 du 7 avril 2007.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 février 2008.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS:
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Nantes, 6, allée Ile Gloriette - bP 24111, 44000 Nantes
Cedex 01. E-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. 02 40 99 46 00. Fax 02
40 99 46 58.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, 6, quai
Ceineray - bP 33515, 44035 Nantes Cedex 1. E-mail:
nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr. Tél. 02 40 08 64 33. Fax 02
40 47 90 67.
VI.3.2) Introduction des recours: référé précontractuel (art. L551-1 du
code de justice administrative- cja-): introduction avant la signature du
marché laquelle interviendra au plus tôt 10 jours après notification de la
lettre de rejet de leur offre aux candidats non retenus.
Référé-Suspension (art L521-1 du cja) : pendant toute la procédure et
jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence.
Recours pour excès de pouvoir (art. R421-1 et suivants du cja): dans les 2
mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée
(délais supplémentaires de distance: art. R421-7 du cja). Possibilité de
faire précéder ce recours d'un recours administratif auprès du pouvoir
adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai du
recours pour excès de pouvoir.
Recours de pleine juridiction : dans les 2 mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis
mentionnant la conclusion du marché et les modalités de sa consultation.
L'ouverture du recours de pleine juridiction ferme le recours pour excès
de pouvoir.
Le recours de pleine juridiction peut être accompagné d'une demande,
fondée sur l'art. L521-1 du cja, tendant à la suspension de l'exécution du
marché.
Recours indemnitaire : dans les 2 mois à compter d'une décision expresse
de rejet de la demande préalable (art . R421-1 et suivants du cja) ou sans
condition de délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du
silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter
de la demande préalable, et sous réserve des dispositions de la loi
no68-1250 du 31/12/1968 relative à la prescription des créances sur
l'etat, les départements, les communes et les établissements publics.
Déféré préfectoral sur demande (art. L2131-8 du code général des
collectivités territoriales): dans les 2 mois à compter de la date à
laquelle l'acte contesté est devenu exécutoire.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 19.2.2008.

F-Nantes: water distribution and related services

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