F-Chasne-sur-Illet: sewage- and refuse-disposal services, sanitation and environmental services

Country:

France

City/Locality:

CHASNE-SUR-ILLET

Notice/Contract Number:

eu:30200-2008

Publication Date:

Feb 2, 2008

Deadline:

Mar 27, 2008

Buyer:

SICTOM DES FORETS

Original Language:

French

Address:

SICTOM DES FORETS
CHASNE-SUR-ILLET
France

90000000 - Sewage- and refuse-disposal services, sanitation and environmental services

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities
EU Official Journal Publication: 23/2008
, #
30200-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Not defined
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): SICTOM des Forêts, 19, rue de
l'Ecole, Attn: M. le Président, F-35250 Chasne-sur-Illet.
Internet address(es):
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 90000000.
Description: Sewage- and refuse-disposal services, sanitation and
environmental services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
27.3.2008 - 12:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: SICTOM des Forêts, 19, rue de
l'Ecole, à l'attention de M. le Président, F-35250 Chasne-sur-Illet.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Environnement.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Exploitation des déchèteries du SICTOM des Forêts.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 16.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Le
présent marché a pour objet l'exploitation des "bas de quais" des
déchèteries du SICTOM des Forêts, c'est à dire la location des caissons,
l'évacuation et le traitement/valorisation des déchets qui y sont
collectés.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
90000000.
II.1.8) Division en lots: Oui.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Le présent marché est décomposé en
sept (7) lots :
— Lot n° 1 : Tout venant (environ 2100 tonnes/an),
— Lot n° 2 : Gravats (environ 2300 tonnes/an),
— Lot n° 3 : Ferraille (environ 500 tonnes/an),
— Lot n° 4 : Cartons (environ 300 tonnes/an),
— Lot n° 5: Bois (environ 700 tonnes/an),
— Lot n° 6: Déchets verts (environ 3600 tonnes/an),
— Lot n° 7: Déchets Ménagers Spéciaux (D.M.S.) (environ 47 tonnes/an).
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Des options sont présentes dans trois (3) lots
:
— Lot n° 1 : Tout venant ; option: évacuation et valorisation du
polystyrène,
— Lot n° 3 : Ferrailles ; option: mise à disposition de caissons
sécurisés,
— Lot n° 4 : Cartons ; option obligatoire : mise à disposition de caisson
couverts.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: A compter du: 1.6.2008.
Jusqu’au: 30.5.2013.
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
INTITULÉ: tout venant
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Mise à disposition de caissons (environ 8),
évacuation et traitement et/ou valorisation des déchets "tout venant".
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
90000000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Environ 2100 tonnes par an.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: option: évacuation et
valorisation du polystyrène.
LOT N° 2
INTITULÉ: gravats
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Mise à disposition de caissons (environ 4),
évacuation et traitement et/ou valorisation des gravats.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
90000000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Environ 2300 tonnes par an.
LOT N° 3
INTITULÉ: ferrailles
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Mise à disposition de caissons, évacuation et
valorisation de la ferraille.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
90000000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: environ 500 tonnes par an.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: option: mise à disposition
de caissons sécurisés.
LOT N° 4
INTITULÉ: cartons
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Mise à disposition de caissons (environ 4),
évacuation et gestion des envois au repreneur du SICTOM (y compris
caractérisations).
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
90000000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: environ 300 tonnes par an.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Option obligatoire : mise à
disposition de caisson couverts.
LOT N° 5
INTITULÉ: bois
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Mise à disposition de caissons (environ 4),
évacuation et valorisation du "bois".
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
90000000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: environ 700 tonnes par an.
LOT N° 6
INTITULÉ: déchets verts
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Broyage, évacuation et valorisation des déchets
verts.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
90000000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Environ 3500 tonnes par an.
LOT N° 7
INTITULÉ: déchets Ménagers Spéciaux (D.M.S.)
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Mise à disposition de contenants, évacuation et
traiement et/ou valorisation des Déchets Ménagers Spéciaux.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
90000000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: environ 47 tonnes par an.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Déclarations sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du
Code des Marchés Publics, ainsi que les exigences détaillées dans le
règlement de consultation.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Valeur technique et qualitative de la prestation proposée dans l'offre.
Pondération: 50 %.
2. Montant des prestations. Pondération: 45 %.
3. Utilisation de sites de traitement et/ou de valorisation certifiés ISA
14000et/ou ISO 9000. Pondération: 5 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 27.3.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 31.1.2008.

F-Chasne-sur-Illet: sewage- and refuse-disposal services, sanitation and environmental services

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