F-La Riche: construction project management services

Country:

France

City/Locality:

LA RICHE

Notice/Contract Number:

eu:21255-2008

Publication Date:

Jul 2, 2008

Buyer:

VILLE DE LA RICHE

Original Language:

French

Address:

VILLE DE LA RICHE
LA RICHE
France

Web Site:

http://www.agglo-tours-achats.fr/lariche

Notice Type: 2280
-
Contract award
Regulation of Procurement: European Communities
EU Official Journal Publication: 17/2008
, #
21255-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Contract awards
Type of Bid Required: Not applicable
Awarding Criteria: The most economic tender
Successful Bidder: NAME AND ADDRESS OF ECONOMIC OPERATOR TO WHOM THE CONTRACT HAS BEEN
AWARDED: Icade Foncier Developpement, Millénaire 1 - 35, rue de la Gare,
F-75168 Paris Cédex 19. Tel. 01 41 57 82 82. URL: http://www.icade.fr. Fax
01 41 57 82 02.

Summary:
CONTRACT AWARD NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Ville de La Riche, Place du
Maréchal Leclerc - bP 102, Contact: Direction des Services Techniques et
de l'Urbanisme, Attn: M. Arnaud Le Guellec, F-37521 La Riche Cédex. Tel.
02 47 36 24 02. E-mail: dstu@ville-lariche.fr. Fax 02 47 38 11 52.
Internet address(es):
General address of the contracting authority:
http://www.agglo-tours-achats.fr/lariche.
SECTION II: OBJECT OF THE CONTRACT
II.1) DESCRIPTION
II.1.5) Common procurement vocabulary (CPV): 74264100, 75112100.
Description: Construction project management services.
Administrative development project services.
II.2) TOTAL FINAL VALUE OF CONTRACT(S)
SECTION V: AWARD OF CONTRACT
CONTRACT NO: MP 2007-05
V.3) NAME AND ADDRESS OF ECONOMIC OPERATOR TO WHOM THE CONTRACT HAS BEEN
AWARDED: Icade Foncier Developpement, Millénaire 1 - 35, rue de la Gare,
F-75168 Paris Cédex 19. Tel. 01 41 57 82 82. URL: http://www.icade.fr. Fax
01 41 57 82 02.
V.4) INFORMATION ON VALUE OF CONTRACT Total final value of the contract:
Value: 27 000 000 EUR.
Excluding VAT.

Original Text:
AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de La Riche, Place du
Maréchal Leclerc - bP 102, Contact: Direction des Services Techniques et
de l'Urbanisme, à l'attention de M. Arnaud Le Guellec, F-37521 La Riche
Cédex. Tél. 02 47 36 24 02. E-mail: dstu@ville-lariche.fr. Fax 02 47 38 11
52.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur:
http://www.agglo-tours-achats.fr/lariche.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Désignation d'un aménageur pour l'opération d'aménagement sur le secteur
du Plessis-Botanique, à vocation principale d'habitat.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de
prestation: Services.
Catégorie de service n° 12.
Lieu principal de de prestation: L'opération d'aménagement porte sur un
site de près de 15,5 hectares, sur le territoire de la ville de La Riche
(agglomération tourangelle ), 37520 La Riche.
Code NUTS FR.
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
acquisitions: Type de contrat de concession : Concession d'aménagement en
application de l'article L 300-4 du code de l'urbanisme en vue de
l'aménagement de la zone d'aménagement concerté où le cocontractant du
pouvoir adjudicateur supporte le risque économique de l'opération.
En réponse aux objectifs poursuivis et au programme d'aménagement défini
par la ville, l'opérateur sera chargé de préciser la faisabilité du projet
d'une part, d'acquérir les terrains, de les viabiliser et de les
commercialiser en partenariat avec la ville d'autre part.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
74264100, 75112100.
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction
1. Aptitude à conduire l'opération d'aménagement. Pondération: 25.
2. Pertinence de la proposition financière. Pondération: 25.
3. Pertinence de la stratégie opérationnelle. Pondération: 20.
4. Qualité des relations contractuelles proposées appréciées sur la base
d'une proposition de traité de concession. Pondération: 20.
5. Mesures pour développer une opération d'aménagement s'inscrivant dans
une démarche environnementale et de développement durable. Pondération:
10.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: MP 2007-05.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: MP 2007-05
INTITULÉ: Type de contrat de concession : Concession d'aménagement en
application de l'article L 300-4 du code de l'urbanisme en vue de
l'aménagement de la zone d'aménagement concerté où le cocontractant du
pouvoir adjudicateur supporte le risque économique de l'opération. En
réponse aux objectifs poursuivis et au programme d'aménagement défini par
la ville, l'opérateur sera chargé de préciser la faisabilité du projet
d'une part, d'acquérir les terrains, de les viabiliser et de les
commercialiser en partenariat avec la ville d'autre part.
V.1) DATE D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 20.12.2007.
V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 2.
V.3) NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ
ATTRIBUÉ: Icade Foncier Developpement, Millénaire 1 - 35, rue de la Gare,
F-75168 Paris Cédex 19. Tél. 01 41 57 82 82. URL: http://www.icade.fr. Fax
01 41 57 82 02.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du
marché:
Valeur: 27 000 000 EUR.
Hors TVA.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.2) AUTRES INFORMATIONS: Les critères sont pondérés en pourcentage.
Délai d'exécution du marché : 12 ans. Traité de concession signé le 18
janvier 2007.Annonce no223, B.O.A.M.P. 124 B du 30 juin 2007.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS:
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif d'Orléans, 28 rue Bretonnerie, 45000 Orléans. Tél. 02 38 77
59 00.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans,
28 rue Bretonnerie, 45000 Orléans. Tél. 02 38 77 59 00.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 21.1.2008.

Update: Jul 2, 2008

Notice Type: 8098
-
Additional information
Regulation of Procurement: European Communities
EU Official Journal Publication: 126/2008
, #
167143-2008
Referenced Document Number: 21255-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Contract awards
Type of Bid Required: Not applicable
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
Ville de La Riche, Place du Maréchal Leclerc - bP 102, attn: M. Arnaud Le
Guellec, F-37521 La Riche Cédex. Tel. 02 47 36 24 02. E-mail:
dstu@ville-lariche.fr. Fax 02 47 38 11 52.
(Supplement to the Official Journal of the European Union, 25.1.2008,
2008/S 17-021255)
RE: CPV: 74264100, 75112100.
Construction project management services.Instead of: V.3):
Icade Foncier Développement, Millénaire 1 - 35, Rue de la Gare, F-75168
Paris Cedex 19.
Tél. (33) 01 41 57 82 82.
URL: http://www.icade.fr.
Télécopieur (33) 01 41 57 82 02.
VI.2):
..."Traité de concession signé le 18.1.2007"...
Read: V.3):
SNC Plessis-Botanique - 35, Rue de la Gare, F-75168 Paris Cedex 19.
Tél. (33) 01 41 57 82 01.
URL: http://camille.picard@icade.fr.
Télécopieur (33) 01 41 57 80 00.
VI.2):
...Conformément à la délibération du 20.12.2007, il a été décidé de:
— Confier le traité de concession de la ZAC du Plessis Botanique à la SNC
du Plessis Botanique,
— Par délibération en date du 21.5.2008, le Conseil Municipal a autorisé
le Maire à signer le traité de concession de 12 ans à compter du 6.6.2008
avec la SNC du Plessis Botanique en qualité de concessionnaire
d'aménagement de la ZAC du Plessis Botanique,
— Ce traité est consultable en mairie aux jours et heures d'ouverture de
la Mairie auprès de la "Direction des Services Techniques et de
l'Urbanisme"...

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