F-Issy-les-Moulineaux: architectural, engineering, construction, legal, accounting and other professional services

General Information
Country:	France
Deadline for Responses:	May 19, 2005
Regulation of Procurement:	European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication:	#70721-2005 in 73/ issue
Publication Date:	Apr 14, 2005
Awarding Authority:	VILLE D'ISSY-LES-MOULINEAUX, SERVICE DES MARCHES PUBLICS, ISSY-LES-MOULINEAUX
Contract Nature:	Service contract
Procedure Type:	Negotiated procedure
Type of Bid Required:	Global tender
Awarding Criteria:	Not applicable
Original Language(s):	French
Abstract:	Common Procurement Vocabulary (CPV): 74000000, 80000000, 72000000. Architectural, engineering, construction, legal, accounting and other professional services. Education services. Computer and related services.

Goods, Works and Services
Commodities:	72000000 - IT services: consulting, software development, Internet and support 79200000 - Accounting, auditing and fiscal services 79100000 - Legal services 71000000 - Architectural, construction, engineering and inspection services 80000000 - Education and training services

Summary
CONTRACT NOTICE Services I.1) Official name and address of the contracting authority: Ville d'Issy-les-Moulineaux, service des marchés publics, 47, avenue du Général Leclerc, F-92130 Issy-les-Moulineaux. Tel.: 1 41 23 80 20. Fax: 1 41 23 82 32. E-mail: marches@ville-issy.fr. URL: issy.com/marches. II.1.8.1) Common Procurement Vocabulary (CPV): 74000000, 80000000, 72000000. Description: Architectural, engineering, construction, legal, accounting and other professional services. Education services. Computer and related services. IV.3.3) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate: 19.5.2005. Time: 12:00. IV.3.5) Language or languages in which tenders or requests to participate can be drawn up: French.

Original Text
AVIS DE MARCHÉ Services Le marché est couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP): Oui. SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur: Ville d'Issy-les-Moulineaux, service des marchés publics, 47, avenue du Général Leclerc, F-92130 Issy-les-Moulineaux. Tel.: 1 41 23 80 20. Fax: 1 41 23 82 32. E-mail: marches@ville-issy.fr. URL: issy.com/marches. I.2) Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: La même qu'au point I.1. I.3) Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: La même qu'au point I.1. I.4) Adresse à laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées: La même qu'au point I.1. I.5) Type de pouvoir adjudicateur: Niveau régional ou local. SECTION II: OBJET DU MARCHÉ II.1) Description II.1.3) Type de marché de servicesCatégorie de services: 27. II.1.4) Accord-cadre: Non. II.1.5) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Externalisation de missions de ressources humaines de la Ville. II.1.6) Description/objet du marché: Il s'agit des missions suivantes: Mission 1: contrôle et reprise des données; Mission 2: assistance au suivi individuel des carrières; Mission 3: mise en place d'une organisation, d'un SI et description des méthodes de travail en phase transitoire pour soutenir les missions ci-après; Mission 4: gestion des éléments variables et production de la paie; Mission 5: gestion administrative du processus recrutement d'agents et de stagiaires études; Mission 6: mise en oeuvre et maintien d'une base de données descriptive des postes, métiers et compétences associés de la Ville; Mission 7: gestion administrative du processus formation; Mission 8: gestion administrative des éléments communicables liés à l'évaluation; Mission 9: gestion administrative du processus suivi social; Mission 10: élaboration de tableaux de bord et systèmes de pilotage reporting relatifs aux missions ci-dessus, y compris la préparation budgétaire. Une partie du marché est à bons de commande, sans minimum ni maximum: - l'assistance à maîtrise d'ouvrage d'un projet de gestion des temps et également des autres projets éventuels que la Ville lancera; - la veille juridique. Le marché aura une durée de 3 ans à compter de sa date de notification. II.1.7) Lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Au Centre administratif municipal d'Issy-les-Moulineaux. II.1.8) Nomenclature II.1.8.1) Classification CPV (Vocabulaire Commun Marchés Publics): 74000000, 80000000, 72000000. II.1.9) Division en lots: Non. II.1.10) Variantes prises en considération: Oui. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale: L'estimation financière du marché sur 3 ans est comprise entre 2 200 000 EUR et 3 000 000 EUR. Cette estimation est relativement large en raison de l'aspect novateur du projet. SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRES JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au marché III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références des dispositions applicables: Le budget de la Ville d'Issy-les-Moulineaux financera les dépenses afférentes au marché. Le règlement des dépenses sera effectué par mandat administratif suivi d'un virement qui interviendra dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. Le défaut de paiement dans ce délai fera courir de plein droit, au bénéfice de l'entrepreneur titulaire du marché, des intérêts moratoires au taux d'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts ont commencé à courir, majoré de 2 points. En application de l'article 87 du Code des Marchés Publics, le titulaire bénéficie d'une avance forfaitaire, sauf renoncement indiqué à l'acte d'engagement. Le versement de cette avance sera subordonné à la constitution d'une garantie à première demande. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché: En cas d'attribution du marché à un groupement d'entreprises, la forme juridique choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans l'acte d'engagement et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique. Conformément à l'article 51-VII du Code des Marchés Publics (Décret n. 2004-15 du 7.1.2004), la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. III.2) Conditions de participation III.2.1) Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur/du fournisseur/du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise: Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités des candidats: - lettre d'intention de soumissionner sur papier à en tête ou lettre de candidature (imprimé DC4) signée; - déclaration du candidat (dernière version de l'imprimé DC5) ou tout document libre dûment complété et signé incluant les informations demandés à l'article 45 du Code des Marchés Publics et dans l'arrêté du 26.2.2004 comprenant obligatoirement: Au titre de l'article 45 de Code des Marchés Publics: - la déclaration que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir, - attestation sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations déclaratives et de paiement en matière fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédent celle du lancement de la consultation, - si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet, - l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n. 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail, - Au titre de l'arrêté du 26.2.2004: - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global sur les trois dernières années, - les informations relatives aux moyens matériels et humains du candidat (effectifs du candidat et proportion du personnel d'encadrement), - références récentes de moins de trois ans dans le domaine faisant l'objet de la consultation avec noms et adresses des maîtres d'ouvrage, caractéristiques principales et périodes de réalisation des prestations, en indiquant le montant des prestations effectuées, - certificats de qualifications professionnelles éventuels. III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Prestations réservées à une profession particulière: Non. III.3.2) Les personnes morales seront tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché: Oui. SECTION IV: PROCÉDURE IV.1) Type de procédure: Négociée. IV.1.1) Candidats déjà sélectionnés: Non. IV.1.4) Nombre des entreprises que le pouvoir adjudicateur envisage d'inviter à présenter une offre: Minimum: 5 - Maximum: 20. IV.2) Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction: Des critères énoncés dans le cahier des charges. IV.3) Renseignements d'ordre administratif IV.3.3) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 19.5.2005. Heure: 12:00. IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français. IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres IV.3.7.1) Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Séance non publique. SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) Avis non obligatoire: Non. VI.3) Ce marché s'inscrit dans un projet/programme financé par les fonds communautaires: Non. VI.4) Autres informations: Conformément aux dispositions de l'article 52 du Code des Marchés Publics, les candidatures seront retenues par la Personne responsable du marché en fonction des critères suivants: - capacités techniques: certificats professionnels éventuels; - références et expériences professionnelles notamment: en externalisation de RH (paie et autres domaines), en collectivités publiques (RH et autres domaines), en utilisation des dernières technologies; - capacités économiques et financières: solidité financière du candidat. Les dossiers de candidature (DC4 et DC5) peuvent être téléchargés sur le site Internet de la Ville: www.issy.com/marches rubrique "Accès aux procédures / procédures publiées". I.4) Adresse à laquelle les offres / demandes de participation doivent être envoyées: pour les retraits par voie électronique: afin de pouvoir télécharger le dossier de candidature, le candidat doit impérativement s'identifier (nom, adresse électronique ainsi que le nom de l'organisme candidat) en remplissant le formulaire de la rubrique "voir les documents du dossier", pour bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuels compléments ou modifications. Le candidat recevra alors un courriel dans sa messagerie indiquant un login et un password ainsi qu'un lien Internet. Afin d'activer son compte, le candidat devra ensuite cliquer sur ce lien lui permettant de renseigner son login et son password sur le site Internet des marchés publics. Par la suite, le dossier peut être téléchargé dans la rubrique "retrait du dossier", les logins et password seront demandés pour toute opération sur le site excepté la consultation des procédures en cours et la consultation des documents publics (avis de publicité...). Les logins et password pourront être utilisés pour toute procédure ultérieure; Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la Ville sur son site Internet, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: - zip le cas échéant, - la visionneuse, disponible gratuitement sur le site des marchés publics; Pour remettre leur candidature, les candidats ont le choix entre: 1) transmission par voie électronique: les candidatures peuvent être adressés par voie électronique après retrait préalable des dossiers de candidature disponibles sur le site www.issy.com/marches, à condition que les candidats disposent d'un certificat électronique permettant de signer les documents demandés ci-dessous, les candidats doivent constituer et déposer leur candidature en ligne par téléchargement. Les pièces constituant le dossier doivent être signées et chiffrées électroniquement pour être recevables, le format des certificats utilisés doit être conforme à la norme x 509-v 3, catégories 2 et 3. Le certificat doit être détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation. En cas de dépôt d'un document dans lequel un virus informatique est détecté par la personne publique, ce document sera détruit et sera réputé n'avoir jamais été reçu, 2) envoi ou dépôt sous pli fermé: les candidatures peuvent également être adressées ou déposées sous pli fermé à l'adresse mentionnée au ci-dessus, au service des marchés publics bureau 254, avec la mention "Externalisation de missions RH - Ne pas ouvrir", 3) dans tous les cas: en cas de présentation d'un dossier de candidature par un groupement de prestataires, c'est le mandataire du groupement qui procède au dépôt des candidatures, il n'est pas possible de combiner les procédés de réponse, c'est à dire une partie sur support papier et une partie sur support électronique. Il n'est pas possible non plus de remettre une candidature électronique et une candidature papier simultanément ou inversement, le support choisi pour la remise de la candidature sera celui qui devra être obligatoirement choisi pour l'offre à la suite de la transmission du programme fonctionnel au candidat par la Ville (sur le support qu'aura choisi le candidat lors de la remise de sa candidature) et à la suite de la remise du cahier des charges définitif, l'envoi du programme fonctionnel aux candidats retenus est prévu la semaine du 23.5.2005 (date approximative), pour une remise des propositions techniques et financières environ 15 jours plus tard, l'envoi du cahier des charges définitif aux candidats finalement retenus est prévu la semaine du 11.7.2005 (date approximative), pour une remise des offres début septembre 2005 au plus tard, les dates dédiées au dialogue avec les candidats (période où les candidats présentent leurs propositions techniques et financières à la Ville, sur la base du programme fonctionnel, permettant d'identifier et définir les moyens propres à satisfaire au mieux les besoins de la Ville) sont fixées (dates approximatives): - première réunion plénière, avec tous mes candidats retenus: à partir du 13.6.2005, - deuxième réunion de dialogue, candidat par candidat: à partir du 20.6.2005, - troisième réunion de dialogue, candidat par candidat: à partir du 4.7.2005, le dialogue se déroulera en trois phases successives, permettant ainsi à la Ville de procéder à une réunion d'ouverture plénière, avec tous les candidats, puis à deux niveaux de sélection, en fonction des critères fixés dans le règlement de la consultation délivré avec le programme fonctionnel. A l'issue du dialogue, la Ville enverra aux candidats finalement retenus le cahier des charges définitif. I.2) Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: pour tout renseignement, contacter Mlle Franchi, tél. 1 41 23 80 22, e-mail: isabelle.franchi@ville-issy.fr. VI.5) Date d'envoi du présent avis: 11.4.2005.

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2240 - Contract notice

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