F-Sèvres: public utilities

General Information
Country:	France
Deadline for Responses:	Mar 21, 2006
Regulation of Procurement:	European Communities
EU Official Journal Publication:	#39354-2006 in 36/ issue
Publication Date:	Feb 22, 2006
Awarding Authority:	COMMUNE DE SEVRES, SEVRES
Contract Nature:	Service contract
Procedure Type:	Restricted procedure
Type of Bid Required:	Global tender
Awarding Criteria:	The most economic tender
Original Language(s):	French
Abstract:	Common procurement vocabulary (CPV): 65000000, 93000000. Public utilities. Miscellaneous services.

Goods, Works and Services
Regions:	FR105 - Hauts-de-Seine
Commodities:	65000000 - Public utilities 98300000 - Miscellaneous services

Summary
CONTRACT NOTICE Services SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Commune de Sèvres, 54, Grande Rue, Attn: le maire, Monsieur François Kosciusko-Morizet, F-92310 Sèvres. Tel. 1 41 14 10 10. E-mail: mairie@ville-sevres.fr. Fax 1 45 34 94 44. Internet address(es): General address of the contracting authority: http://ville-sevres.fr. Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact point(s). Specifications and additional documents (including documents for competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at: As in above-mentioned contact point(s). Tenders or requests to participate must be sent to: Commune de Sèvres, 54, Grande Rue, Attn: service des marchés, F-92310 Sèvres. Tel. 1 41 14 10 26. E-mail: mairie@ville-sevres.fr. Fax 1 41 14 10 84. URL: www.ville-sevres.fr. II.1) DESCRIPTION II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 65000000, 93000000. Description: Public utilities. Miscellaneous services. SECTION IV: PROCEDURE IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents or descriptive document IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate: 21.3.2006 - 17:30. IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up: French.

Original Text
AVIS DE MARCHÉ Services SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Commune de Sèvres, 54, Grande Rue, à l'attention de le maire, Monsieur François Kosciusko-Morizet, F-92310 Sèvres. Tél. 1 41 14 10 10. E-mail: mairie@ville-sevres.fr. Fax 1 45 34 94 44. Adresse(s) internet: Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://ville-sevres.fr. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Commune de Sèvres, 54, Grande Rue, à l'attention de service des marchés, F-92310 Sèvres. Tél. 1 41 14 10 26. E-mail: mairie@ville-sevres.fr. Fax 1 41 14 10 84. URL: www.ville-sevres.fr. I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Collectivité territoriale. SECTION II: OBJET DU MARCHÉ II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Délégation de service public pour l'exploitation des marchés aux comestibles Saint-Romain et de la Cristallerie par concession en application des dispositions législatives (articles L 1411-1 à L 1411-18 du Code général des Collectivités territoriales). II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services. Catégorie de service: n° 27. Lieu principal de prestation: 2 ter avenue de l'Europe (marché Saint-Romain) et place du Marivel (marché de la Cristallerie), 92310 Sèvres. Code NUTS: FR105. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Exploitation de la Commune de Sèvres par voie de concession du service public de marchés aux comestibles: marché Saint-Romain (dans un bâtiment entièrement réhabilité depuis décembre 2005) et marché de la Cristallerie (en extérieur sur la place du Marivel). Caractéristiques essentielles de la convention envisagée: développement d'une dynamique commerciale et animation des marchés, ouverture et fermeture des marchés (marché Saint-Romain ouvert 5 jours par semaine et marché de la Cristallerie ouvert un jour par semaine), collecte des droits et taxes, placement et surveillance, nettoyage et entretien, des locaux et du matériel, ainsi que de l'emprise du marché, divers travaux d'entretiens courants, paiement par le concessionnaire d'une redevance à la Commune (22 754 hab.). II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics): 65000000, 93000000. II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Non. II.1.8) Division en lots: Non. II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non. II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 60 (à compter de la date d'attribution du contrat). SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat remettra un dossier permettant à la collectivité délégante d'apprécier ses garanties professionnelles et financières et son aptitude à assurer l'égalité des usagers et la continuité du service public. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: - lettre de candidature; - description de l'entreprise (forme juridique, extrait K bis ...), moyens en personnel, moyens matériels, moyens financiers (chiffres d'affaires des trois dernières années sauf pour les entreprises récentes...), ou DC5; - attestation de non condamnation concernant les infractions visées au Code du travail; - justificatif de paiement des impôts et des cotisations sociales ou DC7; - références et expériences en collectivité pour des services similaires (nom, date, durée...); - descriptions des moyens envisagés pour assurer la continuité et l'égalité des usagers devant le service public. Situation juridique - références requises: moyens en personnel, moyens matériels. III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Moyens en personnel, moyens matériels, moyens financiers (chiffres d'affaires des trois dernières années sauf pour les entreprises crées il y a moins de 3 ans) et/ou apporter la preuve de sa capacité à réaliser la perstation. III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Descriptions des moyens envisagés pour assurer la continuité et l'égalité des usagers devant le service public et description des moyens humains et matériels. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non. SECTION IV: PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure: Restreinte. IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: Conditions et mode de paiement: Adressé au candidat selectionnés après cette phase de selection des candidatures. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 21.3.2006 - 17:30. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 29.3.2006. IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français. SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non. VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Accord-cadre: Non. Avis non obligatoire: Oui. Autres informations: Date prévisionnelle de début des prestations: juillet 2006 - Délibération du Conseil municipal du 3/02/2006 - les dossiers de candidature sont à remettre sur support papier uniquement, soit par envoi postal recommandé avec avis de réception, soit par porteur contre récépissé, au service des marchés. Les dossiers seront remis sous double enveloppe; l'enveloppe extérieure portant la mention "Délégation de service public" et l'enveloppe intérieure portant la mention: "Candidature DSP - Ne pas ouvrir". VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 17.2.2006.

F-Sèvres: public utilities

2220 - Contract notice

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Goods, Works and Services

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